Re: Qu'avez-vous fait de XXX XXX ?

[Stephane Catteau]

Maxime n'était pas loin de dire :

> Par exemple créer un vpn vers un proxy et changer un tant soi peu son
> pseudo tomberait sous le coup de la loi ? Où ça que c'est interdit ?

Tout dépend s'il a le droit d'utiliser le proxy ou non. S'il n'a pas
le droit cela tombe sous le coup de l'un des articles entre 323-1 et
323-7 du code pénal. J'ai la flemme de chercher précisément lequel,
mais en toute logique ça doit être le 323-1.

Fu2 (suivie de la discussion sur le forum) fr.misc.droit.internet