Salarié classé dans groupe fermé
jpl
Dans notre soci�t� la direction (RRH) � d�cider de classer des salari�s
dans "un groupe ferm�" suite au refus de ceux-ci de signer un avenant
(mobilit� g�ographique impos�e)� leur contrat.Pouvez-me pr�ciser ce
qu'est un groupe ferm� en mati�re de ressource humaine et quelles sont
les cons�quences pour les salari�s concern�s.
Merci pour vos r�ponses
moisse
<jple...@gmail.com> exprime ceci:
Des mots, juste des mots.
Litt�ralement un groupe ferm� est un groupe isol�, dont les membres ne
peuvent communiquer qu'entre eux.
Pour les cons�quences vous ne pouvez que tirer des plans sur la com�te,
depuis aucune cons�quence, jusqu'� carri�re frein�e...
--�
Moisse
Deltaplan
> Dans le message hga57v$4l5$1...@shakotay.alphanet.ch, jpl
> <jple...@gmail.com> exprime ceci:
>> Bonjour � tous.
>>
>> Dans notre soci�t� la direction (RRH) � d�cider de classer des
>> salari�s dans "un groupe ferm�" suite au refus de ceux-ci de signer
>> un avenant (mobilit� g�ographique impos�e)� leur contrat.Pouvez-me
>> pr�ciser ce qu'est un groupe ferm� en mati�re de ressource humaine et
>> quelles sont les cons�quences pour les salari�s concern�s.
>>
>> Merci pour vos r�ponses
>
> Des mots, juste des mots.
> Litt�ralement un groupe ferm� est un groupe isol�, dont les membres ne
> peuvent communiquer qu'entre eux.
Pas vraiment, dans ce contexte
> Pour les cons�quences vous ne pouvez que tirer des plans sur la com�te,
> depuis aucune cons�quence, jusqu'� carri�re frein�e...
Extrapolations et conjectures...
Un groupe ferm�, lorsque ce terme apparait dans un contexte de droits et
devoirs sp�cifiques des salari�s (on le retrouve assez fr�quemment dans
le cadre d'accords d'entreprise), c'est un groupe de salari�s auxquels
s'applique un r�gime d�rogatoire par rapport � ce qui a �t� conclu pour
les autres. La caract�ristique du groupe ferm�, c'est que les salari�s
qui s'y trouvent n'ont pas la facult� de r�clamer apr�s coup d'en sortir
(mais il peut �tre pr�vu des conditions de sortie du groupe, par exemple
� l'occasion d'un changement de poste), et qu'aucun nouveau salari� ne
saurait entrer dans ce groupe apr�s sa constitution.
Exemple : des salari�s disposent d'un logement de fonction depuis des
ann�es. L'employeur souhaite une modification de l'accord d'entreprise
qui supprime cet avantage en nature, en �change par exemple d'une hausse
de r�mun�ration. Cet accord peut tr�s bien inclure une clause de groupe
ferm�, selon laquelle certains salari�s peuvent refuser d'abandonner
leur logement de fonction en cons�quence de quoi ils ne b�n�ficieront
pas des avantages salariaux que pr�voit l'accord en contrepartie. Et
bien s�r, ceux des salari�s qui ont accept� - au moment o� l'accord
entrait en vigueur - de renoncer au logement de fonction en �change
d'une hausse de salaire, ne pourront en aucun cas demander par la suite
d'int�grer le groupe ferm� (d'o� le qualificatif de "ferm�")
jpl
La seconde m'�claire beaucoup. Merci
Deltaplan
> Deltaplan a �crit :
>> Un groupe ferm�, lorsque ce terme apparait dans un contexte de droits
>> et devoirs sp�cifiques des salari�s (on le retrouve assez fr�quemment
>> dans le cadre d'accords d'entreprise), c'est un groupe de salari�s
>> auxquels s'applique un r�gime d�rogatoire par rapport � ce qui a �t�
>> conclu pour les autres. La caract�ristique du groupe ferm�, c'est que
>> les salari�s qui s'y trouvent n'ont pas la facult� de r�clamer apr�s
>> coup d'en sortir (mais il peut �tre pr�vu des conditions de sortie du
>> groupe, par exemple � l'occasion d'un changement de poste), et
>> qu'aucun nouveau salari� ne saurait entrer dans ce groupe apr�s sa
>> constitution.
>>
>> Exemple : des salari�s disposent d'un logement de fonction depuis des
>> ann�es. L'employeur souhaite une modification de l'accord d'entreprise
>> qui supprime cet avantage en nature, en �change par exemple d'une
>> hausse de r�mun�ration. Cet accord peut tr�s bien inclure une clause
>> de groupe ferm�, selon laquelle certains salari�s peuvent refuser
>> d'abandonner leur logement de fonction en cons�quence de quoi ils ne
>> b�n�ficieront pas des avantages salariaux que pr�voit l'accord en
>> contrepartie. Et bien s�r, ceux des salari�s qui ont accept� - au
>> moment o� l'accord entrait en vigueur - de renoncer au logement de
>> fonction en �change d'une hausse de salaire, ne pourront en aucun cas
>> demander par la suite d'int�grer le groupe ferm� (d'o� le qualificatif
>> de "ferm�")
> Merci � vous deux pour vos r�ponses.
> La seconde m'�claire beaucoup. Merci
J'ajouterais une pr�cision : le terme de "groupe ferm�" a pour sens
pr�cis celui que lui donne le texte (g�n�ralement un accord
d'entreprise) qui en fait �tat. Il est donc tr�s important dans votre
cas de bien suivre le contexte pr�cis dans lequel votre employeur �voque
la cr�ation de ce "groupe ferm�", pour savoir plus pr�cis�ment qui en
fait partie, qu'est-ce que ceux qui en font partie "ratent" (parce que
g�n�ralement, �a implique donc en contrepartie que ces salari�s ne
b�n�ficient pas de quelque chose que les autres ont), et dans quelles
conditions ceux qui en font partie pourraient en sortir (volontairement
ou pas).