Michelle Niouz devait dire quelque chose comme ceci :
>>> Il va falloir révéler vos vrais nom, prénoms, adresse etc...
>> Oui, ça je le sais bien, mais disons que pour l'instant je préfère
>> rester anonyme (en toute relativité bien sur) en ne dévoilant pas mes
>> vrais nom et prénom et passe par un serveur bienveillant (dont certains
>> ont l'air d'abuser pour faire chier le monde d'ailleurs).
>> On ne sait jamais…
>
> Si vous hébergez des messages vous allez savoir...
C'est moi, où ça pue la menace ?
>> Ça c'est bon pour un site internet. Mais dans le cas de Usenet, où
>> finalement le service n'est qu'une porte d'entrée et que le contenu
>> publié est répliqué sur de multiples serveurs, et archivés sur d'autres
>> serveurs que le FSI initial ne contrôle pas, ça me parait compliqué.
>
> Bah non, pas plus qu'un forum relayant d'autres sources,
Cela n'existe pas en dehors du réseau Usenet. Le seul cas qui s'en
rapproche le plus est celui des sites web incluant sur leur page
d'accueil le feed d'autres sites. Or sur ce point la jurisprudence est
un peu vague. Il y a eu des condamnations, mais aussi des relaxes au
motif que le responsable du site ne pouvait être considéré comme
responsable, car qu'il n'avait aucun moyen d'être informé a priori du
contenu du feed.
> vous êtes responsable de ce que vous hébergez, à vous d'assurer le
> retrait (ou pas) de ce qui pourrait violer la loi !
Un serveur Usenet n'héberge rien et tout à la fois. Son administrateur
ne peut être tenu pour responsable des messages publiés à l'autre bout
du monde par un serveur situé à 42 rebond du sien, que si :
1) Il a été clairement notifié du fait que constitue une infraction.
2) Ce message constitue réellement une infraction à la loi du pays
dont il dépend.
C'est marqué en toutes lettres dans la LCEN et celle-ci a été citée
dans la discussion.
>>> Enfin, l'aricle 6 précise aussi que les hébergeurs ont la responsabilité
>>> d'identifier « quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un
>>> des contenus des services dont elles sont prestataires. »
>> Encore une foi, j'ai l'impression que la LCEN ne s'est occupé que des
>> sites internet, et qu'il y a dans ce domaine un flou artistique pour
>> Usenet.
>
> Usenet n'est pas hors la loi, qui héberge assume...
Il n'a pas dit, pas même sous-entendu, que Usenet était hors la loi.
Il se contente de soulever un point mainte fois débattu sur le réseau,
à savoir que le législateur ne connait d'internet que le web et le P2P,
et qu'il ne légifère que pour eux. Le reste des services, Usenet mais
aussi IRC, les protocoles de messageries instantanés, et ainsi de
suite, est dans un flou artistique dont il appartiendra à la justice de
tracer les grandes lignes.
Néanmoins ces grandes lignes se devinent malgré le flou en question.
<article 6 de la LCEN, expurgé de ce qui trouble ta lecture>
les personnes physiques [...] qui assurent, [...] pour mise à
disposition du public [...], le stockage [...] e messages de toute
nature _fournis par des destinataires_ de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée du fait [...] des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles
n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite
[...] ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles
ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès
impossible.
</>
Qui héberge assume, dis-tu, en oubliant allègrement le "une fois
qu'ils ont été duement notifiés suivant les formes imposées par la
loi". Or ces formes sont stricement encadrées et un coup de téléphone
ne constitue en rien une notification. Tout au plus constitue-t-il une
tentative d'intimidation.
>> Merci pour la réponse, mais je m'étais déjà renseigné sur la LCEN.
>> Cependant, il y a peut-être une jurisprudence en matière de FSI usenet.
>> C'est que si je décidais de monter moi-même un serveur usenet, d'y
>> distribuer fr (entre autre) et de l'ouvrir à des tiers (identifié, bien
>> sûr, ne serait-ce que par leur IP conservé dans les journeaux), je ne
>> voudrais pas être emmerdé ni tenu responsable des éventuelles conneries
>> qu'aurraient écrite mes utilisateurs.
>
> C'est ballot, vous le serez...
Je dois vraiment pas être dans un bon jour, j'ai vraiment l'impression
qu'après avoir commencé par une menace, ce message se termine par une
autre menace. Je dois me tromper, parce que cela commencerait à faire
beaucoup de tentatives d'intimidation. La justice serait alors en droit
de se demander quelle est la raison profonde d'une plainte déposée
contre cette personne. Il suffirait alors à son avocat de produire ne
serait-ce qu'un message de provocation pour que la plaignante se
retrouve le bec dans l'eau et dans une position où elle pourrait être
poursuivie pour plainte abusive.
--
17/06/1969 - 18/01/2011
Repose en paix mon amour :'(