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Chômage, dispense de recherche d'emploi et acquisition de trimestres retraite

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Ely Treuillet

unread,
Nov 23, 2009, 7:29:33 AM11/23/09
to
Bonjour,

Ag� de 58 ans depuis le mois d'octobre 2009 et au ch�mage depuis le
3/11/2009, je serais -en principe- �ligible au dispositif de dispense de
recherche d'emploi, si je le souhaite.

Si cette dispense de recherche d'emploi m'�tait accord�e (sur ma demande),
qu'en sera t il de la validation des trimestres pour la retraite ?
(je sais que pour un ch�meur lamba, c'est � dire ne demandant pas cette
dispense il y a acquisition de trimestres, mais qu'en est il si la "dispense
de recherche d'emploi" est accord�e ?)

Merci d'avance de votre aide et pr�cisions.

PAP

unread,
Nov 23, 2009, 10:08:41 AM11/23/09
to

"Ely Treuillet" <harrycove...@ifrance.com> a �crit dans le message de
news: 4b0a802d$0$30287$426a...@news.free.fr...

au moment o� cela m'a �t� propos�, je ne sais plus qui m'avait dit "ne fait
surtout pas cela, tu vas �tre radi� des listes, et les trimestres
suppl�mentaires ne seront pas cr�dit�s... "
Alors je ne l'ai pas fait... et j'ai eu mes trimestres... mais bon, vu qu'en
7 ans, j'ai eu six rendez-vous et aucune proposition d'emploi (si, une, une
seule, totalement incompatible avec mes dipl�mes...), et que toutes mes
recherches (qui ne pouvaient porter que dans le public, ma sp�cialit�
m�dicale n'existant pas dans le priv�) �taient barr�es, et que les gens de
l'ANPE eux m�me s'�taient passionn�s pour mon histoire, mais tout en me
disant "vous fatiguez pas, vous ne trouverez pas d'emploi", je savais que je
ne risquais pas grand chose � ne pas �tre dispens� de chercher un emploi...
:-)) ou :-(( selon les moments...

--
PAP


Ely Treuillet

unread,
Nov 23, 2009, 10:39:10 AM11/23/09
to
Merci de votre r�ponse.

Si d'autres personnes pouvaient r�pondre pr�cis�ment la question pos�e, je
les en remercie vivement par avance.

"PAP" <pap1406...@hotmail.fr> a �crit dans le message de groupe de
discussion : 4b0aa581$0$999$ba4a...@news.orange.fr...

PAP

unread,
Nov 23, 2009, 2:51:47 PM11/23/09
to

"Ely Treuillet" <harrycove...@ifrance.com> a �crit dans le message de
news: 4b0a802d$0$30287$426a...@news.free.fr...
arf, d�sol� j'avais mal lu... dans mon cas, je ne percevais plus d'ASSEDIC,
donc mes revenus �taient nuls.

L�, tu viens d'�tre au ch�mage. Donc, m�me si tu es dispens� de recherche
d'emploi, ce qui � ton �ge est un droit, tu vas toucher des indemnit�s de
ch�mage et donc bien sur rester inscrit sur les listes de P�le emploi.
(Et sur ces indemnit�s tu vas avoir une cotisation retraite, voire m�me
gagner des points de retraite compl�mentaire ).
et comme le calcul des trimestres se fait d'apr�s le *montant des salaires
ou indemnit�s*, et non pas du *temps r�el*, il est �vident que tant que tu
as des indemnit�s, tu as des trimestres.

A l'heure actuelle, il faut 1742 euros de salaire brut ou d'indemnit�s de
ch�mage brutes pour valider un trimestre. Avec un maximum bien s�r de 4 par
an.

Je m'explique :

si en janvier 2010 tu gagnes 1742 x 4 = 6968 euros ou plus, tu as valid�
tes 4 trimestres de l'ann�e 2010 m�me si tu n'as plus aucun revenu apr�s.
Inversement, sir tu gagnes seulement 500 euros par mois, il faut 4 mois pour
valider un trimestre...

--
PAP


Ely Treuillet

unread,
Nov 24, 2009, 9:19:45 AM11/24/09
to
Merci infiniment de ces pr�cisions qui vont m'aider.

Ce matin, j'ai consult� mon compte via le 3949 et j'ai donc re�u
l'indication que, compte tenu de mon indemnit� de licenciement l�g�rement
sup�rieure � l'indemnit� l�gale, je ne serais indemnis� qu'� partir du 29
janvier 2010. Evidemment, je suis reconnu et r�pertori� comme inscrit d�s le
3/11/2009, date de mon licenciement.
Question : Ayant 58 ans depuis oct 2009, je pourrais donc pr�tendre � la
DRE, mais en 2010, date de mon premier versement de l'ARE, l'�ge pour y �tre
�ligible passera � 59 ans -que je n'atteindrai qu'en oct 2010-.
Dois-je donc envoyer, d�s r�ception sous quelques jours donc en 2009, du
courrier de notification du calcul de mes droits � partir du 29/01/10, une
lettre recommand�e avec AR demandant le b�n�fice de la DRE ou suis-je oblig�
d'attendre oct 2010 ?

En d'autres termes le droit � DRE na�t-il � la date
d'inscription/licenciement (3/11/2009) ou � la date du premier versement (le
29/01/2010) ?

J'esp�re avoir �t� clair et je crains de ne trouver nulle part -dans les
textes officiels- une r�ponse sur la nuance soulev�e ci-dessus...

Merci d'avance.


"PAP" <pap1406...@hotmail.fr> a �crit dans le message de groupe de
discussion : 4b0ae7dd$0$987$ba4a...@news.orange.fr...

PBS & PXP

unread,
Nov 28, 2009, 2:24:07 PM11/28/09
to

> A l'heure actuelle, il faut 1742 euros de salaire brut ou d'indemnit�s de
> ch�mage brutes pour valider un trimestre. Avec un maximum bien s�r de 4
> par an.

Les trimestres d'assurance valid�s au titre des p�riodes de ch�mage ne
d�pendent pas du montant des indeminit�s mais de la dur�e en jour de
l'indeminisation.
1 trimestre de retraite est valid� par 50 jours de ch�mage, donc 4
trimestres par 4X50= 200 jours de ch�mage.

http://www.legislation.cnav.fr/doc/dp/dp/pv/pn/mb/darg/BNL-EX_DP_DP_PV_PN_MB_DARG.htm

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