Comment diviser au mieux
vocatus
Une bande de terrain privée culture ( parcelle unique )
occupe l'arrière de quatre autres propriétés pavillon/jardin privé
Sur une largeur cette bande donne sur la voie publique
( réseaux sous le trottoir )
Sur son autre largeur elle est mitoyenne d'une propriété
privée ( mur et haie )
Comment organiser au mieux le découpage
==> et organiser la vente
la verrouiller, afin qu'aucune parcelle issue de la division
ne se retrouve enclavée en cas de
désistement de dernière minute de l'un des riverains
Le fait de découper le terrain constituera de fait
trois parcelles enclavées ..ce qui est interdit par la loi
si j'ai bien suivi ce forum
Il n'existe à ce jour aucun référencement
de bornage aux hypothèques pour ce terrain
( il y en a pour deux propriétés voisines )
donc tout est à faire sur ce point
merci pour vos idées
V