Pro-entrepreneur
Mick
Quels sont les inconvï¿œnients de se mettre "Pro-entrepreneur"?
Merci
"Séb."
> Bonjour,
> Quels sont les inconvénients de se mettre "Pro-entrepreneur"?
>
> Merci
>
>
'pro' ?
tu parles peut être "d'auto"
Deltaplan
> Bonjour,
> Quels sont les inconvï¿œnients de se mettre "Pro-entrepreneur"?
Le risque principal, c'estr de se faire taper dessus par les nombreux
"anti-entrepreneurs".
Mick
> Mick a ï¿œcrit :
>> Bonjour,
>> Quels sont les inconvï¿œnients de se mettre "Pro-entrepreneur"?
>>
>> Merci
>>
>>
> 'pro' ?
> tu parles peut ï¿œtre "d'auto"
oui, sorry, c'ï¿œtait la fatigue..
Calimero
Le rï¿œgime "auto-entrepreneur" est un rï¿œgime fiscal et social dï¿œrogatoire
(et surtout trￜs simplifiￜ) de l'entreprise individuelle, associￜ ￜ
une dispense d'immatriculation au RCS/RM.
Il s'agit donc de travail indï¿œpendant, freelance, solo...
Concrￜtement, tu vas pouvoir facturer ￜ des clients ou ￜ des entreprises
tes prestations, ou te lancer dans le commerce.
Il n'y a pas de comptabilitￜ ￜ tenir, simplement un cahier
recette/dï¿œpenses (garder ï¿œvidemment les factures de ventes et
ï¿œventuellement les factures d'achats, ne serait-ce que pour s'y
retrouver soi-mï¿œme).
Tu n'es pas assujetti ￜ la TVA: tu ne la collectes pas (tu ￜmets des
factures HT, donc), mais inversement tu ne la rï¿œcupï¿œres pas non plus. Il
faut donc bien calculer tes marges si tu es dans le commerce.
Tu fais une dï¿œclaration trimestrielle de ton chiffre d'affaire. Sur ce
chiffre d'affaire sont calculï¿œes tes cotisations sociales selon un taux
fixe, linￜaire. 0ￜ de CA = 0ￜ de cotisations. Le taux dￜpend de
l'activitￜ. Tu paies tes cotisations au fur et ￜ mesure, par trimestre.
Il n'y a pas de cotisations prï¿œvisionnelles avec rï¿œgularisation 2 ans
aprï¿œs, comme dans le rï¿œgime normal. C'est beaucoup plus simple en AE, donc.
Si tu rￜponds ￜ certaines conditions, tu peux bￜnￜficier de rￜductions
de charges sociales les premiers mois (ACCRE).
Niveau impï¿œts, si tu rï¿œponds aux conditions (revenu imposable annï¿œe N-1
infￜrieur ￜ 25kE par part fiscale), tu peux opter pour un prￜlￜvement
forfaitaire libï¿œratoire qui tourne entre 1 et 2% de mï¿œmoire en plus des
cotisations sociales. Si tu peux opter et que tu optes pour le PFL, tu
n'auras donc plus rien d'autre ￜ payer pour ton activitￜ AE. L'option
pour le PFL ouvre droit ￜgalement ￜ deux ans d'exonￜration de Taxe
Professionnelle.
Si tu ne peux pas/veux pas opter pour le PFL, c'est le rï¿œgime
d'imposition "micro" qui est utilisￜ. Tu es taxￜ sur ton CA HT auquel on
soustrait un abattement forfaitaire selon ton activitￜ: 71% pour le
commerce, 50% pour les prestations de service "artisanales", 34% pour
les activitï¿œs libï¿œrales.
Bon, toute cette simplification se fait en contre-partie de seuils de CA
plutï¿œt faibles:
- prestations de service / artisanat : 32kE HT
- activitï¿œs libï¿œrales: 32kE HT
- commerce: 80kE HT
Ces seuils sont pour une annï¿œe civile complï¿œte. Si tu crï¿œes ton
entreprise en AE le 1er juillet d'une annï¿œe, tu ne pourras faire sur les
6 derniers mois de cette annￜe lￜ que 6/12 x 32 = 16kE de CA pour une
activitￜ de service. Si tu dￜpasses les seuils, il faudra passer au
rï¿œgime rï¿œel qui est plus lourd, comptablement, fiscalement et
socialement parlant. Mais bon, si t'arrives ￜ exploser les seuils de CA
avec une activitￜ rentable, c'est que le business est bon. :-)
Aprￜs, les inconvￜnients, ca dￜpend ￜ quoi on compare ...
