à qui appartient la 1ere marche, de mon escalier d'entrée (sur le trottoir)
claude bb
bonjour � tous.
je me pose une question, qui peut �tre anecdotique, mais dont je ne suis pas
sur de la r�ponse.
je suis propri�taire de ma maison, construite en bordure de trottoir, la
porte d'entr�e, est 60 cm, au dessus du trottoir, et en retrait de ce
dernier.
la premi�re marche, est donc sur le trottoir, la marche ne m'appartient pas
(vu qu'elle est construite sur le terrain d'autrui.)
me trompe je?, sinon � qui appartient t'elle?
si elle ne m'appartient pas, le propri�taire, ne s'�tant jamais manifest�,
depuis des d�c�nnis,quid du droit?
merci
belloy
"claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a �crit dans le
message de news: 4a40aeae$0$22406$426a...@news.free.fr...
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> bonjour � tous.
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> je me pose une question, qui peut �tre anecdotique, mais dont je ne suis
> pas sur de la r�ponse.
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> je suis propri�taire de ma maison, construite en bordure de trottoir, la
> porte d'entr�e, est 60 cm, au dessus du trottoir, et en retrait de ce
> dernier.
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> la premi�re marche, est donc sur le trottoir, la marche ne m'appartient
> pas (vu qu'elle est construite sur le terrain d'autrui.)
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> me trompe je?, sinon � qui appartient t'elle?
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> si elle ne m'appartient pas, le propri�taire, ne s'�tant jamais manifest�,
> depuis des d�c�nnis,quid du droit?
Vous pouvez revendiquer la prescription acquisitive trentenaire, si le
terrain ressort du domaine priv�, si domaine public, vous ne pouvez pas, car
inali�nable.
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> merci
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_ _ vocatus
"claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a �crit dans le
message de news: 4a40aeae$0$22406$426a...@news.free.fr...
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> je me pose une question, qui peut �tre anecdotique, mais dont je ne suis
> pas sur de la r�ponse.
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> je suis propri�taire de ma maison, construite en bordure de trottoir, la
> porte d'entr�e, est 60 cm, au dessus du trottoir, et en retrait de ce
> dernier.
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> la premi�re marche, est donc sur le trottoir, la marche ne m'appartient
> pas (vu qu'elle est construite sur le terrain d'autrui.)
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> me trompe je?, sinon � qui appartient t'elle?
Au "propio" du domaine public
Le batisseur aurait du respecter le retrait pour implanter la porte
" plus profond"
Votre situation est frequente dans le sud, l� o� les descentes de gouttiere
aboutissent sur les trottoirs
.
>
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> si elle ne m'appartient pas, le propri�taire, ne s'�tant jamais manifest�,
> depuis des d�c�nnis,quid du droit?
inalienable si domaine public
victor
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claude bb
"_ _ vocatus" <6.to...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
4a40cca6$0$437$426a...@news.free.fr...
> Au "propio" du domaine public
> Le batisseur aurait du respecter le retrait pour implanter la porte
> " plus profond"
> Votre situation est frequente dans le sud, l� o� les descentes de
> gouttiere
> aboutissent sur les trottoirs
>
> .
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>>
>> si elle ne m'appartient pas, le propri�taire, ne s'�tant jamais
>> manifest�, depuis des d�c�nnis,quid du droit?
> inalienable si domaine public
la 1ere marche est sur le trottoir qui appartient � la commnune, dans mon
quartier, ou il y a plein de maison construite dans les ann�es 30/40, c'est
tr�s fr�quent.
donc si je comprends bien, la marche appartient � la commune, donc cette
derniere, doit t'elle en assurer son entretien, si elle pr�sentait un
danger?
_ _ vocatus
"claude bb" <charlie.bravoauxbons soinschez wanamooenfrance> a �crit dans le
message de news: 4a42140d$0$16783$426a...@news.free.fr...
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> "_ _ vocatus" <6.to...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
> 4a40cca6$0$437$426a...@news.free.fr...
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> la 1ere marche est sur le trottoir qui appartient � la commnune, dans mon
> quartier, ou il y a plein de maison construite dans les ann�es 30/40,
> c'est tr�s fr�quent.
>
> donc si je comprends bien, la marche appartient � la commune, donc cette
> derniere, doit t'elle en assurer son entretien, si elle pr�sentait un
> danger?
==> Son entretien" menager", non
car comme il est dit
chacun doit balayer devant sa porte ;-)
� defaut d'y retirer la neige
Elle pourrait si ce principe d'acces est ancestral et inscrit dans vos
textes municipaux
non abrog�s ....r�tablir la *corv�e *de nettoyage par
les habitants
==> son entretien physique , oui..
exemple eclat de b�ton
et fer qui devient apparent et constitue un risque d'empalement
marche d�solidaris�e et des comiques l'enl�vent pour admirer votre chute
==> sa s�curit� passive nocturne , oui ,
par eclairage permanent
pour pr�venir les chutes
Souvent vous rencontrez des ecarteurs
mobilier urbain, des armoires elc et autres, boites aux lettres qui sont
implant�es
contre les facades
et d�calent de fait la ligne de cheminement
Dans les vieilles rues pav�es historiques
. le ru lat�ral � la chauss�e
bomb�e d�limite de fait car il est impossible d'y marcher et le cheminement
naturel
est rabattu vers le centre de la chauss�e
Autre solution consiste � ancrer des fers plats ...qui servent de decrottoir
pour les chaussures ou des rampes courtes
merci pour votre question
victor
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