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changement de salaire suite au congé parental

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Yan

unread,
Nov 13, 2009, 12:19:59 PM11/13/09
to
Bonjour,

J'avais � la signature de mon cdi il y a 9 ans, un salaire bas� sur 169
heures mensuelles. La loi des 35 heures pass�e, notre employeur a modifi�
nos fiches de paye en calculant comme suit : 151,67 heures normales + 17,33
heures suppl�mentaires.

Aujourd'hui j'ai demand� un "compl�ment de libre choix d'activit�" et je ne
travaille plus que 3 jours par semaine. Or mon employeur me recalcule ses
trois jours sur la base de 151,67 heures, soit 101,40 heures.

En a -t-il le droit?

Merci d'avance pour vos r�ponses.

www.juristprudence.c.la

unread,
Nov 13, 2009, 12:36:15 PM11/13/09
to
"Yan" <pas...@mdutout.net> a �crit ...

> J'avais � la signature de mon cdi il y a 9 ans, un salaire bas� sur 169
> heures mensuelles. La loi des 35 heures pass�e, notre employeur a modifi�
> nos fiches de paye en calculant comme suit : 151,67 heures normales +
> 17,33 heures suppl�mentaires.

logique :
- avant 39H hebdo sans heures supp
- depuis 35H normales plus 4H supp par semaine

> Aujourd'hui j'ai demand� un "compl�ment de libre choix d'activit�" et je
> ne travaille plus que 3 jours par semaine.

ce qui n'indique pas le nombre d'heures de travail par semaine


> Or mon employeur me recalcule ses trois jours sur la base de 151,67
> heures, soit 101,40 heures.

ce qui correspondrait � 23H 40/100 par semaine

> En a -t-il le droit?

oui, si c'est l'avenant que vous avez sign� ;
non, si vous travaillez plus que ce qui est ainsi indiqu�...
car le salaire d� est la contrepartie de la pr�sence EFFECTIVE au poste de
travail

donc la question centrale demeure : combien d'heures travaillez-vous ?


Yan

unread,
Nov 17, 2009, 4:49:30 AM11/17/09
to
Bonjour,

Je suis d�sol�e de ne pas vous avoir r�pondu plus t�t, je ne pensais pas
avoir une r�ponse aussi rapide.

Pour r�pondre � votre question, je travaille 3 jours par semaine pour 8
heures par jour, depuis mon cong� parental.

Qu'en pensez-vous ?

Merci encore et d'avance pour votre aide.


---------------------------------
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4afd990f$0$20231$426a...@news.free.fr...

www.juristprudence.c.la

unread,
Nov 17, 2009, 5:40:54 AM11/17/09
to
"Yan" <pas...@mdutout.net> a �crit ...
>>> mon employeur me recalcule ses trois jours sur la base de 151,67 heures,
>>> soit 101,40 heures.

www.juristprudence.c.la a �crit dans le message


>> ce qui correspondrait � 23H 40/100 par semaine

"Yan" <pas...@mdutout.net> a �crit dans le message de news:
4b0271a2$0$20251$426a...@news.free.fr...


> je travaille 3 jours par semaine pour 8 heures par jour

ce qui fait 103,92 et pas 101,40
vous devez donc �tre pay�e pour 2,52/100 H de plus

soit environ 200 euros de plus par an
(�a peut �tre utile pour No�l... 2010 )


Yan

unread,
Nov 19, 2009, 5:12:20 AM11/19/09
to
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos r�ponses. Je vais �tudier tout �a � t�te repos�e.

Merci encore.


"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@�nline.fr> a �crit dans le message
de news: 4b027db7$0$3595$426a...@news.free.fr...

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