Le travail d'indï¿œpendant, c'est du travail sans filet ou presque: les
cotisations sociales sont beaucoup plus faibles que pour un salariￜ (1/2
voire 1/3 d'un salariￜ selon le rￜgime), les prestations sont ￜvidemment
beaucoup plus light elles aussi.
Il n'y a pas de notion de chï¿œmage, il n'y a pas de notion d'arrï¿œt de
travail ou alors elle est limitￜe (18ￜ/jour d'indemnitￜ journaliￜre en
rￜgime artisan/commerￜant, je crois. 0ￜ/j en tant que profession
libￜrale ￜ la CIPAV). La retraite sera plus light qu'un salariￜ ￜ revenu
ï¿œquivalent (car cotiz + faibles).
La couverture mï¿œdicale est la mï¿œme que pour les salariï¿œs (mï¿œme taux de
remboursement), mais comme dit plus haut, la notion d'arrï¿œt de travail
est inexistante ou trï¿œs faiblement couverte.
Le rï¿œgime AE (et son ancï¿œtre micro-entreprise) sont intï¿œressants dans
les cas pour lesquels il a ￜtￜ conￜu: un complￜment d'activitￜ d'un
salariￜ, d'un ￜtudiant, d'un retraitￜ. Eventuellement un dￜmarrage
d'activitￜ d'un chￜmeur intￜressￜ rￜellement pas la crￜation d'entreprise.
Pour une vraie activitￜ d'indￜpendant ("je veux crￜer ma boite"), c'est
probablement inadaptￜ dans pas mal de cas.
Il faut ￜgalement garder ￜ l'esprit que c'est une entreprise
individuelle, avec tout ce que ca implique en terme de responsabilitￜ:
l'entrepreneur individuel est indï¿œfiniment responsable sur ses biens
propres. Si quelque chose va mal (client blessￜ avec gros dommages &
intￜrￜts ￜ payer si on n'ￜtait pas correctement assurￜ), il faudra
rï¿œellement payer de sa poche.
Ne pas oublier la taxe professionnelle qui arrivera en 2ï¿œme ou 3ï¿œme
annￜe d'activitￜ. Dans certaines communes ca peut faire mal au
portefeuille. Il ne faut donc crï¿œer une entreprise que si on sait qu'on
aura de vraies recettes.
Bref, cette simplification du systï¿œme micro-entreprise est une bonne
chose, toutefois:
- crￜer une entreprise, ca ne se fait pas ￜ la lￜgￜre
- le rￜgime forfaitaire n'est pas forcￜment adaptￜ ￜ toutes les
activitￜs (commerce ￜ faible marge et plus gￜnￜralement situation oￜ
l'abattement forfaitaire est infï¿œrieur aux charges rï¿œelles)
- on ne crï¿œe son entreprise que quand on a rï¿œellement du boulot. Inutile
de crￜer d'avance "au cas oￜ" puis de commencer ￜ chercher du boulot.
A lire exhaustivement avant de faire quoique ce soit: www.apce.com
--
A+
Calimero
Mick
> Mick a ï¿œcrit :
>>>> Quels sont les inconvï¿œnients de se mettre "Auto-entrepreneur"?
>>
> - on ne crï¿œe son entreprise que quand on a rï¿œellement du boulot. Inutile de
> crￜer d'avance "au cas oￜ" puis de commencer ￜ chercher du boulot.
>
> A lire exhaustivement avant de faire quoique ce soit: www.apce.com
un grand merci pour tous ces renseignements.
"Séb."
> Mick a écrit :
>> "Séb." a pensé très fort :
>>> Mick a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>> Quels sont les inconvénients de se mettre "Pro-entrepreneur"?
>>>>
>>>> Merci
>>>>
>>>>
>>> 'pro' ?
>>> tu parles peut être "d'auto"
>>
>> oui, sorry, c'était la fatigue..
>
> Le régime "auto-entrepreneur" est un régime fiscal et social dérogatoire
> (et surtout très simplifié) de l'entreprise individuelle, associé à une
>
>
> Concrètement, tu vas pouvoir facturer à des clients ou à des entreprises
>
> recette/dépenses (garder évidemment les factures de ventes et
> éventuellement les factures d'achats, ne serait-ce que pour s'y
> retrouver soi-même).
