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Dégât collatéral dans un procès en diffamation
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Dominique
Apr 16, 2013, 5:44:45 AM4/16/13
to
Bonjour,
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3377
Un hébergeur de site condamné pour diffamation envers une célèbre femme
politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - à la place du nom du
véritable directeur de publication dans les mentions légales du site, voilà
qui est singulier et mérite lecture.
La lecture de la décision permet aussi d'observer que la citation directe
par huissier est sujette à des aléas dont la partie civile doit avoir
conscience avant de se lancer dans un procès pour diffamation.
Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par la
qualité des différentes parties.
Bonne lecture
Cordialement
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3377
Un hébergeur de site condamné pour diffamation envers une célèbre femme
politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - à la place du nom du
véritable directeur de publication dans les mentions légales du site, voilà
qui est singulier et mérite lecture.
La lecture de la décision permet aussi d'observer que la citation directe
par huissier est sujette à des aléas dont la partie civile doit avoir
conscience avant de se lancer dans un procès pour diffamation.
Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par la
qualité des différentes parties.
Bonne lecture
Cordialement
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
@wanadoo
Apr 17, 2013, 7:41:45 AM4/17/13
to
"Dominique" <dmk...@free.invalid> a �crit dans le message de
news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmk...@free.invalid...
> Bref, une d�cision int�ressante tant sur le plan de la proc�dure que par
> la
> qualit� des diff�rentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "d�faillance" de l'huissier ?
Attendons l'appel ...
news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmk...@free.invalid...
> Bref, une d�cision int�ressante tant sur le plan de la proc�dure que par
> la
> qualit� des diff�rentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "d�faillance" de l'huissier ?
Attendons l'appel ...
Message has been deleted
@wanadoo
Apr 18, 2013, 9:03:05 AM4/18/13
to
"Dominique" <dmk...@free.invalid> a �crit dans le message de
news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN%dmk...@free.invalid...
> recherches d'adresse...
Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien.
J'ai pu b�n�ficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier
� pouvoir retrouver la personne en cause, malgr� de multiples
contorsions du d�biteur qui se sont av�r�es �tre de mauvaise foi.
Enfin c'�tait en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents
sur la r�gion parisienne ...
G�rard.
Message has been deleted
moisse
Apr 21, 2013, 1:34:03 PM4/21/13
to
Dominique a exposￜ le 17/04/2013 :
> @wanadoo <nospam....@wanadoo.fr> wrote:
>
>> "Dominique" <dmk...@free.invalid> a ï¿œcrit dans le message de
>> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmk...@free.invalid...
>>
>>> Bref, une dï¿œcision intï¿œressante tant sur le plan de la procï¿œdure que par
>>> la
>>> qualitￜ des diffￜrentes parties.
>>
>> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "dï¿œfaillance" de l'huissier ?
>
> Il est dￜpassￜ le temps oￜ les huissiers faisaient vraiment les
> recherches d'adresse...
>
>> Attendons l'appel ...
>
> Attendons.
Il est bien loin le temps oￜ Valentin L. ￜtait condamnￜ ￜ 400000 francs
pour une ou deux photos de Melle E.H. ￜ poil mises en ligne par un
internaute hￜbergￜ (gratuitement en plus).
Il est bien loin le temps oￜ F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
pour avoir diffamￜ des individus condamnￜs quelques temps aprￜs pour
banqueroute frauduleuse.
Ici 1500 euro.
comme quoi la politique ne paie plus.
> @wanadoo <nospam....@wanadoo.fr> wrote:
>
>> "Dominique" <dmk...@free.invalid> a ï¿œcrit dans le message de
>> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmk...@free.invalid...
>>
>>> Bref, une dï¿œcision intï¿œressante tant sur le plan de la procï¿œdure que par
>>> la
>>> qualitￜ des diffￜrentes parties.
>>
>> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "dï¿œfaillance" de l'huissier ?
>
> Il est dￜpassￜ le temps oￜ les huissiers faisaient vraiment les
> recherches d'adresse...
>
>> Attendons l'appel ...
>
> Attendons.
Il est bien loin le temps oￜ Valentin L. ￜtait condamnￜ ￜ 400000 francs
pour une ou deux photos de Melle E.H. ￜ poil mises en ligne par un
internaute hￜbergￜ (gratuitement en plus).
Il est bien loin le temps oￜ F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
pour avoir diffamￜ des individus condamnￜs quelques temps aprￜs pour
banqueroute frauduleuse.
Ici 1500 euro.
comme quoi la politique ne paie plus.
LeLapin
Apr 21, 2013, 2:48:32 PM4/21/13
to
Le Sun, 21 Apr 2013 19:34:03 +0200
moisse <moro...@hotinvalidmail.fr> a écrit :
> Dominique a exposé le 17/04/2013 :
> > @wanadoo <nospam....@wanadoo.fr> wrote:
> >
> >> "Dominique" <dmk...@free.invalid> a écrit dans le message de
> >> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmk...@free.invalid...
> >>
> >>
> >> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de
> >> l'huissier ?
> >
> > Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
> francs pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne
> par un internaute hébergé (gratuitement en plus).
À Toulouse, où tout le monde se fréquentait via l'IRC, on avait monté
"La (Dé)Faite de l'Internet" le jour de la Fête de l'Internet. J'avais
suggéré qu'on porte tous une souris en noeud coulant autour du cou.
