se détacher du foyer fiscal de ses parents
n@ne
Je vous explique mon problème :
- Ma concubine est étudiante (dans une école de commerce), depuis 3 ans,
elle habite chez moi (je suis salarié) car elle n'a plus de relations
stables avec sa mère. Cependant, elle était rattachée au foyer fiscal de sa
mère et boursière.
- Cette année, ces bourses lui ont été refusées (en septembre pour la
période scolaire de septembre2007 à juin2008 au motif que sa mère a dépassé
le seuil des gains .. ;-(
- Je viens de perdre mon emploi
- Ma question : peut on faire une déclaration de "séparation du foyer
fiscal" de sa mère de facon a se déclarer fiscalement chez moi et obtenir
(peut etre) les bourses pour cette année ou bien est ce que cela ne peut se
faire QUE lors d'une période de déclaration fiscale, à savoir début 2008 ..
Si quelqu'un à une idée de comment faire ...
Cordialement
jojolapin
<n@ne> a écrit dans le message de news:
47574a24$0$11419$426a...@news.free.fr...
déclaration, elle prévient sa mère pour éviter un cafouiallage.
Il lui faudra aller chercher une feuille de déclaration
Patrick V
S'agissant d'un problème fiscal et non social, je transfère sur
fr.misc.droit où sont les fiscalistes.
"Séb."
> Bonjour,
>
> Je vous explique mon problème :
>
> - Ma concubine est étudiante (dans une école de commerce), depuis 3 ans,
> elle habite chez moi (je suis salarié) car elle n'a plus de relations
> stables avec sa mère. Cependant, elle était rattachée au foyer fiscal de sa
> mère et boursière.
>
> - Cette année, ces bourses lui ont été refusées (en septembre pour la
> période scolaire de septembre2007 à juin2008 au motif que sa mère a dépassé
> le seuil des gains .. ;-(
pas glop
>
> - Je viens de perdre mon emploi
vous cumulez... c'est en effet très moyen comme situation
>
> - Ma question : peut on faire une déclaration de "séparation du foyer
> fiscal" de sa mère de facon a se déclarer fiscalement chez moi et obtenir
> (peut etre) les bourses pour cette année ou bien est ce que cela ne peut se
> faire QUE lors d'une période de déclaration fiscale, à savoir début 2008 ..
voila : début 2008 faudra qu'elle fasse une déclaration à son nom.
rien d'autre à faire en attendant, peut être aller voir le centre des impôts
mais je doute qu'ils puissent faire quelque chose.
si elle est majeure, peut être qu'il y a des solutions (conseil général ?)
du genre "secours exceptionnel" mais je ne sais pas, il faut se renseigner
auprès d'un centre médico-social, et encore souvent ces secours sont liés à
une qualité : rmiste, chômeur longue durée... je ne pense pas qu'étudiant
rentre dans ce cadre.
Bernard Guérin
""Séb."" <poussin_st...@mamamou.fre> a écrit dans le message de
news:4757bca2$0$27414$ba4a...@news.orange.fr...
n@ne a écrit :
>> - Cette année, ces bourses lui ont été refusées (en septembre pour la
>> période scolaire de septembre2007 à juin2008 au motif que sa mère a
>> dépassé
>> le seuil des gains .. ;-(
>voila : début 2008 faudra qu'elle fasse une déclaration à son nom.
rien d'autre à faire en attendant, peut être aller voir le centre des impôts
mais je doute qu'ils puissent faire quelque chose.
Si elle était déjà majeure, elle pouvait déjà être séparée pour la
déclaration précédente. Il aurait fallu anticiper l'évolution de la
situation, simuler un calcul d'impôts.
A posteriori, si elle n'a encore jamais fait de déclaration, elle peut
peut-être demander au centre des impôts à faire une déclaration tardive. Si
elle est non imposable seule, ça n'aura aucune conséquence sur son recalcul
d'imposition à elle. Par contre, les impôts de sa mère seront recalculés
sans tenir compte de la part supplémentaire qu'elle représente par son
rattachement, donc la mère va payer un gros rattrapage d'impôts.
Donc ça dépend des relations avec la mère : soit elles sont à peu près
correctes, et il faut aller la voir en lui disant que puisque ses revenus
empêchent d'avoir une bourse, elle doit verser le montant équivalent à cette
bourse. Sinon, les impôts seront recalculés, et au lieu de verser
l'équivalent d'une bourse pour aider sa fille, elle versera des impôts pour
aider la société.
Attention à une chose, en refaisant la déclaration d'impôt, il n'est pas
certain que le service d'attribution des bourses accepte une déclaration
tardive rectifiée, ils ne sont pas commodes, pas compréhensifs (enfin, ils
gèrent au mieux le budget dont ils disposent, ça dépend de quel côté on se
place, il ne faut pas faire que les critiquer). Donc réfléchir avant de se
brouiller avec la mère si c'est pour ne rien récupérer du côté des bourses.
--
Bernard Guérin
"Séb."
oui et si les relations sont vraiment mauvaises reste à voir du côté de
l'obligation alimentaire...