appel après jugement
Laurie
Ma m�re (qui a une toute petite retraite, et a recu il y a quelques
ann�es un logement en h�ritage) a son locataire qui ne paie plus ses
loyers depuis 3 ans maintenant. On a commenc� une proc�dure judiciaire
(avec huissier, puis avocat) il y a un an 1/2. Le jugement a enfin eu
lieu le mois dernier : expulsion et execution provisoire.
Le locataire vient de faire appel. D'apr�s l'avocat, il est inutile de
proc�der � l'expulsion, car si, en th�orie on peut tout � fait
l'expulser meme s'il a fait appel, le pr�fet, lui, ne d�livrera jamais
son accord d'expulsion s'il a connaissance qu'il y a un appel en cours.
Donc, selon l'avocat, nous devons prendre notre mal en patience, et
attendre le nouveau jugement d'ici 1 an 1/2 environ...
Quelqu'un s'y connaitrait en la mati�re, et pourrait me donenr des
conseils la dessus ?
Merci
Laurie
PS : Je ne peux m'empecher de rajouter un coup de gueule : Je suis
r�volt�e !!!! Comment un gars qui n'a pas donn� un seul euro de loyer
pendant 3 ann�es peut avoir l'autorisation de faire appel dans une telle
situation ??? Quelle stupide justice... :( :( :(
Pat
> PS : Je ne peux m'empecher de rajouter un coup de gueule : Je suis
> r�volt�e !!!! Comment un gars qui n'a pas donn� un seul euro de loyer
> pendant 3 ann�es peut avoir l'autorisation de faire appel dans une
> telle situation ??? Quelle stupide justice... :( :( :(
Les exc�s de l'�tat providence. Nous avons fini par cr�er une soci�t� o�
il est plus facile d'organiser son insolvabilit� et de miser sur
l'irresponsabilit� que de prendre sa vie en charge. Et je dis �a
d'autant plus d�contract� que j'ai longtemps milit� et vot� � gauche. Ce
qui n'est plus le cas.
Les cas de petits retrait�s qui ont investi dans un logement locatif
afin d'am�liorer leur pension et qui se retrouvent ainsi grug�s pendant
des ann�es sont l�gion. Gageons que s'il s'agissait d'un loueur
institutionnel, les choses auraient �t� r�gl�es plus rapidement.
Sans pr�sumer des r�ponses � venir sur ce newsgroup, vous trouverez
peut-�tre quelques informations sur http://www.easydroit.fr/ ou sur
http://www.legifrance.gouv.fr/ .
--
Patrick
Test
"Pat" <patrick....@mainsoft.xx.fr> a �crit:
> Les cas de petits retrait�s qui ont investi dans un logement locatif
> afin d'am�liorer leur pension
Ces retrait�s ne s'occuperaient pas d'�tre bailleurs priv�s s'ils �taient
mieux pensionn�s.
D'autre part, je ne pensais pas pouvoir lire * en Fran�ais * un intervenant
se plaindre qu'un adversaire puisse faire appel d'un jugement le condamnant.
Mais au fond, cette attitude revient � rendre service pour des causes qu'il
ne comprend pas.
Pat
>> Les cas de petits retrait�s qui ont investi dans un logement locatif
>> afin d'am�liorer leur pension
>
> Ces retrait�s ne s'occuperaient pas d'�tre bailleurs priv�s s'ils
> �taient mieux pensionn�s.
Typique. C'est bien ce que je disais: qui se m�le de d�cr�ter s'il est
justifi� ou non qu'un retrait� d�cide d'am�liorer son sort en louant un
bien immobilier (acquis ou h�rit�) plut�t que d'attendre que les
"instances sup�rieures" aient d�cid� de faire quelque chose pour lui?
J'avoue que je commence � en avoir assez de cette France pleurnicheuse
qui r�clame tout et qui ne donne rien, qui r�p�te sans arr�t que l'�tat
doit payer mais qui rechigne � verser ses imp�ts, qui parle sans arr�t
de ses droits mais qui a effac� les mots devoir et responsabilit� de son
dictionnaire. Heureusement qu'il y a des citoyens qui s'occupent un peu
d'eux-m�mes, qui cr�ent, qui font avancer la machine, qui ne comptent
pas leur temps,... Et surtout qui ne d�cident pas sans arr�t ce qui est
bien pour les autres et comment ils devraient se comporter.
--
Patrick
Test
"Pat" <patrick....@mainsoft.xx.fr> a �crit:
> J'avoue que je commence � en avoir assez de cette France
> pleurnicheuse qui r�clame tout et qui ne donne rien,
Vous faites bien de le dire.
Si vous lisez bien le post initial d�crivant le sujet, il y a soit quelque
chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas ; � propos du
locataire.
Laurie
>
> Si vous lisez bien le post initial d�crivant le sujet, il y a soit quelque
> chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas ; � propos du
> locataire.
Non, non, il n'y a rien de faux, pourquoi ?
Pat
> Si vous lisez bien le post initial d�crivant le sujet, il y a soit
> quelque chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas
> ; � propos du locataire.
Alors je lis mal. Il y a un locataire qui ne paie pas son loyer. Les
raisons pour lesquelles il ne le paie pas ont d� �tre prises en compte
dans le premier jugement, je suppose. Et ce n'est pas le sujet. Le
sujet, qui est bien trop souvent d'actualit� je trouve, est "comment
est-ce que ces gens vont pouvoir r�cup�rer leur logement et
�ventuellement se faire payer ce qui leur est d�?".
