Syntec, congé sexceptionnel décès
Nobody
le décès d'un grand-parent donne-t-il droit aux jours de congés
exceptionnels cités ci-dessous (autrement dit ascendants = parents,
grands-parents, arrières-grand parent ?)
Merci.
CC Syntec,
ARTICLE VINGT-NEUF E.T.A.M. ET I.C. - ABSENCES EXCEPTIONNELLES
Des autorisations d'absences exceptionnelles non déductibles des congés
et n'entraînant pas de réduction d'appointements seront accordées au
salarié pour:
[...]
- assister aux obsèques de ses ascendants : 2 jours ouvrés
--
Rien, ni personne
Serge
"Nobody" <nob...@nowhere.com> a écrit dans le message de news:
mn.3a6b7d84c...@nowhere.com...
Oui les grands parents font partie des ascendants....
Serge
Noob
> le décès d'un grand-parent donne-t-il droit aux jours de congés
> exceptionnels cités ci-dessous (autrement dit ascendants = parents,
> grands-parents, arrières-grand parent ?)
Si les auteurs de la convention avaient voulu limiter la portée de la
clause que vous citez aux seuls parents du salarié, ils auraient, à
mon avis, utilisé le terme approprié.
Quelques remarques pêle-mêle :
Lors d'une succession, le terme "ascendants privilégiés" désigne les
parents, alors que le terme "ascendants ordinaires" désigne les autres
ascendants.
Définition des ascendants avec références au code civil:
http://www.lexeek.com/dictionnaire-juridique/1074/ascendant
e.g. article 734 du code civil:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430952
[...]
"3° Les ascendants autres que les père et mère"
(La situation devient moins claire dans le cas de l'adoption, avec des
parents biologiques en plus des parents adoptants.)
> CC Syntec,
> ARTICLE VINGT-NEUF E.T.A.M. ET I.C. - ABSENCES EXCEPTIONNELLES
> Des autorisations d'absences exceptionnelles non déductibles des congés
> et n'entraînant pas de réduction d'appointements seront accordées au
> salarié pour:
> [...]
> - assister aux obsèques de ses ascendants : 2 jours ouvrés
Cordialement.
Patrick V
> Si les auteurs de la convention avaient voulu limiter la portée de la
> clause que vous citez aux seuls parents du salarié, ils auraient, à mon
> avis, utilisé le terme approprié.
Moui, enfin, une discussion récente montrent que les auteurs ne savent
pas utiliser le vocabulaire adéquat.
On pourrait aussi dire qu'ils auraient pu se contenter de ne pas mettre
une telle clause qui, si on restreint sa portée, existe dans le CdT,
mais c'est aussi une de leurs mauvaises habitudes que de faire du
remplissage de CCN avec des textes inutiles.
Mais bon, là, c'est clair et connu, il s'agit bien de tous les ascendants.
Noob
> Noob wrote:
>
>> Si les auteurs de la convention avaient voulu limiter la portée de la
>> clause que vous citez aux seuls parents du salarié, ils auraient, à
>> mon avis, utilisé le terme approprié.
>
> Moui, enfin, une discussion récente montrent que les auteurs ne savent
> pas utiliser le vocabulaire adéquat.
>
> On pourrait aussi dire qu'ils auraient pu se contenter de ne pas mettre
> une telle clause qui, si on restreint sa portée, existe dans le CdT,
Pas tout à fait, il me semble.
L'article L226-1 stipule entre autres :
<quote>
Deux jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant
Un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la
belle-mère, d'un frère ou d'une soeur.
</quote>
La Syntec stipule entre autres :
<quote>
o assister aux obsèques de son conjoint ou d'un de
ses enfants : 2 jours ouvrés
o assister aux obsèques de ses ascendants : 2 jours ouvrés
o assister aux obsèques de ses collatéraux jusqu'au 2e degré
(frère et soeur) : 1 jour ouvré
o assister aux obsèques de son beau-père, de sa
belle-mère : 1 jour ouvré
</quote>
Donc la disposition conventionnelle de deux jours pour le décès des
ascendants, même si elle se limitait aux seuls parents, est plus
favorable que le code du travail.
Xavier Hugonet
news:47f9f170$0$32707$426a...@news.free.fr:
> ascendants, même si elle se limitait aux seuls parents, est plus
> favorable que le code du travail.
Erreur. C'est même encore plus favorable que cela : Le CdT donne un jour
pour le décès, et la Syntec en rajoute deux pour les obsèques. Ce sont deux
événements bien distincts.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
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NoBody
> Noob <root@localhost> wrote in
> news:47f9f170$0$32707$426a...@news.free.fr:
>> Donc la disposition conventionnelle de deux jours pour le décès des
>> ascendants, même si elle se limitait aux seuls parents, est plus
>> favorable que le code du travail.
>
> Erreur. C'est même encore plus favorable que cela : Le CdT donne un jour
> pour le décès, et la Syntec en rajoute deux pour les obsèques. Ce sont deux
> événements bien distincts.
Donc pour résumé, avec la convention Syntec :
- décès d'un parent (mère/père) : 1 jour (CdT, décès) + 2 jours (CC,
obsèques)
- décès d'un grand parent : 2 jouts (CC, obsèques).
J'ai tout compris ?
Merci !
--
Nobody
Rien, ni personne
NoBody
> news:47f9f170$0$32707$426a...@news.free.fr:
>> Donc la disposition conventionnelle de deux jours pour le décès des
>> ascendants, même si elle se limitait aux seuls parents, est plus favorable
>> que le code du travail.
>
> Erreur. C'est même encore plus favorable que cela : Le CdT donne un jour
> pour le décès, et la Syntec en rajoute deux pour les obsèques. Ce sont deux
> événements bien distincts.
Donc pour résumer, avec la convention Syntec :
Xavier Hugonet
news:mn.3d1e7d844...@nowhere.com:
> - décès d'un parent (mère/père) : 1 jour (CdT, décès) + 2 jours (CC,
> obsèques)
> - décès d'un grand parent : 2 jouts (CC, obsèques).
>
> J'ai tout compris ?
> Merci !
Voilà.