Re: Code source d'un viewer d'images GIF ?
Xavier Roche
> Sinon, je crois me souvenir qu'il avait eu un d�bat en Europe sur les
> brevets logiciels, mais comment �a se passe ?
Pour r�sumer, les brevets logiciels sont ill�gaux en Europe. En th�orie.
En pratique, l'office des brevets accepte, moyennant finance, de
brevetter � peu pr�s n'importe quoi. (On pourrait objecter que le fait
d'accepter ou non un brevet rapporte la m�me chose, ce qui est vrai,
mais dans les faits le fait d'accepter n'importe quoi a fait exploser le
nombre de demandes par un effet "d'appel d'air", et donc, des recettes).
La situation est que 30,000 brevets logiciels, la plupart triviaux, ont
�t� ill�galement accept�s en Europe.
Cette situation est scandaleuse, mais aucun contr�le s�rieux n'a jamais
�t� impos� sur les diff�rents offices, y compris sur l'EPO (Office
Europ�en des Brevets, "European Patent Office"), et donc, pourquoi se
g�ner quand on ne risque rien ?
Le souci, c'est que la validit� de ces brevets est tout de m�me
discutable. Il y a certes une pr�somption de culpabilit� en cas de
violation de brevet (m�me abusivement accord�), ce qui permet
d'organiser le racket de nombre de soci�t�s du secteur (qui pr�f�rent en
g�n�ral payer discr�tement � l'amiable que d'alimenter des avocats
pendant dix ans), mais il est toujours possible d'attaquer un brevet,
moyennant moult avocats et finances solides, �videmment.
Pour cette raison, les lobbies des brevets (EPO en t�te, cabinets
parasites en propri�t� intellectuelle, etc.) ont tent� de l�galiser ces
pratiques ill�gales en passant par le parlement europ�en -- en vain:
c'�tait la fameuse "bataille des brevets logiciels" � Bruxelles,
jusqu'en 2005.
Cependant, c'est d�sormais le statu-quo qui prime: les pratiques
ill�gales continuent, et l'EPO tente d�sormais de pousser la
l�galisation des brevets logiciels par des accords bilat�raux avec
l'office am�ricain (USPTO, qui est un peu le "Al Capone" des offices des
brevets sur le plan mondial)
> Beaucoup de logiciels sont
> propri�taires comme Photoshop, Windows et d'autres, m�me s'il n'y a pas
> de brevets dessus, ces logiciels sont prot�g�s par le copyright et la
> propri�t� intellectuelle, non ?
Absolument. Le copyright suffit amplement. Le brevet n'est utile que
pour les soci�t�s qui n'innovent plus, et veulent entraver l�galement la
concurrence.
A la base, le brevet est -de fait- une "exception" au principe de libre
concurrence. En pratique, il est devenu une arme anti-concurrentielle
dans le domaine du logiciel pour de grosses soci�t�s, et une arme de
racket pour des cabinets d'avocats.
Mais en fait, le principal souci avec les brevets, c'est que l'�crasante
majorit� de ce qui est d�pos� est totalement trivial.
Voici une lecture fort int�ressante qui r�sume la situation, de Philip
Karn (Bell labs.) dont je conseille la lecture � tous:
<http://web.archive.org/web/20070302051709/http://people.qualcomm.com/karn/patents/patent-comments.html>
Nota: je fais suivre sur le groupe fr.soc.internet, o� cette discussion
est un peu plus en charte que sur fr.comp.lang.c ou sur fr.comp.sys.amiga.