Il est vrai que l'on peut appr�cier la situation diff�remment selon
qu'on lit "ne paie plus" ou "n'a jamais pay�". Dans le second cas, on a
souvent affaire � des sp�cialistes qui visent sciemment ce type de
logement et qui n'ont jamais eu l'intention de payer. Le premier cas,
qui n'exclut pas le second, est souvent d� � des changements de
situation difficiles � g�rer.
Laissons � la justice le soin d'appr�cier qui a raison et qui a tort,
travail qu'elle fait souvent mal, je le conc�de. Je trouve normal que
les personnes en situation pr�caire b�n�ficient d'un minimum de
protection. C'est la solidarit� n�cessaire dans tout pays. Mais une fois
le jugement rendu, il n'est effectivement pas acceptable que la justice
ne soit pas rendue � tous. J'ai r�cemment vu un reportage sur un couple
de modestes retrait�s qui avaient investi la totalit� de leurs �conomies
dans un petit logement afin de le louer et de se constituer un
compl�ment de retraite. L'occupant n'a jamais pay� son loyer et a avou�
en se coupant pendant l'interview qu'il avait bien �tudi� le coup avant
d'emm�nager.
Autre reportage r�cent sur un jeune entrepreneur, restaurateurs de
logements anciens, issu de l'immigration et essayant de fournir � des
gens modestes des logements � des tarifs raisonnables. R�sultat: des
locataires qui refusent de payer leur loyer et qui viennent le narguer
en Merc�d�s et en BMW. Faillite.
J'ai �galement eu une coll�gue, veuve, qui avait tent� d'am�liorer son
revenu de la m�me mani�re. 5 ans d'occupation sans le moindre loyer
pay�. Et un logement totalement d�vast� (au sens cataclysmique du terme)
quand le "locataire" a enfin pu �tre expuls�.
L'ang�lisme qui a �t� le moteur de la gauche pendant des ann�es a
finalement cr�� de nouvelles injustices en surprot�geant certaines
cat�gories sociales au d�triment d'autres (et pas n�cessairement les
"riches"). Ce qui a eu l'effet inverse de ce qui �tait recherch�:
d�responsabilisation, insolvabilit� organis�e , d�pendance sociale et
assistanat. Les gens qui se comportent de cette mani�re provoquent la
radicalisation des propri�taires et des agences (dont je n'excuse pas
pour autant certaines pratiques inadmissibles). Ils causent leur propre
malheur.
Enfin, je lis trop souvent ici et ailleurs, des textes o� on fait sans
vergogne l'amalgame entre loueur et/ou propri�taire vendeur et
exploiteur de la mis�re humaine. C'est ridicule et outrancier. Toute
cette litt�rature pseudo-sociale que l'on retrouve bien �videmment dans
les professions de foi de certains partis ne fait qu'encourager les
mauvais payeurs dans leur d�marche: je n'ai pas d'argent et on me doit
donc tout. L'effort est pour les autres, les "bourgeois", les "salauds
de riches", "les nantis",... et j'en passe.
--
Patrick
K
"Test" <te...@test.fr> a �crit:
> Si vous lisez bien le post initial d�crivant le sujet, il y a soit quelque
> chose de faux, soit quelque chose que la personne ne dit pas ; � propos du
> locataire.
En effet, je suis d'accord.
Pat
K et Test, si vous pouviez �clairer de votre science inn�e de la lecture
entre les lignes les pauvres d�ficitaires neuronaux que nous sommes, �a
serait plus sympa que de jouer � "moi, je sais, nanan�re". Nous pourrions
discuter et r�pondre plus efficacement.
Merci.
--
Patrick
Laurie
Je ne vous suis pas du tout. Tout est vrai dans ce que j'ai �cris :
malheureusement, je vous l'assure.
svbeev
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit dans le message de
news: 4a44821e$0$434$426a...@news.free.fr...
>
> Ma m�re (qui a une toute petite retraite, et a recu il y a quelques ann�es
> un logement en h�ritage) a son locataire qui ne paie plus ses loyers
> depuis 3 ans maintenant. On a commenc� une proc�dure judiciaire (avec
> huissier, puis avocat) il y a un an 1/2. Le jugement a enfin eu lieu le
> mois dernier : expulsion et execution provisoire.
> Le locataire vient de faire appel. D'apr�s l'avocat, il est inutile de
> proc�der � l'expulsion, car si, en th�orie on peut tout � fait l'expulser
> meme s'il a fait appel, le pr�fet, lui, ne d�livrera jamais son accord
> d'expulsion s'il a connaissance qu'il y a un appel en cours. Donc, selon
> l'avocat, nous devons prendre notre mal en patience, et attendre le
> nouveau jugement d'ici 1 an 1/2 environ...
>
>
> Quelqu'un s'y connaitrait en la mati�re, et pourrait me donenr des
> conseils la dessus ?
>
> Merci
>
> Laurie
>
Tr�s mauvais conseil de la part de l'avocat.
L'ex�cution provisoire a �t� ordonn�e, donc l'appel qui a �t� interjet�
n'est pas suspensif.
Il se peut que le pr�fet refuse le concours de la force publique mais dans
ce cas il l'�tat devra assumer les cons�quences de ce refus et indemniser le
propri�taire du pr�judice en r�sultant.
La proc�dure est ultra classique.
