Si un forum de discussions vous semble plus indiqué que celui-ci pour mes questions veuillez m'en excuser et me le signaler merci.
Membre du conseil syndical depuis peu dans une résidence de 2 bâtiments comptant au total 32 appartements, j'ai été confronté à une "prise de becs" concernant l'étendage du linge et les odeurs émanant des grill électriques sur les terrasses ....
1)- Pour le linge, de nombreux copropriétaires étendent leur linge sur des séchoirs de type "tour" ou "tancarville". Or quelques grincheux veulent y mettre fin et s'appuient pour cela sur l'article suivant du règlement de copropriété in extenso :
"Utilisation des fenêtres et balcons : Il ne pourra être étendu de linge aux fenêtre ni sur les terrasses en dehors de l'emplacement des séchoirs prévus à cet effet."
Pour moi cet article signifie que l'étendage sur les balcons et terrasses est toléré à condition d'utiliser des séchoirs prévu pour (exit donc la corde à linge tendue n'importe comment) et de mettre ce séchoir à un emplacement dédié. Cet emplacement n'étant pas défini sur les plan ou dans le règlement,il pourrait donc être déterminé en conseil syndical (par exemple contre la vitre de séparation avec le voisin ou de l'autre coté,...).
Pour le syndic et quelques personnes, cet article est "bateau" et signifie que l'interdiction est totale !!!!
Un compromis est en passe d'être trouvé (SIC !) à savoir : une solution provisoire en cachant les séchoir avec des plantes puis en installant derrière les garages des étendages à la disposition de tous. Cette dernière installation interdirait dès lors tout étendage sur les balcons et terrasse. Un tel compromis me semble contraire au règlement de copropriété et pénaliserait les personnes à mobilité réduits ...
De plus ce compromis a fait l'objet d'un vote "de principe" en conseil syndical, or ce point n'était pas à l'ordre du jour de la réunion, comment dans ces conditions, les absents peuvent-ils donner d'éventuels consignes de vote ?
Quels sont vos avis éclairés sur ce point ?
2)- Concernant les odeurs, certains s'appuient sur l'article suivant : "Bruits : Les co-propriétaires devront veiller à ce que la tranquilité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublé par leur fait, celui des personnes de leur famille, de leurs invités ou des gens à leur service. En conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit anormal, aucun travail avec ou sans machines et outils, de quelque genre que ce soit, qui soit de nature à nuire à la solidité de l'immeuble, ou à gêner leurs voisins, par le bruit, l'odeur ou autrement, et ils devront se conformer, pour tout ce qui n'est pas prévu, aux usages établis dans les maisons bien tenues."
Passons sur la subjectivité d'un tel article. Mais, s'il est compréhensible qu'un barbecue à charbon/bois soit gênant pour le voisinage en terme d'odeur et de fumées, les nouveaux grills "à eau" dégagent des odeurs comparables aux odeurs de cuisines classiques (fritures, légumes odorant, ...) qui elles restent souvent en suspension plusieurs heures dans l'immeuble même. Alors qu'il ne viendrait à l'esprit de personne d'interdire à un voisin de cuisiner !!!
Bonjour Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins personelles , etc. Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique contre l'incivilité et le non respect des voisins . Bon courage dans votre bénévolat .
> Bonjour > Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les > stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non > respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins > personelles , etc. > Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous > semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique > contre l'incivilité et le non respect des voisins . > Bon courage dans votre bénévolat .
Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)
Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??
> Drannob a écrit :> Bonjour > > Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les > > stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non > > respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins > > personelles , etc. > > Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous > > semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique > > contre l'incivilité et le non respect des voisins . > > Bon courage dans votre bénévolat .
> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)
> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a > rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui > peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement > intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??
> @+ > Jérôme
Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui ne sont jamais remis au goût du jour. Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70 et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée des vues extérieures par un claustra. Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague. Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu compliqué et donc cher ...
> On 26 juin, 11:42, Jérôme <pSoPuAbMeSlPlAeM_SvPeAr...@ySaPhAoMo.fr> > wrote: >> Drannob a écrit :> Bonjour >>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les >>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non >>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins >>> personelles , etc. >>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous >>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique >>> contre l'incivilité et le non respect des voisins . >>> Bon courage dans votre bénévolat . >> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)
>> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a >> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui >> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
>> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement >> intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??