>
> Tu n'es pas assujetti à la TVA: tu ne la collectes pas (tu émets des
> factures HT, donc), mais inversement tu ne la récupères pas non plus. Il
>
> chiffre d'affaire sont calculées tes cotisations sociales selon un taux
> fixe, linéaire. 0€ de CA = 0€ de cotisations. Le taux dépend de
> l'activité. Tu paies tes cotisations au fur et à mesure, par trimestre.
> Il n'y a pas de cotisations prévisionnelles avec régularisation 2 ans
> après, comme dans le régime normal. C'est beaucoup plus simple en AE, donc.
>
> Si tu réponds à certaines conditions, tu peux bénéficier de réductions
>
> inférieur à 25kE par part fiscale), tu peux opter pour un prélèvement
> forfaitaire libératoire qui tourne entre 1 et 2% de mémoire en plus des
> pour le PFL ouvre droit également à deux ans d'exonération de Taxe
> Professionnelle.
>
> Si tu ne peux pas/veux pas opter pour le PFL, c'est le régime
> d'imposition "micro" qui est utilisé. Tu es taxé sur ton CA HT auquel on
> soustrait un abattement forfaitaire selon ton activité: 71% pour le
>
> Bon, toute cette simplification se fait en contre-partie de seuils de CA
> - prestations de service / artisanat : 32kE HT
> - commerce: 80kE HT
>
> Ces seuils sont pour une année civile complète. Si tu crées ton
> entreprise en AE le 1er juillet d'une année, tu ne pourras faire sur les
> 6 derniers mois de cette année là que 6/12 x 32 = 16kE de CA pour une
> activité de service. Si tu dépasses les seuils, il faudra passer au
> régime réel qui est plus lourd, comptablement, fiscalement et
> socialement parlant. Mais bon, si t'arrives à exploser les seuils de CA
> avec une activité rentable, c'est que le business est bon. :-)
>
> Après, les inconvénients, ca dépend à quoi on compare ...
>
> Le travail d'indépendant, c'est du travail sans filet ou presque: les
> cotisations sociales sont beaucoup plus faibles que pour un salarié (1/2
> voire 1/3 d'un salarié selon le régime), les prestations sont évidemment
>
> travail ou alors elle est limitée (18€/jour d'indemnité journalière en
> régime artisan/commerçant, je crois. 0€/j en tant que profession
> libérale à la CIPAV). La retraite sera plus light qu'un salarié à revenu
> équivalent (car cotiz + faibles).
>
> La couverture médicale est la même que pour les salariés (même taux de
> remboursement), mais comme dit plus haut, la notion d'arrêt de travail
> est inexistante ou très faiblement couverte.
>
> Le régime AE (et son ancêtre micro-entreprise) sont intéressants dans
> les cas pour lesquels il a été conçu: un complément d'activité d'un
> salarié, d'un étudiant, d'un retraité. Eventuellement un démarrage
> d'activité d'un chômeur intéressé réellement pas la création d'entreprise.
> Pour une vraie activité d'indépendant ("je veux créer ma boite"), c'est
> probablement inadapté dans pas mal de cas.
>
> Il faut également garder à l'esprit que c'est une entreprise
> individuelle, avec tout ce que ca implique en terme de responsabilité:
> l'entrepreneur individuel est indéfiniment responsable sur ses biens
> propres. Si quelque chose va mal (client blessé avec gros dommages &
> intérêts à payer si on n'était pas correctement assuré), il faudra
> réellement payer de sa poche.
>
> Ne pas oublier la taxe professionnelle qui arrivera en 2ème ou 3ème
> année d'activité. Dans certaines communes ca peut faire mal au
> portefeuille. Il ne faut donc créer une entreprise que si on sait qu'on
> aura de vraies recettes.