>
> PS : Je ne peux m'empecher de rajouter un coup de gueule : Je suis
> r�volt�e !!!! Comment un gars qui n'a pas donn� un seul euro de loyer
> pendant 3 ann�es peut avoir l'autorisation de faire appel dans une telle
> situation ??? Quelle stupide justice... :( :( :
Il est facile de rejeter syst�matiquement le faute sur l'institution
judiciaire.
Aucun Tribunal d'Instance ne met 3 ans pour rendre une d�cision
d'expulsion.C'est le premier contentieux de masse du Tribunal d'Instance et
le d�lai moyen de traitement de ce type d'affaire est de l'ordre de 2 � 3
mois, parfois beaucoup moins quand le locataire ne compara�t pas ce qui est
fr�quent.
Les seuls d�lais de proc�dure incontournables sont les deux mois entre la
d�livrance du commandemet de payer visant la clause r�solutoire et
l'acquisition de ladite clause (d�lai dont on peut s'affranchir si on fait
le choix d'une demande de r�siliation judiciare du bail) et le d�lai de 2
mois entre la d�nonciation de l'assignation au pr�fet et la date d'audience.
Donc un TI qui rend une d�cision apr�s trois ans d'impay�s a du �tre saisi
par un bailleur qui a attendu au moins deux ans et demi avant d'assigner.
De cela la justice n'est pas responsable.
***
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit:
> PS : Je ne peux m'empecher de rajouter un coup de gueule :
Votre pseudo commentaire est mis�rable.
Pat
>
>> PS : Je ne peux m'empecher de rajouter un coup de gueule :
>
> Votre pseudo commentaire est mis�rable.
Lequel? :-) On ne sait pas � qui vous r�pondez...
Laurie
> "Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit dans le message de
> news: 4a44821e$0$434$426a...@news.free.fr...
>> Ma m�re (qui a une toute petite retraite, et a recu il y a quelques ann�es
>> un logement en h�ritage) a son locataire qui ne paie plus ses loyers
>> depuis 3 ans maintenant. On a commenc� une proc�dure judiciaire (avec
>> huissier, puis avocat) il y a un an 1/2. Le jugement a enfin eu lieu le
>> mois dernier : expulsion et execution provisoire.
>> Le locataire vient de faire appel. D'apr�s l'avocat, il est inutile de
>> proc�der � l'expulsion, car si, en th�orie on peut tout � fait l'expulser
>> meme s'il a fait appel, le pr�fet, lui, ne d�livrera jamais son accord
>> d'expulsion s'il a connaissance qu'il y a un appel en cours. Donc, selon
>> l'avocat, nous devons prendre notre mal en patience, et attendre le
>> nouveau jugement d'ici 1 an 1/2 environ...
>
> Tr�s mauvais conseil de la part de l'avocat.
> L'ex�cution provisoire a �t� ordonn�e, donc l'appel qui a �t� interjet�
> n'est pas suspensif.
> Il se peut que le pr�fet refuse le concours de la force publique mais dans
> ce cas il l'�tat devra assumer les cons�quences de ce refus et indemniser le
> propri�taire du pr�judice en r�sultant.
J'ai appel� l'huissier qui a lanc� l'affaire au tout d�but, et il me dit
exactement la meme chose que toi ! Donc, c'est bon, on va lancer la
proc�dure, m�me si d'apr�s lui ca fera dans tous les cas trop court pour
arriver � l'expulsion avant la p�riode hivernale...
>
>> PS : Je ne peux m'empecher de rajouter un coup de gueule : Je suis
>> r�volt�e !!!! Comment un gars qui n'a pas donn� un seul euro de loyer
>> pendant 3 ann�es peut avoir l'autorisation de faire appel dans une telle
>> situation ??? Quelle stupide justice... :( :( :
> Il est facile de rejeter syst�matiquement le faute sur l'institution
> judiciaire.
> Aucun Tribunal d'Instance ne met 3 ans pour rendre une d�cision
> d'expulsion.C'est le premier contentieux de masse du Tribunal d'Instance et
> le d�lai moyen de traitement de ce type d'affaire est de l'ordre de 2 � 3
> mois, parfois beaucoup moins quand le locataire ne compara�t pas ce qui est
> fr�quent.
> Les seuls d�lais de proc�dure incontournables sont les deux mois entre la
> d�livrance du commandemet de payer visant la clause r�solutoire et
> l'acquisition de ladite clause (d�lai dont on peut s'affranchir si on fait
> le choix d'une demande de r�siliation judiciare du bail) et le d�lai de 2
> mois entre la d�nonciation de l'assignation au pr�fet et la date d'audience.
> Donc un TI qui rend une d�cision apr�s trois ans d'impay�s a du �tre saisi
> par un bailleur qui a attendu au moins deux ans et demi avant d'assigner.
> De cela la justice n'est pas responsable.
Bien sur, je ne dis pas que la justice est responsable des 3 ans
d'impay�s, hein (j'explique apr�s ce qu'il s'est pass� dans notre cas).
Je dis juste que je trouve injuste que, � un gars qui a pas pay� son
loyer depuis 3 ann�es (et ca c'est un fait et c'est tout � fait
anormal), on lui permette de faire appel comme s'il pouvait y avoir un
soupcon que ce soit normal qu'il n'ait pas pay� son loyer. C'est ca que
je n'arrive pas � comprendre du tout.
Ce qui s'est pass� : Le locataire a pay� son loyer normalement pendant
un an, puis n'a plus pay�. Ma m�re, plutot naive et n�gligente, s'est
laiss� convaincre quand plusieurs fois il lui a dit qu'il allait
r�gulariser. C'est l� qu'il s'est �coul� donc un an d'impay�s, ok.
