g_laguigne <g_lagui
...@yahoo.fr> wrote in news:6a9678ed-5ecd-463b-8c9c-
0a8aef3ff
...@d77g2000hsb.googlegroups.com:
> Bonjour,
Bonjour,
> La loi Borloo prévoit de dédommager les temps de trajets supérieur au
> temps habituel, mais dans quelle mesure le salarié est il contraint de
> consacrer de son temps personnels à ces trajets ?
La loi a juste inscrit dans le code une jurisprudence récente.
> Mon employeur m'avait proposé de travailler à 350km de mon domicile,
> soit 4h de voiture ou bien 5h30 de train.
> En partant le lundi matin de chez moi à 8h30, j'arrive à mon travail à
> 9h00 habituellement ici c'est 12h30 voir 14h00.
> Ou alors je dois partir à 5h00 du matin ou la veille au soir.
> Quels sont mes droits ?
Si c'est exceptionnel et entrant dans le cadre de votre contrat, vous devez
remplir vos obligations tout en faisant respecter les droits que vous
évoquez ci dessus. Si c'est une affectation permanente, alors on n'est plus
du tout dans le cadre de l'exceptionnel, mais d'une mutation. Voir alors ce
que prévoit votre contrat et la CCN à ce sujet. En tout état de cause, si
la mutation est prévue au contrat, l'employeur n'aura pas à indemniser le
trajet et vous devrez déménager.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
d...@lsafrance.com
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