Certif d'aptitude = données personnelles ?
Jean Passe
Pour pouvoir travailler, en tant que prestataire, dans des (très) grandes
entreprises, on nous demande de plus en plus de fournir des copies des
certificats d'aptitude délivrés par le médecin du travail et ce pour chaque
salarié qui doit travailler au sein de ces entreprises.
J'estime que ces données, se trouvant dans le dossier de chaque salarié,
sont des données personnelles que je n'ai pas à divulguer à qui que ce soit,
sauf peut être à un juge, mais certainement pas à des entreprises (aussi
grosses qu'elles soient).
Qu'en pensez-vous ?
Merci.
PS Déjà posté sur un autre forum de droit, mais on m'a conseillé de venir
voir ici.
Merci.
Moisse
<runco...@agur-rien.com> exprime ceci:
> Bonjour,
>
> Pour pouvoir travailler, en tant que prestataire, dans des (très)
> grandes entreprises, on nous demande de plus en plus de fournir des
> copies des certificats d'aptitude délivrés par le médecin du travail
> et ce pour chaque salarié qui doit travailler au sein de ces
> entreprises.
>
> J'estime que ces données, se trouvant dans le dossier de chaque
> salarié, sont des données personnelles que je n'ai pas à divulguer à
> qui que ce soit, sauf peut être à un juge, mais certainement pas à
> des entreprises (aussi grosses qu'elles soient).
>
> Qu'en pensez-vous ?
J'en pense que vous devez aussi signer le protocole de sécurité, et que
l'aptitude ou plus exactement les limites éventuelles de l'aptitude de
vos salariés fait partie des éléments que l'entreprise d'accueil doit
pouuvoir apprécier.
Lorsqu'on connait le nombre de salariés qui ne passent aucune visite
médicale du travail, et que la justice pénale recherche systématiquement
le plus solvable pour lui imputer les dommages, je trouve le
comportement de ces entreprises, que vous dénoncez, comme relevant de la
plus élémentaire prudence.
A+
>
> Merci.
>
> PS Déjà posté sur un autre forum de droit, mais on m'a conseillé de
> venir voir ici.
> Merci.
--
Moisse
Nospam : sans doute
moi...@douteifrance.com
François
> Dans le message 482c0160$1$888$ba4a...@news.orange.fr, Jean Passe
> <runco...@agur-rien.com> exprime ceci:
>> Bonjour,
>>
>> Pour pouvoir travailler, en tant que prestataire, dans des (très)
>> grandes entreprises, on nous demande de plus en plus de fournir des
>> copies des certificats d'aptitude délivrés par le médecin du travail
>> et ce pour chaque salarié qui doit travailler au sein de ces
>> entreprises.
>>
> Lorsqu'on connait le nombre de salariés qui ne passent aucune visite
> médicale du travail, et que la justice pénale recherche systématiquement
> le plus solvable pour lui imputer les dommages, je trouve le
> comportement de ces entreprises, que vous dénoncez, comme relevant de la
> plus élémentaire prudence.
Oui. Si les entreprises sous-traitantes respectaient un peu mieux leurs
obligations il n'y aurait pas besoin d'en arriver là et les accidents
seraient moins fréquents.
Il est logique de fournir - en cas de besoin - des copies de différentes
habilitations (CACES, Habilitation Electrique, HN1,...) donc pourquoi
pas celle de l'habilitation principale: l'aptitude au travail ! Je n'y
aurai pas pensé, mais en y réfléchissant ce n'est pas si idiot.
--
François