En juin 2007, mes fr�res/soeurs et moi avons pris les choses en main et
avons remis l'affaire � un huissier qui a fait un commandement de payer
et une assignation en expulsion (1�re audience : avril 2008, donc d�j� 1
an apr�s avoir remis le dossier � l'huissier). Nous souhaitions tout
d'abord ne pas faire intervenir d'avocat, puis nous avons chang� d'avis
puisque nous n'y connaissons rien en proc�dures et que le locataire,
lui, avait son avocat (gratuit).
Le jugement n'est intervenu qu'en avril 2009 (donc un an apr�s la 1�re
audience), et nous avons recu les d�cisions du juge en juin 2009 (2 mois
apr�s le jugement). C'est alors que le locataire a fait appel.
Que dois je en conclure quand je lis les d�lais normaux dont tu me
parles ? L'huissier d'abord, puis l'avocat ensuite, nous ont fait
anormalement patienter ? :-(
Merci encore pour tes infos,
Laurie
***
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit:
> lui, avait son avocat (gratuit).
Ah.
Pourquoi gratuit ?
Comment l'avez vous su ?
On va y arriver.
Laurie
>
> "Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit:
>
>> lui, avait son avocat (gratuit).
>
> Ah.
>
> Pourquoi gratuit ?
Parce qu'il a l'aide juridictionnelle totale
>
> Comment l'avez vous su ?
Je connais sa situation.
>
> On va y arriver.
On va arriver � quoi ?
***
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit:
>> Pourquoi gratuit ?
> Parce qu'il a l'aide juridictionnelle totale
C'est ce que je voulais vous faire �crire.
Il manque donc encore forc�ment une chose que vous ne dites pas.
Laurie
Je n'ai pas tout racont� en d�tails, donc oui, il y a forc�ment des
choses que je n'ai pas dites. Mais qu'attendez vous exactement que je
dise ? Ca ira plus vite. :-)
Pat
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit dans le message de
> Je n'ai pas tout racont� en d�tails, donc oui, il y a forc�ment des choses
> que je n'ai pas dites. Mais qu'attendez vous exactement que je dise ? Ca
> ira plus vite. :-)
Il voudrait des �claircissements sur la situation du locataire (ch�meur,
malade, surendett�, tout �a ne m�me temps,...) qui justifierait la prise en
charge juridique. Ensuite,on partira probablement sur des jugements moraux �
propos du bien-fond� de l'expulsion d'un locataire en situation pr�caire.
Effectivement, �a se discute. J''ai personnellement une tendance assez
marqu�e � la tol�rance et � la g�n�rosit� mais si en l'occurence j'�tais le
bailleur, je ne sais pas comment je r�agirais. En tous cas, je croyais
qu'ici on parlait de droit. La morale est � l'appr�ciation de chacun mais
c'est hors-sujet.
Personnellement, je d�teste ce jeu du chat et de la souris que certains ici
semblent adorer. Si quelque chose les emb�te, qu'ils le disent, on r�pond et
on passe � autre chose.
--
Patrick
***
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit:
> Je n'ai pas tout racont� en d�tails, donc oui, il y a forc�ment des choses
> que je n'ai pas dites.
Vous dites loyers impay�s, et pourtant - fatalement -, c'est faux.
Je vous ai fait �crire pourquoi.
Laurie
???
c'est faux ?! Je vous assure que c'est malheureusement vrai que les
loyers sont impay�s depuis 3 ans !!!
Laurie
> "Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit dans le message de
> news: 4a477021$0$1538$426a...@news.free.fr...
>> Je n'ai pas tout racont� en d�tails, donc oui, il y a forc�ment des choses
>> que je n'ai pas dites. Mais qu'attendez vous exactement que je dise ? Ca
>> ira plus vite. :-)
>
> Il voudrait des �claircissements sur la situation du locataire (ch�meur,
> malade, surendett�, tout �a ne m�me temps,...) qui justifierait la prise en
> charge juridique. Ensuite,on partira probablement sur des jugements moraux �
> propos du bien-fond� de l'expulsion d'un locataire en situation pr�caire.
Le locataire est au rmi, d'ou son aide juridictionnelle totale.
Si c'est pour parler de bien fond�, il faut alors que je rajoute que ma
m�re a une petite retraite et b�n�ficie aussi d'une aide
juridictionnelle (partielle).
Pat
"***" <****@here.com> a �crit dans le message de news:
h27scs$19m8$1...@victor.teaser.fr...
> Vous dites loyers impay�s, et pourtant - fatalement -, c'est faux.
>
> Je vous ai fait �crire pourquoi.
Excusez-moi ***, mais avez-vous bien compris que l'on vous trouve l�g�rement
casse-noisettes avec vos insinuations qui ne vont pas jusqu'au bout et vos
d�tours sans fin? Crachez le morceau et que l'on en finisse. C'est ridicule.
--
Patrick
Dever
"Dominique Gobeaut" <dmk...@free.fr> a �crit:
> 2) vers�e directement au propri�taire.
Il faut dans ce cas que le propri�taire signe un papier.
On a les moyens ou on ne les a pas.
K
"Dever" <su...@here.com> a �crit:
> "Dominique Gobeaut" <dmk...@free.fr> a �crit:
>> 2) vers�e directement au propri�taire.
> Il faut dans ce cas que le propri�taire signe un papier.