>
> Bref, cette simplification du système micro-entreprise est une bonne
> chose, toutefois:
> - créer une entreprise, ca ne se fait pas à la légère
> - le régime forfaitaire n'est pas forcément adapté à toutes les
> activités (commerce à faible marge et plus généralement situation où
> l'abattement forfaitaire est inférieur aux charges réelles)
> - on ne crée son entreprise que quand on a réellement du boulot. Inutile
> de créer d'avance "au cas où" puis de commencer à chercher du boulot.
tiens un p'tit calimero
ca roule ?
sinon très bel exposé
une dame qui fait des massages à domicile est en AE. à part quelques
accessoires, pas de frais (sauf le gasoil), elle me dit que ca lui va très
bien et qu'elle s'en sort pas mal du tout
mais longues journées, comme pour tout "patron" :-D
Calimero
> tiens un p'tit calimero
>
> ca roule ?
Ouais ouais. Ca facture. Les objectifs de CA vont ï¿œtre dï¿œpassï¿œs. :-D
> sinon trￜs bel exposￜ
> une dame qui fait des massages ￜ domicile est en AE. ￜ part quelques
> accessoires, pas de frais (sauf le gasoil), elle me dit que ca lui va
> trï¿œs bien et qu'elle s'en sort pas mal du tout
> mais longues journï¿œes, comme pour tout "patron" :-D
Faut pas qu'elle oublie qu'elle doit ï¿œpargner pour s'assurer un peu de
marge de sￜcuritￜ si l'activitￜ chute, s'assurer un minimum niveau
prï¿œvoyance et surtout ï¿œpargner pour la retraite.
Et avec 32kE de CA, c'est pas forcï¿œment si ï¿œvident que ca ...
--
A+
Calimero
Deltaplan
> Il n'y a pas de notion de chï¿œmage, il n'y a pas de notion d'arrï¿œt de
> travail ou alors elle est limitￜe (18ￜ/jour d'indemnitￜ journaliￜre en
> rￜgime artisan/commerￜant, je crois. 0ￜ/j en tant que profession
> libￜrale ￜ la CIPAV).
En sachant aussi que, ￜ moins d'avoir dￜjￜ une santￜ fragile, des IJ
pour arrï¿œt de travail temporaire, ï¿œa peut s'obtenir par le biais
d'assurances volontaires... Exemple pour ma part, ￜ 30 ans ￜa me coute
11ￜ/mois (dￜductibles, contrat "loi Madelin") pour m'assurer des IJ de
40ￜ/j en cas d'arrￜt de travail (par contre bien sￜr, les conditions en
terme de dï¿œlai de carence et de durï¿œe maximale d'indemnisation sont pour
le moins sￜvￜres... mais c'est le prix ￜ payer pour s'en sortir avec une
cotisation trï¿œs faible, et assurer tout de mï¿œme l'essentiel des gros
coups durs)
Dans bon nombre de cas, s'il on a ￜtￜ salariￜ auparavant, il est
possible d'obtenir le maintien des droits ASSEDIC pendant un certain
nombre d'annￜes en cas d'arrￜt dￜfinitif de l'activitￜ non-salariￜe.
> La retraite sera plus light qu'un salariￜ ￜ revenu
> ï¿œquivalent (car cotiz + faibles).
A noter toutefois que pour cela, il y a des possibilitï¿œs en gï¿œnï¿œral de
moduler en plus ou en moins les cotisations de retraite complï¿œmentaire,
en d'autres termes si on le souhaite on peut cotiser plus (comme si on
avait des revenus dans la tranche n+1), pour cumuler plus de points de
retraite. Le problￜme qui se pose surtout, c'est en cas d'activitￜ trￜs
fluctuante, on n'a pas (contrairement ￜ ce qui peut ￜtre fait dans le
cadre d'une sociￜtￜ) la possibilitￜ de "lisser" les revenus d'une annￜe
sur l'autre, ce qui est particuliï¿œrement dangereux si on est dans une
activitￜ oￜ on un faible nombre de gros paiements sur l'annￜe, un simple
dￜcalage de paiement de l'annￜe n ￜ l'annￜe n+1 ￜa peut tout changer au
niveau des revenus de chaque annï¿œe.
