Deux jours consécutifs
PAP
A midi, ma femme "donnait" (le terme fait tr�s chic... ;-) un grand
d�jeuner au resto du coin avec tout ses coll�gues pour arroser son d�part,
et au hasard de la conversation, la question qui tue... surtout que pos�e
sous la forme "vous qui avez �t� pendant 25 ans notre directeur, vous allez
pouvoir nous renseigner"...
"Le salari� a doit � quatre repos par quinzaine, dont deux obligatoirement
cons�cutifs", c'est
A - dans la loi ?
B - juste dans certaines conventions collectives ?
C - r�serv� aux fonctionnaires ? � tous ? rien qu'� certains (�tat,
territoriaux, hospitaliers ?)
D - une l�gende urbaine, rien dans le droit du travail (public ou priv�) ne
permet de dire qu'il y a obligation de deux jours cons�cutifs, pour qui que
ce soit.
Merci de vos lumi�res... (j'ai une grosse flemme de chercher - oui, oui,
j'ai honte - , et il y a s�rement quelqu'un qui sait... )
--
PAP
Denis Renard
> Bonsoir,
>
> A midi, ma femme "donnait" (le terme fait trï¿œs chic... ;-) un grand
> dï¿œjeuner au resto du coin avec tout ses collï¿œgues pour arroser son dï¿œpart,
> et au hasard de la conversation, la question qui tue... surtout que posï¿œe
> sous la forme "vous qui avez ￜtￜ pendant 25 ans notre directeur, vous allez
> pouvoir nous renseigner"...
>
> "Le salariￜ a doit ￜ quatre repos par quinzaine, dont deux obligatoirement
> consï¿œcutifs", c'est
>
> A - dans la loi ?
> B - juste dans certaines conventions collectives ?
> territoriaux, hospitaliers ?)
> D - une lￜgende urbaine, rien dans le droit du travail (public ou privￜ) ne
> permet de dire qu'il y a obligation de deux jours consï¿œcutifs, pour qui que
> ce soit.
>
> Merci de vos lumiï¿œres... (j'ai une grosse flemme de chercher - oui, oui,
> j'ai honte - , et il y a sï¿œrement quelqu'un qui sait... )
>
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006902580&idSectionTA=LEGISCTA000006189640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080520
la bonne rï¿œponse: 1 jour par semaine + 11h (repos quotidien) donc 35h
sauf dï¿œrogation.
PAP
"Denis Renard" <d...@free.fr> a �crit dans le message de news:
4a4d2344$0$31102$426a...@news.free.fr...
> PAP a �crit :
>> Bonsoir,
>>
>> A midi, ma femme "donnait" (le terme fait tr�s chic... ;-) un grand
>> d�jeuner au resto du coin avec tout ses coll�gues pour arroser son
>> d�part,
>> sous la forme "vous qui avez �t� pendant 25 ans notre directeur, vous
>> pouvoir nous renseigner"...
>>
>> obligatoirement
>> cons�cutifs", c'est
>>
>> A - dans la loi ?
>> B - juste dans certaines conventions collectives ?
>> D - une l�gende urbaine, rien dans le droit du travail (public ou priv�)
>> ne
>> permet de dire qu'il y a obligation de deux jours cons�cutifs, pour qui
>> que
>> ce soit.
>>
>> Merci de vos lumi�res... (j'ai une grosse flemme de chercher - oui, oui,
>> j'ai honte - , et il y a s�rement quelqu'un qui sait... )
>>
> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006902580&idSectionTA=LEGISCTA000006189640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080520
>
> la bonne r�ponse: 1 jour par semaine + 11h (repos quotidien) donc 35h
> sauf d�rogation.
Arf... j'ai mal pos� ma question, mais bon, merci tout de m�me, car le
shimilili le smilibil le schilimibli enfin le sujet avance, votre r�ponse
confirme en effet que "c'est pas dans la loi"...
Ensuite, dans le domaine dont je parle (personnels hospitaliers et
"parahospitaliers", fonctionnaires ou non), les "4 repos par quinzaine"
(mais par forc�ment deux par semaine) ne sont contest�s par personne (donc
�a doit figurer quelquepart...), la question portait sur le "dont deux
cons�cutifs"
Je repose donc ma question plus pr�cis�ment :
parmi tous les salari�s pour qui convention collective (d'�tablissements
publics ou priv�s), ou accord d'entreprise, ou statut des personnels de la
fonction publique (fonctionnaires ou pas), admettent les "4 repos par
quinzaine", existe-t-il au moins un cas o� le "dont deux cons�cutifs" figure
dans quelque texte que ce soit ?
