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Feuille de paie - envoi postal - obligation de l'employeur

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bobby

unread,
Dec 7, 2009, 1:17:49 PM12/7/09
to
Bonjour,

mes bulletins de paie me sont envoy�s par courrier simple par ma soci�t�.
je n'ai pas re�u celui de Novembre.

On me dit d'attendre de voir si le courrier arrive. (ils rechignent �
m'�diter un duplicata et � me l'envoyer).

Quelles sont les obligations de l'employeur (code du travail) vis � vis
de fourniture du bulletin de paie ?

Je me suis toujours �tonn� du fait que le courrier ne soit pas AR (c'est
quand m�me un document qui contient des informations personnelles).
Il y a plusieurs ann�es, on nous les remettait en personne mais le
centre de gestion a �t� d�localis� de notre site ...

Merci pour vos informations afin que j'ai des �l�ments �tay�s pour
exiger mon bulletin de paie.

cdlt.

"Séb."

unread,
Dec 7, 2009, 4:36:04 PM12/7/09
to
Le 07/12/2009 19:17, bobby a écrit :
> Bonjour,
>
> mes bulletins de paie me sont envoyés par courrier simple par ma société.
> je n'ai pas reçu celui de Novembre.
>
> On me dit d'attendre de voir si le courrier arrive. (ils rechignent à
> m'éditer un duplicata et à me l'envoyer).
>
> Quelles sont les obligations de l'employeur (code du travail) vis à vis

> de fourniture du bulletin de paie ?
>
> Je me suis toujours étonné du fait que le courrier ne soit pas AR (c'est
> quand même un document qui contient des informations personnelles).
> Il y a plusieurs années, on nous les remettait en personne mais le
> centre de gestion a été délocalisé de notre site ...
>
> Merci pour vos informations afin que j'ai des éléments étayés pour

> exiger mon bulletin de paie.
>
> cdlt.

nous c'est par mailn venus du comptable, on se les imprimes nous même
bon en télétravail avec mail chiffré quand même


moisse

unread,
Dec 8, 2009, 2:34:03 AM12/8/09
to
Dans le message 4b1d46cc$0$24777$426a...@news.free.fr, bobby
<bo...@bobby.fr> exprime ceci:

> Bonjour,
>
> mes bulletins de paie me sont envoy�s par courrier simple par ma
> soci�t�. je n'ai pas re�u celui de Novembre.
>
> On me dit d'attendre de voir si le courrier arrive. (ils rechignent �
> m'�diter un duplicata et � me l'envoyer).
>
> Quelles sont les obligations de l'employeur (code du travail) vis �
> vis de fourniture du bulletin de paie ?

Hors les contraintes de forme et de calendrier, le mettre � disposition
du salari� cens� venir le chercher

>
> Je me suis toujours �tonn� du fait que le courrier ne soit pas AR
> (c'est quand m�me un document qui contient des informations
> personnelles).

Je pense bien, c'est pourquoi � CONFORAMA et autres BUT il suffit d'en
montrer 3, qui seront photocopi�s, pour acheter une t�l� ou un VTT.
Aucune disposition r�glementaire n'oblige � utiliser un moyen ou un
autre de mise � disposition.

> Il y a plusieurs ann�es, on nous les remettait en personne mais le
> centre de gestion a �t� d�localis� de notre site ...

Cela ne devrait rien changer, c'est ce qui se pratique partout sans pour
autant d�boucher sur une transmission individuelle, except� bien s$ur
les iti,�rents et autres travailleurs � domicile.


>
> Merci pour vos informations afin que j'ai des �l�ments �tay�s pour
> exiger mon bulletin de paie.

Vous pouvez en demander une copie sous astreinte.
>
> cdlt.

--�
Moisse

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