Bingo.
> On a les moyens ou on ne les a pas.
Toutaf� : joli troll.
Test
"Dever" <su...@here.com> a �crit:
> "Dominique Gobeaut" <dmk...@free.fr> a �crit:
> > 2) vers�e directement au propri�taire.
> Il faut dans ce cas que le propri�taire signe un papier.
Cette affaire durant depuis pr�s de trois ans, il est certainement possible
que le bailleur ait plusieurs fois refus� de signer avec le m�diateur social
local - avant - que �a ne finisse au Tribunal.
C'est, amha, d�finitivement perdu.
Pat
> Cette affaire durant depuis pr�s de trois ans, il est certainement
> possible que le bailleur ait plusieurs fois refus� de signer avec le
> m�diateur social local - avant - que �a ne finisse au Tribunal.
Ce n'est pas ce qui ressort des explications de Laurie qui indique que
sa m�re (le bailleur) a �t� tol�rante pendant un an et que m�me si le
loyer n'est plus pay� depuis 3 ans, le bailleur n'a �t� en justice que
tardivement, il y a un an et demi. C'est une preuve de na�vet�, pas de
mauvaises intentions.
Rien n'indique qu'il y ait eu des tentatives de conciliation auparavant,
sauf � supposer que Laurie raconte des histoires, auquel cas je ne vois
pas l'int�r�t qu'elle aurait � demander de l'aide et des informations
sur des bases erron�es, ce qui ne lui servirait � rien. Non? Et quand
bien m�me, ce qui compte, ce sont les r�ponses aux questions pos�es en
tenant compte des informations de d�part fournies par le demandeur.
Qu'elles soient exactes ou non, ce qui int�resse la communaut�, c'est
une r�ponse valide et argument�e � un probl�me pos�, de mani�re � ce que
d'autres visiteurs ayant la m�me question trouvent la r�ponse ad�quate.
Si les informations donn�es par Laurie ne correspondent pas � une
situation r�elle, c'est son probl�me. Elle recevra une mauvaise r�ponse.
Et alors?
C'est vraiment bizarre la tournure qu'a prise ce fil. S'il faut
maintenant passer un examen au d�tecteur de mensonge avant d'obtenir une
r�ponse, la vie des forums va devenir compliqu�e. Elle est d�j�
suffisamment pollu�e par diverses vari�t�s de malfaisants. N'en
rajoutons pas SVP.
--
Patrick
Test
"Pat" <patrick....@mainsoft.xx.fr> a �crit:
> Ce n'est pas ce qui ressort des explications de Laurie
Un Rmiste ne paye pas de loyer, c'est la Caf qui le fait � sa place * �
condition * que le bailleur accepte les d�marches.
Radar
"Test" <te...@test.fr> a �crit:
> Un Rmiste ne paye pas de loyer, c'est la Caf qui le fait � sa place
>* � condition * que le bailleur accepte les d�marches.
Absolument.
Pat
> Un Rmiste ne paye pas de loyer, c'est la Caf qui le fait � sa place *
> � condition * que le bailleur accepte les d�marches.
Bien, c'est un point important que j'ignorais, je l'avoue. Pourquoi
avoir attendu 2 jours avant d'en parler? Cela aurait permis de faire
avancer la discussion plus vite et plus efficacement. Je ne comprends
pas votre comportement. S'il s'agit d'un troll, cela aurait �galement
permis de d�samorcer le processus plus vite.
Laurie?
--
Patrick
MichelB
Test a écrit :
> "Pat" <patrick....@mainsoft.xx.fr> a écrit:
>
>> Ce n'est pas ce qui ressort des explications de Laurie
>
> condition * que le bailleur accepte les démarches.
>
Les RMIistes comme l'ensemble des bénéficiaires des APL/ALS... paient un loyer
dont une partie est prise en charge par la CAF.
Les démarches du bailleur sont exactement les mêmes que pour un salarié.
Par ailleurs depuis le début de l'année (?) l'autorisation du locataire n'est
plus nécessaire pour le versement direct des APL/ALS au propriétaire.
--
Cordialement
MichelB
Test
"MichelB" <nos...@yahoo.fr> a ï¿œcrit:
> Les RMIistes comme l'ensemble des bï¿œnï¿œficiaires des APL/ALS...
> paient un loyer dont une partie est prise en charge par la CAF.
Jusqu'ￜ concurence ( de mￜmoire ) de trois cent Euros mensuels pour un
cￜlibataire, il n'a rien ￜ payer.
> Par ailleurs depuis le dï¿œbut de l'annï¿œe (?) l'autorisation du locataire
n'est
> plus nï¿œcessaire pour le versement direct des APL/ALS au propriï¿œtaire.
Il y a tout un dispositif qui se dï¿œclenche avant sans forcï¿œment passer par
le locataire.
MichelB
> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit:
>
>> Les RMIistes comme l'ensemble des bénéficiaires des APL/ALS...
>> paient un loyer dont une partie est prise en charge par la CAF.
>
> célibataire, il n'a rien à payer.
Non, 252 euros pour un célibataire. Soit s'il loue un studio un reste à charge
de 80-100€ dans le cas le plus courant.
.
>> Par ailleurs depuis le début de l'année (?) l'autorisation du locataire
> n'est
>> plus nécessaire pour le versement direct des APL/ALS au propriétaire.
>
> Il y a tout un dispositif qui se déclenche avant sans forcément passer par
> le locataire.