--
PAP
www.juristprudence.c.la
> cons�cutifs", c'est
> A - dans la loi ?
nulle part
> B - juste dans certaines conventions collectives ?
cela ne serait pas illicite, mais on trouve plus souvent l'inverse : CCN
restauration h�tellerie par exemple
> C - r�serv� aux fonctionnaires ?
il n'est pas interdit d'avoir une clause de cette nature dans le priv�
� tous ?
non, pas " TOUS "
>rien qu'� certains (�tat, territoriaux, hospitaliers ?)
cela peut r�sulter simplement du mode de roulement du temps de travail
> D - une l�gende urbaine, rien dans le droit du travail (public ou priv�)
> ne permet de dire qu'il y a obligation de deux jours cons�cutifs, pour qui
> que ce soit.
je formule la r�ponse ainsi : " il n'existe aucune disposition LEGALE, de
port�e g�n�rale, imposant 48H cons�cutives de repos hebdomadaire, mais rien
n'interdit la n�gociation d'un accord collectif ou individuel allant en ce
sens "
R1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006902580&idSectionTA=LEGISCTA000006189640&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080520
>
> la bonne rï¿œponse: 1 jour par semaine + 11h (repos quotidien) donc 35h
> sauf dï¿œrogation.
Mon responsable RH m'a dit que pour des cadres rattachￜs ￜ la CCN de la
mï¿œtallurgie et au forfait jour, la seule contrainte qui restait c'ï¿œtait
celle de 1j de repos par semaine ET 11h de repos en plus des 24h 1 fois pas
semaine, ce qui fait que "on peut faire travailler ce cadre 24h/24h, sauf
les 24h+11h (=35h :-) ) de repos hebdomadaire, sans ï¿œtre hors la loi"
A-t-il raison ou interprï¿œte-t-il les textes de faï¿œon extrï¿œmiste?
www.juristprudence.c.la
4a4f3818$0$12662$ba4a...@news.orange.fr...
> pour des cadres rattach�s � la CCN de la
> m�tallurgie et au forfait jour, la seule contrainte qui restait c'�tait
> celle de 1j de repos par semaine ET 11h de repos en plus des 24h 1 fois
> pas
> semaine
NON, une fois par JOUR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
www.juristprudence.c.la
accord du 12 septembre 1983, arr�t� d'extension du 12 d�cembre 1983
"...Lorsqu'en raison de la nature de leur fonction, les ing�nieurs et cadres
sont strictement soumis � l'horaire affich� de l'�tablissement, ils
b�n�ficient des r�ductions d'horaire pr�vues par l'accord national du 23
f�vrier 1982 selon les modalit�s am�nag�es par cet accord national. Pour les
ing�nieurs et cadres qui ne sont pas soumis � un horaire de travail pr�cis,
les r�ductions d'horaire /.../ auront lieu sous forme de repos compensateur
pris p�riodiquement par demi-journ�e ou par journ�e, ou �ventuellement selon
d'autres modalit�s d�finies apr�s n�gociation
/.../
En toute hypoth�se, ces r�ductions d'horaire applicables aux ing�nieurs et
cadres seront
!!!!!!!!!!!!!!!!
�quivalentes,
!!!!!!!!!!!!!!!!
sur l'ann�e, aux r�ductions d'horaire dont b�n�ficient les
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
autres cat�gories de personnel
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
de l'�tablissement. Leur charge de travail devra en tenir compte..."
, la seule contrainte qui restait c'�tait
> celle de 1j de repos par semaine ET 11h de repos en plus des 24h 1 fois
> pas
> semaine, ce qui fait que "on peut faire travailler ce cadre 24h/24h, sauf
> les 24h+11h (=35h :-) ) de repos hebdomadaire, sans �tre hors la loi"
>
> A-t-il raison ou interpr�te-t-il les textes de fa�on extr�miste?
R1
> "R1" <e.marc...@wanadoo.fr> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4a4f3818$0$12662$ba4a...@news.orange.fr...
>> pour des cadres rattachￜs ￜ la CCN de la
>> mï¿œtallurgie et au forfait jour, la seule contrainte qui restait c'ï¿œtait
>> celle de 1j de repos par semaine ET 11h de repos en plus des 24h 1 fois
>> pas
>> semaine
>
> NON, une fois par JOUR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
c'est donc une mauvaise interprï¿œtation par notre responsable RH.