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Reforme COS annoncée hier.
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Mayeute
Jan 30, 2012, 5:49:13 AM1/30/12
to
La reforme de l’urbanisme qui entre en vigueur en mars 2012 prévoit
une modification importante sur le calcul des surfaces habitables.
Auparavant dans le mode de calcul (appellée surface SHON) on déduisait
du calcul les surfaces dédiées au stationnement (garage, sous sol, …).
Cette surface n’était donc pas taxée par les différentes taxes liées
aux opérations de construction.
Le mode de calcul nouveau (appellé maintenant calcul de surface de
plancher) ne permet plus la déduction de surface de stationnement. On
se retrouve donc à payer des taxes identiques que l’on construise un
garage ou de la surface habitable. C’est donc une augmentation
significative des taxes.
Par exemple une maison de 100m² habitable + un sous sol de 50m²
donnait 100m² de surface taxées, maintenant ce sera 150m² de surface
taxées.
Ces surfaces taxées permettaient le calcul du COS des terrains.
On se retrouvait donc avec pour un terrain identique au 1er mars la
capacité de moins construire puisque plus de surface à déclarer.
Comme par hasard on annonce une modification des droits à COS avant
Mars… Ce qui permet non pas de construire plus sur un terrain mais
simplement de construire autant mais en payant plus de taxes
qu’auparavant…
C'est mon analyse, je me trompe ou pas?
une modification importante sur le calcul des surfaces habitables.
Auparavant dans le mode de calcul (appellée surface SHON) on déduisait
du calcul les surfaces dédiées au stationnement (garage, sous sol, …).
Cette surface n’était donc pas taxée par les différentes taxes liées
aux opérations de construction.
Le mode de calcul nouveau (appellé maintenant calcul de surface de
plancher) ne permet plus la déduction de surface de stationnement. On
se retrouve donc à payer des taxes identiques que l’on construise un
garage ou de la surface habitable. C’est donc une augmentation
significative des taxes.
Par exemple une maison de 100m² habitable + un sous sol de 50m²
donnait 100m² de surface taxées, maintenant ce sera 150m² de surface
taxées.
Ces surfaces taxées permettaient le calcul du COS des terrains.
On se retrouvait donc avec pour un terrain identique au 1er mars la
capacité de moins construire puisque plus de surface à déclarer.
Comme par hasard on annonce une modification des droits à COS avant
Mars… Ce qui permet non pas de construire plus sur un terrain mais
simplement de construire autant mais en payant plus de taxes
qu’auparavant…
C'est mon analyse, je me trompe ou pas?
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Jan 30, 2012, 7:54:38 AM1/30/12
to
"Mayeute" <mpi...@free.fr> a écrit dans le message de news:
084a1179-4709-42f1...@s7g2000vby.googlegroups.com...
garage attenant en remise grenier
Les taxer , et la communauté des propriétaires hélas ...
d'avance évite les frais de contrôle et simplifie les déclarations
C'est mon analyse, je me trompe ou pas?
boule de flipper du pseudo candidat dont la synthaxe grammaticale était
du plus bel effet sur les enfants qu'on n' a pas envoyé au lit ?
V
En repassant la bande je constate qu'on ne voit jamais
le creux de son oreille droite ....et que par rapport à d'habitude
il reste bien calé sur le bord de la table sans se tourner vers ses
interlocuteurs
avec ses gestuelles habituelles à l'italienne
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