>> @+ >> Jérôme
> Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui > ne sont jamais remis au goût du jour. > Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70 > et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée > des vues extérieures par un claustra. > Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague. > Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu > compliqué et donc cher ...
Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement réservé, mais je ne vois pas pourquoi la fainéantise du notaire de l'époque implique aujourd'hui une interdiction de fait. Car d'un point de vue littéral, il est autorisé d'étendre le linge. Puis-je raisonnablement dire aux personnes concernées (en off) de ne pas tenir compte de l'opinion des grincheux et du syndic. Quels est le risque (légal s'entend) si le ton monte ?
> > On 26 juin, 11:42, Jérôme <pSoPuAbMeSlPlAeM_SvPeAr...@ySaPhAoMo.fr> > > wrote: > >> Drannob a écrit :> Bonjour > >>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les > >>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif non > >>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties communes à fins > >>> personelles , etc. > >>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous > >>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif pratique > >>> contre l'incivilité et le non respect des voisins . > >>> Bon courage dans votre bénévolat . > >> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)
> >> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a > >> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui > >> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
> >> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement > >> intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??
> >> @+ > >> Jérôme
> > Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui > > ne sont jamais remis au goût du jour. > > Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70 > > et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée > > des vues extérieures par un claustra. > > Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague. > > Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu > > compliqué et donc cher ...
> Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement réservé, mais je ne vois pas > pourquoi la fainéantise du notaire de l'époque implique aujourd'hui une > interdiction de fait. > Car d'un point de vue littéral, il est autorisé d'étendre le linge. > Puis-je raisonnablement dire aux personnes concernées (en off) de ne pas > tenir compte de l'opinion des grincheux et du syndic. Quels est le > risque (légal s'entend) si le ton monte ?
> merci
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Je rappelle que le rôle (entre autres) du syndic est de veiller au respect du règlement de la copropriété. Chacun sera plus ou moins indulgent avec les manquements des autres et les siens propres. Autoriser aujourd'hui certains à ne pas respecter le règlement c'est ouvrir la porte à d'autres demandes ultérieures. Pourquoi ne pas essayer de réviser le réglement pour l'adapter aux nécessités d'aujourd'hui ?
"enzodiver" <enzodiver2...@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: f137581a-e18d-4f74-b9f1-b7cd1ea00...@g20g2000vba.googlegroups.com... On 26 juin, 14:54, Jérôme <pSoPuAbMeSlPlAeM_SvPeAr...@ySaPhAoMo.fr> wrote:
> enzodiver a écrit :
Je rappelle que le rôle (entre autres) du syndic est de veiller au respect du règlement de la copropriété. Chacun sera plus ou moins indulgent avec les manquements des autres et les siens propres. Autoriser aujourd'hui certains à ne pas respecter le règlement c'est ouvrir la porte à d'autres demandes ultérieures. Pourquoi ne pas essayer de réviser le réglement pour l'adapter aux nécessités d'aujourd'hui ?
est ce que dans un réglement de copropriétee, tout ce qui n'est pas interdit (explicitement), est autorisé (dans le respect de la loi)? faut t'il lire ke reglement de copropriété " à la virgule, pres", pout l'interpreter légalement?
> enzodiver a écrit : >> On 26 juin, 11:42, Jérôme <pSoPuAbMeSlPlAeM_SvPeAr...@ySaPhAoMo.fr> >> wrote: >>> Drannob a écrit :> Bonjour >>>> Soucis classiques avec les paraboles fixées à l'exterieur , les >>>> stationnements , les 2 roues à moteur en sous sol , le tri selectif >>>> non >>>> respecté , le depot d'emcombrant , l'utilisation des parties >>>> communes à fins >>>> personelles , etc. >>>> Vous pouvez faire voter en AG tous les reglements interieurs qui vous >>>> semble souhaitable pour la co-pro , il n'y a aucun moyen coercitif >>>> pratique >>>> contre l'incivilité et le non respect des voisins . >>>> Bon courage dans votre bénévolat . >>> Merci pour ta réponse de ton soutien ;-)
>>> Tu veux dire que pour mettre fins à des incivilités chroniques, il n'y a >>> rien à faire ? Je croyais qu'on pouvait envoyer un recommandé qui >>> peut-être suivi d'une demande d'injonction au tribunal ??
>>> Quel est donc l'intérêt d'un règlement de copro et des règlement >>> intérieurs si aucune mesure ne peut-être prise contre les abus ??