Calimero
> En sachant aussi que, ￜ moins d'avoir dￜjￜ une santￜ fragile, des IJ
> pour arrï¿œt de travail temporaire, ï¿œa peut s'obtenir par le biais
> d'assurances volontaires... Exemple pour ma part, ￜ 30 ans ￜa me coute
> 11ￜ/mois (dￜductibles, contrat "loi Madelin") pour m'assurer des IJ de
> 40ￜ/j en cas d'arrￜt de travail (par contre bien sￜr, les conditions en
> terme de dï¿œlai de carence et de durï¿œe maximale d'indemnisation sont pour
> le moins sￜvￜres... mais c'est le prix ￜ payer pour s'en sortir avec une
> cotisation trï¿œs faible, et assurer tout de mï¿œme l'essentiel des gros
> coups durs)
Oui, les assureurs privï¿œs ont des formules de prï¿œvoyance qu'il est
chaudement recommandￜ d'ￜtudier. Mais c'est une dￜpense additionnelle
(fiscalement dï¿œductible pour la partie "Madelin" du contrat). Quoique,
en AE, je doute que tu puisses dï¿œduire les cotisations madelin vu que tu
es en rï¿œgime forfaitaire. J'avoue ne pas ï¿œtre assez pointu sur le rï¿œgime
micro-entreprise...
Les dï¿œlais de franchise minimaux qu'on peut obtenir sont gï¿œnï¿œralement de
15j de franchise pour la maladie, 3 jours pour l'hospitalisation et 0
jour pour les accidents. Evidemment, si on accepte des franchises
supï¿œrieures, le coï¿œt de la garantie baisse.
Le tout dï¿œpend surtout de l'age et de la condition physique de
l'adhￜrent (questionnaire mￜdicale dans la majoritￜ des cas).
> Dans bon nombre de cas, s'il on a ￜtￜ salariￜ auparavant, il est
> possible d'obtenir le maintien des droits ASSEDIC pendant un certain
> nombre d'annￜes en cas d'arrￜt dￜfinitif de l'activitￜ non-salariￜe.
3 ans.
Il est ï¿œgalement possible de se faire verser les droits en 2x (une fois
ￜ la crￜation, une fois aprￜs 6 mois).
> A noter toutefois que pour cela, il y a des possibilitï¿œs en gï¿œnï¿œral de
> moduler en plus ou en moins les cotisations de retraite complï¿œmentaire,
> en d'autres termes si on le souhaite on peut cotiser plus (comme si on
> avait des revenus dans la tranche n+1), pour cumuler plus de points de
> retraite. Le problￜme qui se pose surtout, c'est en cas d'activitￜ trￜs
> fluctuante, on n'a pas (contrairement ￜ ce qui peut ￜtre fait dans le
> cadre d'une sociￜtￜ) la possibilitￜ de "lisser" les revenus d'une annￜe
> sur l'autre, ce qui est particuliï¿œrement dangereux si on est dans une
> activitￜ oￜ on un faible nombre de gros paiements sur l'annￜe, un simple
> dￜcalage de paiement de l'annￜe n ￜ l'annￜe n+1 ￜa peut tout changer au
> niveau des revenus de chaque annï¿œe.
En AE tu ne peux pas moduler quoique ce soit, vu que tu es en rï¿œgime
micro-social linï¿œaire.
Il faut plutï¿œt pencher pour le rï¿œgime rï¿œel ou le rï¿œgime
"micro-entreprise" (oￜ le volet social est plus classique).
Aprￜs, entre investir dans le rￜgime "obligatoire" et ￜpargner ￜ titre
personnel, c'est une autre question ...
--
A+
Calimero
Deltaplan
> > Dans bon nombre de cas, s'il on a �t� salari� auparavant, il est
> > possible d'obtenir le maintien des droits ASSEDIC pendant un certain
> > nombre d'ann�es en cas d'arr�t d�finitif de l'activit� non-salari�e.
>
> 3 ans.
> Il est �galement possible de se faire verser les droits en 2x (une fois
> � la cr�ation, une fois apr�s 6 mois).
Je parlais surtout dans le cas d'une d�mission pour se lancer en
ind�pendant. Il y a des conditions particuli�res qui permettent dans
certains cas d'�chec du projet de faire reconnaitre la d�mission comme
l�gitime, et donc de pouvoir obtenir des indemnit�s par la suite.
Dans le cas d'un licenciement, o� les droits ASSEDIC sont d�j� ouverts,
il est g�n�ralement plus sage d'opter pour un maintient des indemnit�s
pendant le d�marrage de l'activit� (ou un versement en 2 fois comme vous
le sugg�rez, mais en sachant que �a implique de renoncer � une bonne
partie de ses droits... C'est surtout int�ressant dans le cas o� dans la
nouvelle activit� on se retrouverait salari� de l'entreprise que l'on
cr�e, j'ai le cas d'un client qui a fait cela.)