fonctionnaire + salaire spectacle
Le Loup
J'ai rencontr� derni�rement un fonctionnaire (Education Nationale) qui
�tait aussi com�dien professionnel, � savoir qu'il se faisait r�mun�rer ses
prestations comme n'importe quel autre com�dien pro...
Outre que la quasi totalit� de ses cotisations ne servent � rien, a-t-il le
droit de se faire r�mun�rer ? Il me semblait que les fonctionnaires ne
pouvaient se faire r�mun�rer par un employeur priv� que dans le cadre de
leurs fonctions (ex : 1 prof de maths pourra donner des cours de maths mais
pas installer des antennes) ou pour des oeuvres de l'esprit (�crivain par
ex)...
Ca a �t� �largi � l'ensemble des activit�s culturelles ?
Il y a des textes ?
Et quelle que soit la r�ponse, est-elle aussi applicable aux fonctionnaires
territoriaux ?
Merci d'avance !
Cordialement,
Herv� LOTH
--
LE LOUP THEATRE (spectacles)
www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... (�dition)
www.3vaisseaux.fr
koumac
"Le Loup" <leloup...@x.fr> a �crit dans le message de news:
Xns9CE2BAB546CAFl...@193.252.117.183...
> Bonjour !
> J'ai rencontr� derni�rement un fonctionnaire (Education Nationale) qui
> �tait aussi com�dien professionnel, � savoir qu'il se faisait r�mun�rer
> ses
> prestations comme n'importe quel autre com�dien pro...
Pour tous les fonctionnaires je ne sais pas mais pour les prof ils ont le
droit ou tout au moins une tol�rance pour exercer une activit� , r�mun�rer
pendant les vacances scolaires , �a laisse du temps .
moisse
Loup <leloup...@x.fr> exprime ceci:
> Bonjour !
> J'ai rencontrￜ derniￜrement un fonctionnaire (Education Nationale) qui
> ￜtait aussi comￜdien professionnel, ￜ savoir qu'il se faisait
> rï¿œmunï¿œrer ses prestations comme n'importe quel autre comï¿œdien pro...
> Outre que la quasi totalitￜ de ses cotisations ne servent ￜ rien,
> a-t-il le droit de se faire rï¿œmunï¿œrer ? Il me semblait que les
> fonctionnaires ne pouvaient se faire rￜmunￜrer par un employeur privￜ
> que dans le cadre de leurs fonctions (ex : 1 prof de maths pourra
> donner des cours de maths mais pas installer des antennes) ou pour
> Ca a ￜtￜ ￜlargi ￜ l'ensemble des activitￜs culturelles ?
L'encadrement de jeunes, les activitￜs agricoles ￜchappent ￜ la rￜgle de
l'unicitￜ de l'employeur.
Mais je ne pense pas que la comedie en fasse partie. Reste qu'une
autorisation expresse a peut-ￜtre ￜtￜ donnￜe par la hiￜrarchie, en
l'espï¿œce l'inspection acadï¿œmique.
Les loups ne se mangent pas entre eux, vous en savez quelque chose.
:-)
> Il y a des textes ?
> Et quelle que soit la rï¿œponse, est-elle aussi applicable aux
> fonctionnaires territoriaux ?
> Merci d'avance !
>
> Cordialement,
> Hervￜ LOTH
--ￜ
Moisse
VP
> Outre que la quasi totalit� de ses cotisations ne servent � rien
A rien ?
koumac
> Les loups ne se mangent pas entre eux, vous en savez quelque chose.
> :-)
>
qui n'est jamais d�vorer quelqu'un.
moisse
<sanglierd...@wanamou.fr> exprime ceci:
>> Les loups ne se mangent pas entre eux, vous en savez quelque chose.
>> :-)
>>
> moi qui n'est jamais dï¿œvorer quelqu'un.
Une bojnne lecture vous fera parvenir ￜ 2 conclusions :
* je ne m'adresse pas ￜ vous
* le signataire s'exprime en tant que loup.
Au passage je vous signale que le sanglier des Ardennes ï¿œtait un
individu de sinistre rï¿œputation.
A+
--ￜ
Moisse
Broc_Ex_Co
"Le Loup" <leloup...@x.fr> a �crit dans le message de news:
Xns9CE2BAB546CAFl...@193.252.117.183...
| Bonjour !
| J'ai rencontr� derni�rement un fonctionnaire (Education Nationale) qui
| �tait aussi com�dien professionnel, � savoir qu'il se faisait r�mun�rer ses
| prestations comme n'importe quel autre com�dien pro...
| Outre que la quasi totalit� de ses cotisations ne servent � rien, a-t-il le
| droit de se faire r�mun�rer ? Il me semblait que les fonctionnaires ne
| pouvaient se faire r�mun�rer par un employeur priv� que dans le cadre de
| leurs fonctions (ex : 1 prof de maths pourra donner des cours de maths mais
| ex)...
| Ca a �t� �largi � l'ensemble des activit�s culturelles ?
| Il y a des textes ?
| territoriaux ?
La modification des r�gle de cumul des activit�s ne concerne pas que des activit�s culturelles, mais aussi � des
activit�s entrepreneuriales.
La r�gle de base: autorisation pr�alable de la hi�rarchie qui examine si l'activit� ne porte pas atteinte � son
bon fonctionnement et � d'autres principes (difficile d'�tre � la fois inspecteur du fisc et conseils fiscal,
par exemple!)
http://www.service-public.fr/actualites/00541.html
PS - Beaucoup de fonctionnaires n'avait pas attendu ces textes pour consid�rer que le m�tier de com�dien est une
forme d'oeuvre de l'esprit!
