terrain enclavé depuis 1959
VarioFlux
soit une attestation notariée désignant un bien sous la forme suivante
:
DESIGNATION de l'ENSEMBLE IMMOBILIER dont dépendent les BIENS
Dans groupe d'habitation composé de deux pavillons non contigus,
constituant chacun un appartement et ses dépendances, situé à XXX
Figurant au cadastre savoir :
section CD numéro NN1 pour une superficie de cinq ares trois centiares.
section CD numéro NN2 pour une superficie de cinq ares quatre-vingt
deux centiares.
DESIGANTION des BIENS :
Lot numéro un
- Une maison d'habitation (snip)
- La jouissance à titre privatif de la partie Ouest du terrain.
Et les cinq cents millièmes de la propriété du sol et des parties
communes générales.
Maintenant ma question :
Comment interpréter les 2 dernières phrases car je suis la partie
Ouest, mais le seul accès à la rue correspond à la partie Est.
Mon notaire me dit qu'il s'agit d'une indivision de terrain, et qu'il
n'est pas nécessaire de créer une servitude de passage puisqu'elle est
déjà incluse de plein droit dans la définition des biens, et comme un
terrain ne peut être enclavé je passe par chez mon voisin (voisin de
maison, pas voisin de terrain, et inversement lui est chez moi aussi
ipso facto)...
Le notaire de mon voisin dit que je suis censé prendre un hélicoptère
pour rentrer chez moi...
Tout ça parce il existe un petit passage le long du terrain que tout le
monde croyait municipal (donc je n'étais pas enclavé et je l'utilisais
de bonne foi), mais après recherche la mairie nous dit que c'est un
terrain privé appartenant à un Mr XXX et que le propriétaire peut
décider de le clore à son bon vouloir, donc je suis enclavé !!!!
Votre avis ?
Merci
--
VarioFlux @ 'les-joyeuses-catacombes' on 'zoo-logique.org'
Tous les champignons sont comestibles. Certains ne le sont qu'une fois.