pour le remboursement des frais de restaurant, mon employeur exige le detail
sur le ticket. il n'acceptera plus les factures indiquant "un menu...."
alors que faut-il qu'il y est indiqu� ? le montant ne doit pas d�passer 15
euros nous ne sommes pas rembourser au de-l� de cette somme
merci
Soit :
* vous faites un proc�s devant le CPH en vue de r�cuperer des frais non
rembours�s pour cause de facture "non conforme"
* soit vous faites comme tout le monde, une facture avec un peu de
d�tail (salade verte + steak frite) arras�e � 15 euro, avec d�tail du HT
et de la TVA
Au passage l'exigeance de votre employeur semble a priori exag�r�e, mais
bon c'est lui qui fixe la r�gle � d�faut d'un arbitrage ext�rieur.
--�
Moisse
> * soit vous faites comme tout le monde, une facture avec un peu de
> d�tail (salade verte + steak frite) arras�e � 15 euro, avec d�tail du HT
> et de la TVA
que le restaurant vous fasse une facture manuelle pour
* un repas complet a 15 euros (incluant probablement un verre de vin et le caf�)
ou
* 1 repas avec entr�e du jour / plat du jour / fromage / dessert cela ne change pas grand chose pour lui !
vous avez juste � leur demander !
> Au passage l'exigence de votre employeur semble a priori exag�r�e
Dans ce secteur, beaucoup abusent/exag�rent, je trouve normal qu'un employ� pr�sente
un justificatif d�cent pour prouver qu'il n'abuse pas du budget du patron.
c'est ce que je fais, mais nous on se contente du "1 menu"
>
> > Au passage l'exigence de votre employeur semble a priori exagérée
>
> Dans ce secteur, beaucoup abusent/exagèrent, je trouve normal qu'un
> employé présente
> un justificatif décent pour prouver qu'il n'abuse pas du budget du patron.
je vois pas comment puisque c'est plafonné à 15 euros
en gros si c'est 12 E (je connais des petits bistrots qui font des formules
midi à ce prix), : remboursement 12
si c'est 25 : remboursement 15 aussi
donc si le patron a estimé qu'on peut manger pour 15 euros il est dans son
droit, tant qu'il peut prouver qu'il existe des endroits où manger pour ce prix
personnellement je n'ai pas ce souci, en octobre j'ai mangé avec 2 collègues
à la suite d'une réunion, bon restau, total 120 euros environs
j'ai payé le tout et pris une note "3 repas"
remboursement : 120 euros
>> Dans ce secteur, beaucoup abusent/exag�rent, je trouve normal qu'un
>> employ� pr�sente
> je vois pas comment puisque c'est plafonn� � 15 euros
par exemple un employeur qui ne prend en charge que le repas sans boissons
12 euros le repas + ap�ro ou vin ou caf� = total 15 euros
l'employ� fait faire une facture globale pour un repas a 15 euros ...
> donc si le patron a estim� qu'on peut manger pour 15 euros il est dans
> son droit, tant qu'il peut prouver qu'il existe des endroits o� manger
> pour ce prix
??? Parce qu'il "veut bien" prendre en charge le repas !!
estimez vous heureux !
Qu'est ce qui vous chagrine dans ce qu'il vous demande ??
D�trompez-vous.
A d�faut d'un ticket de caisse d�taill�, beaucoup de restaurants
pratiquent sans autre forme de recherche la mention du repas complet.
>
> vous avez juste � leur demander !
>
>> Au passage l'exigence de votre employeur semble a priori exag�r�e
>
> Dans ce secteur, beaucoup abusent/exag�rent, je trouve normal qu'un
> employ� pr�sente
> un justificatif d�cent pour prouver qu'il n'abuse pas du budget du
> patron.
La l�gitimit� du remboursement trouve son origine dans l'obligation
d'assumer des frais de d�placement et non dans l'app�tit ou les go�ts du
salari�.
Le remboursement �tant plafonn�, la notion d'abus de droit perd tout
sens.
Pour ce qui me concerne je pense que la demande de l'employeur empi�te
largement sur la vie priv�e du salari�.
Uniquement pour �viter tout affrontement direct, j'ai donn� un conseil
pratique et que j'ai pratiqu� comme de nombreux cadres dans une
multi-nationale.
Si l'employeur juge le document faux, c'est � lui de s'engager dans
cette voie, car jusqu'� preuve du contraire le document est vrai.
Il ne lui suffit donc pas d'affirmer son incr�dulit�, mais d'ouvrir une
action pour faux et usage de faux, ou de facturation complaisante
(facture "taxi")
Je lui souhaite bon courage.
--�
Moisse
A contrario si' l'employeur souhaite que son commercial arrose un
prospect en vue de conclure, il pourra se baser sur le d�tail de la
facure, en estimant l'arrosage insuffisant, pour sanctionner le salari�
??
>
>> donc si le patron a estim� qu'on peut manger pour 15 euros il est
>> dans son droit, tant qu'il peut prouver qu'il existe des endroits o�
>> manger pour ce prix
>
> ??? Parce qu'il "veut bien" prendre en charge le repas !!
> estimez vous heureux !
??
Un employeur ne prend en charge la restauration que dans un cadre bien
d�fini, soit :
* remboursement de frais de d�placement
* remboursement de frais commerciaux
* avantage en nature.
les r�gles sociales et fiscales sont diff�rentes selon le cas d'esp�ce.
Par ailleurs l'employeur n'a pas � se pr�occuper de l'existance de
retaurants pratiquant de petits prix, il n'a pas en charge d'assurer la
restauration, mais uniquement de participer � son co�t.
> Qu'est ce qui vous chagrine dans ce qu'il vous demande ??
Un abus de droit manifeste.
--�
Moisse
En fait il s'agit du remboursement DE MES FRAIS DE DEPLACEMENTS EN TANT QUE
COMMERCIAL CADRE sur toute la france
et franchement je ne vois pas ce qui l'intrigue dans ce que nous pouvons
manger puisque de toutes fa�ons il ne rembourse
que 15 euros
"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de groupe de
discussion : 4b1a176c$0$30456$426a...@news.free.fr...
"koumac" <sanglierd...@wanamou.fr> a �crit dans le message de groupe
de discussion : 4b1b8059$0$927$ba4a...@news.orange.fr...
Les factures "un repas complet" xx euros sont/�taient tr�s probablement
des vrais documents jusque l�.
maintenant il va vous falloir apprendre � tricher � la demande de votre
employeur, pour :
- ne pas lui donner la liste de ce que vous mangez, cela ne le regarde pas.
- Dans tous les cas ne laissez jamais apparaitre un verre de vin (un
carton sur la route 1h plus tard pourrait lui donner des id�es, ils ont
plein d'id�es...)
- Eviter � tout prix l'entr�e � 2�, le plat � 6�, et le dessert � 7�...
Sinon, quand il aura fini de faire ses stats, il va diminuer la somme
maximale de 15� rembours�e, parce qu'il va lui sembler que vous bouclez
le "budget" avec du superflu.
1� "Un repas" ou "un menu" ne me semble pas suffisant au regard des dispositions l�gales concernant les
factures
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.pdf
Il faut que les lignes soient suffisamment explicites, et que les bases de TVA (5.5 aliments et 19.6 alcool)
soient exprim�es s�par�ment.
Il est donc normal que l'employeur vous refuse un document qui pourrait �tre rejet�.
2� Rectificatif sur la formulation de la derni�re phrase: Le montant peut d�passer 15 ?, puisque l'employeur
n'a pas la capacit� de r�gler le niveau de votre vie priv�e, cependant il estime ne devoir en rembourser que 15
?.