Le Loup
:
> La modification des r�gle de cumul des activit�s ne concerne pas que
> des activit�s culturelles, mais aussi � des activit�s
> entrepreneuriales. La r�gle de base: autorisation pr�alable de la
> hi�rarchie qui examine si l'activit� ne porte pas atteinte � son bon
> fonctionnement et � d'autres principes (difficile d'�tre � la fois
> inspecteur du fisc et conseils fiscal, par exemple!)
Merci des pr�cisions et r�f�rences.
Gr�ce � elles, j'ai trouv� ceci :
D�cret n�2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activit�s des
fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers
des �tablissements industriels de l'Etat
Pour le cas qui me pr�occupe, le d�cret pr�cise dans son article 3 que :
"Les activit�s exerc�es � titre accessoire peuvent �tre �galement :
1� Une activit� d'int�r�t g�n�ral exerc�e aupr�s d'une personne publique ou
aupr�s d'une personne priv�e � but non lucratif ;"
Donc, pour r�sumer, dans le cas qui nous occupe (un fonctionnaire qui est
aussi salari� en tant que com�dien), il faut que le fonctionnaire aie
l'autorisation de son administration, que l'activit� en question reste
accessoire (en volume horaire ? en chiffre d'affaire ? en r�mun�ration
brute ?) et qu'elle s'effectue pour le compte de l'Etat, d'une collectivit�
ou assimil�, ou d'une association loi 1901 d'int�r�t g�n�ral.
Broc_Ex_Co
| Donc, pour r�sumer, dans le cas qui nous occupe (un fonctionnaire qui est
| aussi salari� en tant que com�dien), il faut que le fonctionnaire aie
| l'autorisation de son administration,
j'ai vu passer que deux refus:
- un enseignant qui s'alliait avec une adepte des liquidations sulfureuses,
- un fonctionnaire qui voulait exercer une activit� qui aurait �t� dans le prolongement de son activit�
publique.
|que l'activit� en question reste
| accessoire (en volume horaire ? en chiffre d'affaire ? en r�mun�ration
| brute ?)
faute de d�finition il est probable que l'argument ne serra jamais retenu.
|et qu'elle s'effectue pour le compte de l'Etat, d'une collectivit�
| ou assimil�, ou d'une association loi 1901 d'int�r�t g�n�ral.
?!!!!!!!!!!!!!! Non! l'activit� peut �tre totalement priv�e.
Le Loup
:
>|et qu'elle s'effectue pour le compte de l'Etat, d'une collectivit�
>| ou assimil�, ou d'une association loi 1901 d'int�r�t g�n�ral.
> ?!!!!!!!!!!!!!! Non! l'activit� peut �tre totalement priv�e.
Apparemment pas dans le cadre du salariat, du moins c'est
l'interpr�tation que je fais du texte du d�cret :
Article 2 : Les activit�s exerc�es � titre accessoire et susceptibles
d'�tre autoris�es sont les suivantes :
1� Expertises ou consultations aupr�s d'une entreprise ou d'un organisme
priv�s sous r�serve des dispositions du 2� du I de l'article 25 de la
loi du 13 juillet 1983 susvis�e ;
2� Enseignements ou formations ;
3� Activit� agricole au sens du premier alin�a de l'article L. 311-1 du
code rural dans des exploitations agricoles non constitu�es sous forme
sociale, ainsi qu'une activit� exerc�e dans des exploitations
constitu�es sous forme de soci�t� civile ou commerciale, sous r�serve
que l'agent public n'y exerce pas les fonctions de g�rant, de directeur
g�n�ral, ou de membre du conseil d'administration, du directoire ou du
conseil de surveillance, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son
patrimoine personnel et familial ;
4� Travaux d'extr�me urgence dont l'ex�cution imm�diate est n�cessaire
pour pr�venir des accidents imminents ou organiser des mesures de
sauvetage ;
5� Travaux m�nagers de peu d'importance r�alis�s chez des particuliers ;
6� Aide � domicile � un ascendant, � un descendant, � son conjoint, �
son partenaire li� par un pacte civil de solidarit� ou � son concubin,
permettant � l'agent de percevoir, le cas �ch�ant, les allocations
aff�rentes � cette aide ;
7� Activit� de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise
artisanale ou commerciale mentionn�e � l'article R. 121-1 du code de
commerce et s'agissant des artisans � l'article 14 du d�cret du 2 avril
1998 susvis�.
Article 3 : Les activit�s exerc�es � titre accessoire peuvent �tre
�galement :
1� Une activit� d'int�r�t g�n�ral exerc�e aupr�s d'une personne publique
ou aupr�s d'une personne priv�e � but non lucratif ;
2� Une mission d'int�r�t public de coop�ration internationale ou aupr�s
d'organismes d'int�r�t g�n�ral � caract�re international ou d'un Etat
�tranger, pour une dur�e limit�e.
L'activit� de com�dien professionnel salari� ne rentre a priori pas dans
le cadre de l'article 2 et doit donc se r�f�rer au 1� de l'article 3.
Par d�rogation, l'activit� de spectacle vivant est bien consid�r�e comme
�tant d'int�r�t g�n�ral. Il faut donc bien qu'elle s'exerce "aupr�s
d'une personne publique ou aupr�s d'une personne priv�e � but non
lucratif".
S'il veut �largir son champ d'intervention, il devra sans doute devenir
travailleur ind�pendant ou auto-entrepreneur.
Non ?