J'en ai même encore des photos au fond d'un disque, qu'est-ce qu'on
leur avait cassé leur teuf à ces vendus ! :D
Oops, pis c'est moi qui avait gardé la banderolle "Estelle m'a tuer". :D
moisse <moro...@hotinvalidmail.fr> a écrit :
> Dominique a exposé le 17/04/2013 :
> > @wanadoo <nospam....@wanadoo.fr> wrote:
> >
> >> "Dominique" <dmk...@free.invalid> a écrit dans le message de
> >> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmk...@free.invalid...
> >>
> >>> Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure
> >>> que par la
> >>> qualité des différentes parties.
> >>> que par la
> >>
> >> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de
> >> l'huissier ?
> >
> > Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
> > recherches d'adresse...
> >
> >> Attendons l'appel ...
> >
> > Attendons.
>
> Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000
> >
> >> Attendons l'appel ...
> >
> > Attendons.
>
> francs pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne
> par un internaute hébergé (gratuitement en plus).
À Toulouse, où tout le monde se fréquentait via l'IRC, on avait monté
"La (Dé)Faite de l'Internet" le jour de la Fête de l'Internet. J'avais
suggéré qu'on porte tous une souris en noeud coulant autour du cou.
J'en ai même encore des photos au fond d'un disque, qu'est-ce qu'on
leur avait cassé leur teuf à ces vendus ! :D
Oops, pis c'est moi qui avait gardé la banderolle "Estelle m'a tuer". :D
ubu
Apr 22, 2013, 12:44:59 PM4/22/13
to
On Sun, 21 Apr 2013 19:34:03 +0200, moisse
<moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:
>
>Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs
>pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un
>internaute hébergé (gratuitement en plus).
>Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
>pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour
--
UBU
Dans l'infini, il y a TOUJOURS de la place.
Reeves
>
<moro...@hotinvalidmail.fr> wrote:
>
>Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs
>pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un
>internaute hébergé (gratuitement en plus).
>Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
>pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour
>banqueroute frauduleuse.
>Ici 1500 euro.
>comme quoi la politique ne paie plus.
ils doivent être du FN, c'est leur tarif habituel.
>Ici 1500 euro.
>comme quoi la politique ne paie plus.
--
UBU
Dans l'infini, il y a TOUJOURS de la place.
Reeves
>
paulineferou
Dec 11, 2013, 11:17:19 PM12/11/13
to
Le mardi 16 Avril 2013 � 11:44 par dmkgbt :
> Bonjour,
>
> http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3377
>
> Un h�bergeur de site condamn� pour diffamation envers une
> c�l�bre femme
> politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - � la place du nom du
> v�ritable directeur de publication dans les mentions l�gales du
> site, voil�
> qui est singulier et m�rite lecture.
>
> La lecture de la d�cision permet aussi d'observer que la citation
> directe
> par huissier est sujette � des al�as dont la partie civile doit
> avoir
> conscience avant de se lancer dans un proc�s pour diffamation.
>
> Bref, une d�cision int�ressante tant sur le plan de la
> proc�dure que par la
> qualit� des diff�rentes parties.
Bonjour �tant � la recherche d'un pr�t depuis plus de 3 mois, j'ai �t� plusieurs
fois dup�e sur des sites de pr�t et par beaucoup de personnes. Mais chaque fois
je me suis faire avoir par des faux pr�teurs et au finish je ne re�ois rien sur
mon compte. Mais heureusement je suis tomb�e sur Mme Rose et son mari tous
fran�ais qui m'ont redonn� la joie de vivre car �tant au fond du gouffre,j'ai
re�u un pr�t de 18.000� d'eux sur mon compte 48 heures apr�s sans protocoles.
Donc vous qui �tes dans le besoin comme moi, vous pouvez les joindre � ce num�ro
: +336 42 04 84 60 ou E-MAIL: marier...@hotmail.fr
> Bonjour,
>
> http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3377
>
> Un h�bergeur de site condamn� pour diffamation envers une
> c�l�bre femme
> politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - � la place du nom du
> v�ritable directeur de publication dans les mentions l�gales du
> site, voil�
> qui est singulier et m�rite lecture.
>
> La lecture de la d�cision permet aussi d'observer que la citation
> directe
> par huissier est sujette � des al�as dont la partie civile doit
> avoir
> conscience avant de se lancer dans un proc�s pour diffamation.
>
> Bref, une d�cision int�ressante tant sur le plan de la
> proc�dure que par la
> qualit� des diff�rentes parties.
>
> Bonne lecture
> Cordialement
>
> --
> Dominique Gobeaut
> dmkgbt(at)free(point)fr
T�moignage d�une pr�teuse Vraiment honn�te
> Bonne lecture
> Cordialement
>
> --
> Dominique Gobeaut
> dmkgbt(at)free(point)fr
Bonjour �tant � la recherche d'un pr�t depuis plus de 3 mois, j'ai �t� plusieurs
fois dup�e sur des sites de pr�t et par beaucoup de personnes. Mais chaque fois
je me suis faire avoir par des faux pr�teurs et au finish je ne re�ois rien sur
mon compte. Mais heureusement je suis tomb�e sur Mme Rose et son mari tous
fran�ais qui m'ont redonn� la joie de vivre car �tant au fond du gouffre,j'ai
re�u un pr�t de 18.000� d'eux sur mon compte 48 heures apr�s sans protocoles.
Donc vous qui �tes dans le besoin comme moi, vous pouvez les joindre � ce num�ro
: +336 42 04 84 60 ou E-MAIL: marier...@hotmail.fr
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