Bonjour,
Courrier � la direction g�n�rale et copie pour information �
l'inspecteur du travail.
Non
La d�marche aupr�s de l'inspection doit �tre la derni�re.
Il vaut mieux tout d'abord passer par les instances du personnel; DP
puis CHSCT.
Apr�s ces interventions il serait �tonnant que le probl�me persiste.
Une d�marche � caract�re p�nal pourrira la vie de tout le monde,
direction comprise, mais aussi du salari�, victoire � la Pyrrhus en
quelque sorte.
--�
Moisse
"BIANCA" <jean-pie...@neuf.fr> a �crit dans le message de news:
hcmfoa$52d$1...@shakotay.alphanet.ch...
> J'ai contactᅵ l'inspection du Travail qui "ne peut rien faire" !!
> Comme cette personne est dᅵjᅵ passᅵ courant octobre, il est vrai
> qu'elle ne peut pas
> se reprᅵsenter aussitᅵt !
Ben si.
C'est toujours le mᅵme problᅵme, on ne sait pas sur qui on tombe, au
mieux un contrᅵleur, au pire un employᅵ de bureau.
> Cette personne me demande d'aller voir la mᅵdecine du Travail et de
> porter plainte,
La mᅵdeciner du travail, c'est pour obtenir un avis d'inaptitude.
Cela veut dire en corollaire demander ᅵ son mᅵdecin un arrᅵt de travail
sous peine de la suspension de la rᅵmunᅵration.
Porter plainte c'est dᅵclancher dans un dᅵlai indeterminᅵ l'action
publique popur obtenir au pᅵnal la condamnation de l'employeur et du
salariᅵ en question, si le procureur de la rᅵpubique donne suite.
> J'aimerai savoir quelles seraient les consᅵquences d'un tel acte ?
> Merci pour le temps que vous passez ᅵ rᅵpondre ᅵ mes questions.
> Cordialement
>
Je vous ai dᅵja indiquᅵ que ces mesures me paraissent extrᅵmes donc
inadaptᅵes dans l'immᅵdiat.
Il vaut mieux passer par les reprᅵsentants du personnel, DP, CE voire
CHS-CT avant de penser ᅵ impliquer des tiers comme l'inspection du
travail ou le procureur de la rᅵpublique (via le dᅵpᅵt d'une plainte au
commissariat).
A+
--ᅵ
Moisse
--
Jacques dit Jacquouille
"BIANCA" <jean-pie...@neuf.fr> a �crit dans le message de news:
hcmfoa$52d$1...@shakotay.alphanet.ch...
Il existe un forum plus sp�cialis� dans les probl�mes de tabac:
fr.misc.tabac.
Bon courage.
"Marc.P" <Mar...@invalide.fr> a �crit dans le message de news:
4af69dd3$0$16479$426a...@news.free.fr...
ou la sauveuse du service... �a d�pend du rapport de force...
> Ensuite,
propos orduriers
incitation au meutre (mais �a ne concerne pas le droit du travail)
tendance parano�aque
utilisation d�tourn�e du forum comme d�fouloir
bref, rien en charte...
dans la mesure o� nous sommes sur un forum de droit (du travail), la r�ponse
attendue �tait une r�ponse de *droit*
- il y a les lois et r�glementations
- il y a une situation
- sont elles en ad�quation ?
- sinon que se passe-t-il en termes de *droit*
Pour tout le reste, C'est pas le bon forum...
PLONK
"Marlboro" <marl...@laclope.fr> a �crit dans le message de news:
4af7c50f$0$1555$426a...@news.free.fr...
> BIANCA nous a crachouill� ceci :
>
>> Depuis 1 mois � la venue du nouveau Responsable Administratif et
>> financier, une odeur de cigarette circule dans les bureaux (3).
>
> Mon dieu quelle horreur ...
>
>> J'ai laiss� au nouveau venu quelque jours avant de lui dire qu'il �tait
>> interdit de fumer dans les bureaux
>
> oui il ne devait pas le savoir, en effet.
>
>> et j'ai ferm� sa porte, mais voil� que cette personne continue � fumer
>> dans son bureau avec la porte fen�tre ouverte
>
> Si sa porte est ferm�e et sa fen�tre ouverte, comment pouvez-vous sentir
> quoi que ce soit ?
> Faudrait pas quand m�me se foutre de la gueule du monde.
>
>> et l'odeur est vraiment d�sagr�able ce qui me cause des maux de t�te et
>> naus�s !!
>
> Qu'il change de marque !
>
>> La direction est au courant et laisse cette action se faire !!!
>> Que puis-je faire ?
>
> Vous boucher le nez.
>
>> Faire un courrier ?
>
> A la police ? Signez pas, vous ferez ainsi partie des bonnes fran�aises,
> cher Jean-Pierre Leleu !
>
>> Si oui comment formuler correctement cette lettre avec les textes de
>> lois ?
>
> Comme tous vos autres courriers de d�lation, bien entendu. Pensez �
> terminer par "Une bonne Fran�aise qui vous veut du bien".
>
>
>BIANCA nous a crachouill� ceci :
[...]
>A la police ? Signez pas, vous ferez ainsi partie des bonnes
>fran�aises, cher Jean-Pierre Leleu !
>
>> Si oui comment formuler correctement cette lettre avec les textes de lois ?
>
>Comme tous vos autres courriers de d�lation, bien entendu. Pensez �
>terminer par "Une bonne Fran�aise qui vous veut du bien".
D�cid�ment, certains ont vraiment du mal � comprendre certaines
choses. C'est gr�ce � ce genres de r�actions d�biles qu'a �t�
promulgu�e la loi anti-tabac.
Dans notre �tablissement, c'est �gallement ce genre de r�actions qui a
fait qu'aujourd'hui, il est interdit de fumer en dehors des heures de
pause de d�jeuner. Et si les quelques cons qui veulent � tous prix
continuer � faire subir la fum�e aux autres, il sera d�finitivement
interdit de fumer dans l'enceinte de l'�tablissement � n'importe
quelle heure de la journ�e.
Au fait, au risque de d�plaire au pr�tendu anti-facho-Marboro du jour,
je dirai que je suis d�l�gu� CE. Que je n'�tais pas d'accord pour que
passe ce genre de choses car je fumais 2 paquets par jour et que je
peux comprendre que certains en aient besoin. Mais devant l'insistance
des d�biles de service qui ont eu la m�me r�action que Marboro, la
direction a fait passer son truc comme une lettre � la poste.