Non aucun dispositif ne se déclenche tout seul ou à l'initiative du bailleur.
Le locataire ou son "référant" peut demander l'intervention du FSL en cas de
difficultés. Cette intervention n'est pas systématique, c'est le conseil général
qui décide d'allouer éventuellement une aide. Il y a une très grande disparité
de situations selon les départements. L'aide prend la forme d'un prêt ou d'une
subvention et est assorti d'un plan d'apurement des impayés.
Si le loyer des RMIistes était garantis pour le bailleur nul doute que ceux-ci
seraient prioritaires pour l'obtention d'un logement.
skimmy
"MichelB" <nos...@yahoo.fr> a �crit:
> Non, 252 euros pour un c�libataire.
300 Euros pour mon voisin de pallier au Rmi. C'est moi qui lui fait sa
paperasse.
Une vingtaine d'Euros supl�mentaires pour l'Edf "social" et c'est tout.
Son "reste � vivre" est dans les trois cent Euros mensuels.
> Non aucun dispositif ne se d�clenche tout seul ou � l'initiative du
> bailleur.
Ce n'est pas ce que j'ai constat�. Les *pires cas* se d�clenchent d�s
l'arriv�e du dossier au Tribunal d'Instance.
C'est syt�matique et �-priori : la loi.
> Si le loyer des RMIistes �tait garantis pour le bailleur nul doute que
> ceux-ci seraient prioritaires pour l'obtention d'un logement.
Sp�cialement si les bailleurs �taient certains d'avoir le beurre, et
l'argent du beurre.
Les loueurs de taudis et les marchands de sommeil l'ont bien compris pour
les familles nombreuses, sinon on en parlerait jamais.
Test
"skimmy" <pers...@tdl.fr> a �crit:
> 300 Euros pour mon voisin de pallier au Rmi.
Sur Paris, il se dit que les autorit�s ont le pouvoir de mettre la pression
sur les bailleurs * voraces *.
Je ne sait pas ce que �a donne dans les faits.
MichelB
> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit:
>
>> Non, 252 euros pour un célibataire.
>
> 300 Euros pour mon voisin de pallier au Rmi. C'est moi qui lui fait sa
> paperasse.
>
>
> Son "reste à vivre" est dans les trois cent Euros mensuels.
>
>> Non aucun dispositif ne se déclenche tout seul ou à l'initiative du
>> bailleur.
>
> Ce n'est pas ce que j'ai constaté. Les *pires cas* se déclenchent dès
> l'arrivée du dossier au Tribunal d'Instance.
>
> C'est sytématique et à-priori : la loi.
>
>> Si le loyer des RMIistes était garantis pour le bailleur nul doute que
>> ceux-ci seraient prioritaires pour l'obtention d'un logement.
>
>
> Les loueurs de taudis et les marchands de sommeil l'ont bien compris pour
> les familles nombreuses, sinon on en parlerait jamais.
>
>
à charge doit être équivalent dans la majorité des cas.
MichelB
> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit:
>
>> Non, 252 euros pour un célibataire.
>
> 300 Euros pour mon voisin de pallier au Rmi. C'est moi qui lui fait sa
> paperasse.
>
>
> Son "reste à vivre" est dans les trois cent Euros mensuels.
>
>> Non aucun dispositif ne se déclenche tout seul ou à l'initiative du
>> bailleur.
>
Et d'après vous qui déclenche le dispositif?
C'est le référant RMI (en général le CCAS) ou un travailleur social d'un
organisme agréé qui transmet le dossier au conseil général.
> C'est sytématique et à-priori : la loi.
Non c'est sur décision conjointe du conseil général et du préfet.
Les modalités diffèrent selon les départements. Selon les cas il peut ne pas y
avoir d'aide, une aide sous forme de subvention et/ou prêt.
>> Si le loyer des RMIistes était garantis pour le bailleur nul doute que
>> ceux-ci seraient prioritaires pour l'obtention d'un logement.
>
> Spécialement si les bailleurs étaient certains d'avoir le beurre, et
> l'argent du beurre.
> Les loueurs de taudis et les marchands de sommeil l'ont bien compris pour
> les familles nombreuses, sinon on en parlerait jamais.
>
Je rappelle que la loi SRU a introduit la notion de logement décent, que c'est
même une des rares dispositions se la loi de 1989 qui concerne aussi bien les
logements vides que les logements meublés.
Test
"MichelB" <nos...@yahoo.fr> a ï¿œcrit:
> Et d'aprï¿œs vous qui dï¿œclenche le dispositif?
A la base, c'est le bailleur qui saisit au TI, ï¿œa tourne en rond.
Mais on revient invariablement au principal qui est un contact ￜ l'amiable
entre le bailleur et toutes les autoritï¿œs compï¿œtentes du dispositif.
Donc si zï¿œro fric pendant trois ans, cela signifie zï¿œro accord bailleur /
Caf.
Hors du fait du locataire ( comment ce serait le cas autrement ? )
L'affaire est perdue d'avance pour le bailleur, pour le locataire et devant
( ï¿œventuellement ) le Juge.
Et un Prï¿œfet qui fera sï¿œrement et certainement ce qu'il veut dans ce sac de
noeuds, pour les calendes Grecques.
MichelB
> "MichelB" <nos...@yahoo.fr> a écrit:
>
>> Et d'après vous qui déclenche le dispositif?
>
> A la base, c'est le bailleur qui saisit au TI, ça tourne en rond.
