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SCI et amortissements

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sarriette

unread,
Jun 25, 2009, 8:36:25 AM6/25/09
to
Bonjour,
Est-il exact qu'une SCI n'est pas oblig�e de comptabiliser des
amortissements m�me si certains associ�s sont des personnes morales
(association loi 1901) ?
Merci d'avance et bon apr�s midi,

Sarriette


sarriette

unread,
Jun 25, 2009, 9:31:44 AM6/25/09
to

Je rajoute :
Des travaux de ma�onnerie et plomberie + isolation ont �t� r�alis�es pour un
montant de 9000 euros.
Ces travaux sont comptabilis�s en charges.
Quel int�r�t pour une SCI de comptabiliser ces travaux en charges plut�t
qu'en immo et de constater un amortissement chaque ann�e comme on le ferait
pour une soci�t� commerciale ?
Merci

Sarriette


belloy

unread,
Jun 25, 2009, 10:04:05 AM6/25/09
to

"sarriette" <sarr...@orange.fr> a �crit dans le message de news:
4a437c43$0$12654$ba4a...@news.orange.fr...

Ce n'est pas un probl�me de SCI, mais un probl�me de fiscalit� de revenus
locatifs....
Soit les revenus sont impos�s sous le r�gime des revenus fonciers (location
nue par exemple) , soit sous le r�gime des BIC (location meubl�e , location
�quip�e, int�ressement du bailleur au r�sultat du preneur)...

Dans le r�gime des RF,
les travaux de r�paration et d'entretien sont d�ductibles des revenus
fonciers
les travaux d'am�lioration sont d�ductibles des revenus fonciers lorsqu'ils
sont effectu�s dans des logements affect�s � l'habitation non soumis � un
dispositif d'amortissement (Borloo neuf, Robien, Besson ou P�rissol).
Les d�penses d'am�lioration effectu�es dans un logement b�n�ficiant d'un
dispositif d'amortissement (Borloo neuf, Robien, Besson ou P�rissol) ne sont
pas d�ductibles imm�diatement mais doivent �tre amorties sur 10 ann�es (au
taux de 10 % par an).
Les d�penses d'am�lioration effectu�es dans des locaux professionnels ou
commerciaux ne sont pas d�ductibles sauf s'il s'agit de travaux destin�s �
traiter les immeubles contre l'amiante ou � faciliter l'accueil des
personnes handicap�es ;
les d�penses de construction, reconstruction et d'agrandissement

Ces d�penses ne sont jamais d�ductibles des revenus fonciers, sauf dans
certains cas pour les immeubles situ�s en secteurs sauvegard�s et assimil�s.
Lorsqu'elles sont effectu�es dans des immeubles b�n�ficiant d'un dispositif
d'amortissement, ces d�penses peuvent �tre amorties selon les m�mes
modalit�s que le logement lui-m�me.

Enfin, certaines d�penses de construction peuvent �tre d�duites lorsqu'elles
sont effectu�es dans des immeubles ruraux.


puce.gif

sarriette

unread,
Jun 25, 2009, 10:19:22 AM6/25/09
to

"belloy" <ssof...@cegetel.net> a �crit dans le message de news:
4a4383d8$0$293$7a62...@news.club-internet.fr...

OK merci pour cette r�ponse tr�s compl�te.

Sarriette


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