Probleme immeuble en peril
Kezeki3ll
Alors voila je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de quatre
etages. J'ai un proprietaire pour mon appartement mais l'immeuble est
surtout g�r� par un syndicat.
Aujourd'hui on m'apprends que je dois quitter les lieux parce qu'on mon
immeuble est en peril (il s'affaisse sur lui meme).
J'ai appele ma proprio : celle ci me dit qu'elle n'a pas de possibilitee de
me loger et que son assurance ne marche pas.
Je suis allez voir mon assurance et ne m'assure un logement que pendant
cinq jours.
Au niveau du syndicat je ne sais si celui-ci a un rapport avec moi.
Donc je voulais savoir si mon proprietaire selon la loi ne devrait pas me
trouver un logement ou bien si le syndicat a aussi une obligation
contractuelle ??
Merci de votre aide
Colonel Kilgore
> Bonjour tout le monde,
> Alors voila je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de quatre
> etages. J'ai un proprietaire pour mon appartement mais l'immeuble est
> surtout gￜrￜ par un syndicat.
> Aujourd'hui on m'apprends que je dois quitter les lieux parce qu'on mon
> immeuble est en peril (il s'affaisse sur lui meme).
> J'ai appele ma proprio : celle ci me dit qu'elle n'a pas de possibilitee de
> me loger et que son assurance ne marche pas.
> Je suis allez voir mon assurance et ne m'assure un logement que pendant
> cinq jours.
> Au niveau du syndicat je ne sais si celui-ci a un rapport avec moi.
> Donc je voulais savoir si mon proprietaire selon la loi ne devrait pas me
> trouver un logement ou bien si le syndicat a aussi une obligation
> contractuelle ??
> Merci de votre aide
Il semble bien que votre immeuble est frappￜ d'un arrￜtￜ de pￜril
imminent, et que le Maire par cet arrￜtￜ ordonne l'ￜvacuation.
Dans ce cas :
Ni votre propriï¿œtaire, ni le syndicat des copropriï¿œtaires, ni le syndic
de copropriￜtￜ, n'ont d'obligation de vous trouver un nouveau logement.
Vous allez bien entendu cesser aussitï¿œt de payer le loyer, mais vous
reloger est d'abord votre problï¿œme. Eventuellement, la Mairie (qui est
ￜ l'origine de votre dￜpart) a peut ￜtre un plan d'aide, renseignez
vous vite ￜ ce propos.
Ceci ne veut pas dire que vous ne pourrez pas rￜclamer ￜ l'encontre du
responsable ￜventuel, pour ￜtre indemnisￜ de votre prￜjudice
(comprenant par exemple les frais de dï¿œmmï¿œnagement), mais tout ceci
viendra ensuite, et dￜpend de la cause de l'instabilitￜ de l'immeuble :
vￜtustￜ, travaux mal conduits au voisinage, etc...). Procurez vous le
texte de l'arrￜtￜ, essayez d'obtenir le rapport d'expert qui le motive :
pour tout ï¿œa, voir la Mairie.
--
Dix libertï¿œs mises ensemble font un dï¿œterminisme.
(Pierre Teihard de Chardin)