>
> Mais on revient invariablement au principal qui est un contact à l'amiable
> entre le bailleur et toutes les autorités compétentes du dispositif.
>
> Donc si zéro fric pendant trois ans, cela signifie zéro accord bailleur /
> Caf.
>
> Hors du fait du locataire ( comment ce serait le cas autrement ? )
>
> L'affaire est perdue d'avance pour le bailleur, pour le locataire et devant
>
> Et un Préfet qui fera sûrement et certainement ce qu'il veut dans ce sac de
> noeuds, pour les calendes Grecques.
>
Je m'élevais surtout sur le fait que l'on puisse dire que les loyers des
RMIistes étaient pris intégralement en charge.
Le FSL intervient sous condition de ressources et en cas de problème d'impayés.
Il n'a pas vocation à compléter l'APL ou l'ALS et le bailleur qui compterait
dessus perdrait vite ses illusions.
En ce qui concerne le préfet ce fût vrai à une certaine époque tout au moins
pour les bailleurs sociaux.
Toutefois comme le précise svbeev le préfet qui n'accorde pas le concours de la
force publique (si elle s'avère nécessaire) devra assumer le dédommagement du
bailleur.
Laurie
Pas du tout d'accord avec toi :
D'une part, la caf ne payait qu'une partie du loyer. De plus, lorsque
nous avons pr�venu la caf, par la d�claration annuelle obligatoire, que
le locataire ne payait plus ses loyers, elle a tout simplement cess� de
payer sa part mensuelle. En effet, au bout d'un certain nombre de mois
(je ne sais plus exactement combien) d'impay�s, s'il n'y a pas un plan
d'apurement sign� entre locataire/bailleur, la caf cesse de payer aussi !
C'est exactement ce qu'il s'est pass� ici : le locataire n'a jamais
voulu signer de plan d'apurement avec ma m�re, il ne s'est meme jamais
d�plac� pour aller voir son assistant social. J'ai moi meme contact� son
assistant social qui a tout simplement refus� de me parler et m'a fait
dire qu'il ne pouvait rien engager si ce n'�tait d�mand� par le
locataire lui meme... :-(
Dever
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit:
> D'une part, la caf ne payait qu'une partie du loyer.
La Caf au taquet, c'est 295 Euros par mois pour le bailleur.
> la caf cesse de payer aussi !
Diantre.
La Caf qui paye * presque * tous les taudis de France et de Navarre cesse de
r�mun�rer un bailleur apr�s que son locataire se soit mis en d�faillance ?
Laurie
>
> La Caf qui paye * presque * tous les taudis de France et de Navarre
> cesse de r�mun�rer un bailleur apr�s que son locataire se soit mis en
> d�faillance ?
"Au terme du 6�me mois, le maintien de l�allocation logement en votre
faveur n�est possible que dans la mesure o� vous avez sign� un plan
d�apurement de la dette avec votre locataire que vous avez transmis � la
Caf. "
http://www.caf.fr/web/Web661.nsf/VueLien/NEWBAILLEURS-GUIDE?opendocument
***
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit:
> "Au terme du 6�me mois, le maintien de l�allocation logement en votre
> faveur
Il aussi �crit que la Caf ne verse rien aux taudis, et pourtant �a paye
quand m�me.
De m�moire, six millions de Fran�ais sont dans ce cas.
Balaize ?
Et quand ce n'est plus la Caf, il y a un autre * truc * qui prend le relais.
Pat
> Et quand ce n'est plus la Caf, il y a un autre * truc * qui prend le
> relais.
L�, �a devient vague, comme r�ponse.
--
Patrick
Guillaume
Peut �tre auriez vous � gagner � cesser � r�pondre � cet illustre
imb�cile qui n'a de cesse que d'all�guer que vous �tes un monstre
profitant du malheur des autres.
Il ne vous sera d'aucune aide, de toute fa�on.
Il est m�me fort probable qu'il connaisse bien ces ficelles pour les
utiliser pour se maintenir lui m�me ind�ment dans un logement ...
Laurie
>
> Peut �tre auriez vous � gagner � cesser � r�pondre � cet illustre
> imb�cile qui n'a de cesse que d'all�guer que vous �tes un monstre
> profitant du malheur des autres.
Oui, je viens juste de le r�aliser en lisant son dernier post au sujet
des taudis...
Dever
"Laurie" <laurieMARR...@freeNOSPAM.fr> a �crit:
> Oui, je viens juste de le r�aliser en lisant son dernier post au
> sujet des taudis...
En trois jours de trolls, nous sommes pass�s de z�ro � environ mille cinq
cent Euros de loyers encaiss�s par le bailleur sur trois ans.
Six mois de Caf, il y a donc du progr�s.
Mais il en manque encore.
K
"Dever" <su...@here.com> a �crit:
> Six mois de Caf, il y a donc du progr�s.
J'ai remarqu� moi aussi.
> Mais il en manque encore.
Vouai.
Il y a une question qui se pose au sujet de l'expulsion locative du Rmiste
en question.
A quel d�lai suivant son �viction officielle du domicile peut on consid�rer
qu'un �ventuel d�c�s de la personne devenue Sdf a un lien de cause � effet
avec ce qu'il a subit ?
Comment doit s'organiser la riposte des ayants droits qui souhaitent agir ?
enzodiver
> "Dever" <s...@here.com> a écrit:
>
> > Six mois de Caf, il y a donc du progrès.
>
> J'ai remarqué moi aussi.
>
> > Mais il en manque encore.
>
> Vouai.
>
> Il y a une question qui se pose au sujet de l'expulsion locative du Rmiste
> en question.
>
> qu'un éventuel décès de la personne devenue Sdf a un lien de cause à effet
> avec ce qu'il a subit ?
>
> Comment doit s'organiser la riposte des ayants droits qui souhaitent agir ?
Crosspost urgent vers fr.misc.bonne.conscience.à.pas.cher !!!
Pat
> A quel d�lai suivant son �viction officielle du domicile peut on
> consid�rer qu'un �ventuel d�c�s de la personne devenue Sdf a un lien
> de cause � effet avec ce qu'il a subit ?
Subi
L� franchement, l'allusion est tout � fait m�prisable. R�flexion abjecte
d'un petit esprit limit� et aigri. De la b�tise � l'�tat cristallin.
100% pure et d�barrass�e de toute trace d'intelligence.
Les quelques personnes qui sur ce newsgroup s'emploient quotidiennement
� accr�diter l'id�e que les bailleurs sont des suceurs de sang
pressurant le petit peuple devraient au moins r�fl�chir � une chose: les
bailleurs pr�sentent au moins l'avantage de mettre des logements �
disposition. Je ne d�fends personne (je ne suis pas moi-m�me bailleur),
je constate.
Que certains bailleurs aient des pratiques inadmissibles, soit. Que
certaines agences en rajoutent dans l'inacceptable, d'accord. Qu'on les
sanctionne et lourdement. Mais l�chez nous avec ce discours manich�en
d'un autre �ge: bailleurs, vendeurs immobiliers, patrons, entrepreneurs,
tous pourris. Si ces gens n'existaient pas et s'ils n'avaient pas
investi et risqu� leur argent dans des logements ou des entreprises,
vous feriez quoi? Vous �tes quoi pour vous permettre de les juger ?
Qu'avez-vous entrepris? �tes-vous capable de cr�er votre propre emploi?
De construire votre propre logement? Vous attendez quoi? Qu'on vous loge
gratis? Vous �tes si fort que vous ne d�pendez pas des autres? De votre
patron, de la solidarit� sociale,...? Montrez nous un peu ce que vous,
vous avez fait pour faire avancer les choses au- lieu de passer du temps
� semer la haine sur les forums, cach� derri�re un clavier.
La propagation de l'id�e idiote qu'un bailleur est n�cessairement un
profiteur ne sert qu'� une chose: rendre le march� encore plus difficile
pour ceux qui n'ont que de faibles moyens. Vous encouragez les mauvais
payeurs et vous provoquez des r�actions d'auto-protection de la part des
bailleurs et des agences et l'augmentation des loyers. Et vous
d�couragez les investisseurs. Totalement contre-productif.
--
Patrick
Test
"K" <foul...@za.fr> a �crit:
> A quel d�lai suivant son �viction officielle du domicile peut on
consid�rer
> qu'un �ventuel d�c�s de la personne devenue Sdf a un lien de cause � effet
> avec ce qu'il a subit ?
Les cas qu'on conna�t ici surviennent par la d�couverte de la famille de la
situation du disparu qui, par honte ou par d�tresse n'en avait pas fait �tat
� ses proches.
Il y a aussi des signes au niveau des autopsies qui sont dissimul�s au
d�sarroi des familiers pour ne pas en rajouter.
Quand on expulse un type, il devient * quasi * sans papiers puisque tout ce
qui est chez lui est mis � la benne apr�s quelques semaines, le plan parfait
quoi.
Tout �a pour dire que c'est tr�s difficile � remonter - mais - il y a.
Apriori, il faudra se faire jeter de tous les tribunaux ( dix ans de
proc�dure ? ) avant de porter l'affaire au niveau F�d�ral.
enzodiver
> "K" <foulc...@za.fr> a écrit:
>
>
>
> > A quel délai suivant son éviction officielle du domicile peut on
> considérer
> > qu'un éventuel décès de la personne devenue Sdf a un lien de cause à effet
> > avec ce qu'il a subit ?
>
> situation du disparu qui, par honte ou par détresse n'en avait pas fait état
> à ses proches.
>
> Il y a aussi des signes au niveau des autopsies qui sont dissimulés au
> désarroi des familiers pour ne pas en rajouter.
>
> Quand on expulse un type, il devient * quasi * sans papiers puisque tout ce
> quoi.
>
> Tout ça pour dire que c'est très difficile à remonter - mais - il y a.
>
> Apriori, il faudra se faire jeter de tous les tribunaux ( dix ans de
Niveau Fédéral ? :-)
Pat
> Apriori, il faudra se faire jeter de tous les tribunaux ( dix ans de
> proc�dure ? ) avant de porter l'affaire au niveau F�d�ral.
Ah ben voil�, on est sur ch.misc.droit.immobilier . Je me disais aussi
que ce discours �tait un rien d�cal�.
--
Patrick
Freddo
"Pat" <patrick....@mainsoft.xx.fr> a �crit dans le message de news:
h2a700$fmb$1...@saria.nerim.net...
Le RMIste ne paie pas de loyer ???? Peut-�tre s'il a pu obtenir un logement
social
sinon vous r�vez ! Il paye comme tout le monde et touche ses allocs logement
ou les fait verser � son propri�taire .
Il arrive que les allocs couvrent une grande partie du loyer surtout si le
locataire
a une tripot�e de moufflets mais il arrive aussi que ce ne soit pas le cas
.Et plus souvent
que vous ne le croyez !