>>> @+ >>> Jérôme
>> Typique des réglements types "copiés-collés" depuis des lustres et qui >> ne sont jamais remis au goût du jour. >> Les séchoirs en question étaient très en vogue dans les années 60-70 >> et étaient souvent constitués par une partie de la terrasse, cachée >> des vues extérieures par un claustra. >> Idem pour "maisons bien tenues", notion devenue assez vague. >> Malheureusement changer un réglement de copro est assez long, un peu >> compliqué et donc cher ...
> Il n'y a aujourd'hui aucun emplacement réservé, mais je ne vois pas > pourquoi la fainéantise du notaire de l'époque implique aujourd'hui une > interdiction de fait. > Car d'un point de vue littéral, il est autorisé d'étendre le linge. > Puis-je raisonnablement dire aux personnes concernées (en off) de ne pas > tenir compte de l'opinion des grincheux et du syndic. Quels est le > risque (légal s'entend) si le ton monte ?
> merci
> @+ > Jérôme
Vous avez mal compris: la règle dans pratiquement toutes les copropriétés est l'interdiction d'étendre du linge sur les terrasses et balcons. Pour certains logements une zone dénommée "séchoir" sur les plans est destinée a cet étendage (comme il a été précisé c'était relativement fréquent dans les années 60/70). Rien à voir avec la fainéantise d'un notaire. Les RC ne sont pas recréés ex nihilo pour chaque copropriété pour de simples raisons d'économie. Votre RC est clair: vos appartements n'ont pas cette zone "séchoir" destinée à l'étendage, donc l'étendage sur les terrasses est prohibé quelques soient les moyens utilisés.
Par ailleurs le rôle du conseil syndical ne consiste pas a donner des directives aux copropriétaires. Le rôle se limite à celui dévolu par la loi de 65-557 particulièrement dans son article 21. En tant que conseiller syndical vous détenez un mandat et les fautes dans l'exercice de celui-ci peuvent être sanctionnées par un tribunal.
> Si un forum de discussions vous semble plus indiqué que celui-ci pour mes > questions veuillez m'en excuser et me le signaler merci.
> Membre du conseil syndical depuis peu dans une résidence de 2 bâtiments > comptant au total 32 appartements, j'ai été confronté à une "prise de > becs" concernant l'étendage du linge et les odeurs émanant des grill > électriques sur les terrasses ....
> 1)- Pour le linge, de nombreux copropriétaires étendent leur linge sur des > séchoirs de type "tour" ou "tancarville". > Or quelques grincheux veulent y mettre fin et s'appuient pour cela sur > l'article suivant du règlement de copropriété in extenso :
> "Utilisation des fenêtres et balcons : Il ne pourra être étendu de linge > aux fenêtre ni sur les terrasses en dehors de l'emplacement des séchoirs > prévus à cet effet."
> Pour moi cet article signifie que l'étendage sur les balcons et terrasses > est toléré à condition d'utiliser des séchoirs prévu pour (exit donc la > corde à linge tendue n'importe comment) et de mettre ce séchoir à un > emplacement dédié. Cet emplacement n'étant pas défini sur les plan ou dans > le règlement,il pourrait donc être déterminé en conseil syndical (par > exemple contre la vitre de séparation avec le voisin ou de l'autre > coté,...).
> Pour le syndic et quelques personnes, cet article est "bateau" et signifie > que l'interdiction est totale !!!!
> Un compromis est en passe d'être trouvé (SIC !) à savoir : une solution > provisoire en cachant les séchoir avec des plantes puis en installant > derrière les garages des étendages à la disposition de tous. Cette > dernière installation interdirait dès lors tout étendage sur les balcons > et terrasse. > Un tel compromis me semble contraire au règlement de copropriété et > pénaliserait les personnes à mobilité réduits ...
> De plus ce compromis a fait l'objet d'un vote "de principe" en conseil > syndical, or ce point n'était pas à l'ordre du jour de la réunion, comment > dans ces conditions, les absents peuvent-ils donner d'éventuels consignes > de vote ?
> Quels sont vos avis éclairés sur ce point ?
> 2)- Concernant les odeurs, certains s'appuient sur l'article suivant : > "Bruits : Les co-propriétaires devront veiller à ce que la tranquilité de > l'immeuble ne soit à aucun moment troublé par leur fait, celui des > personnes de leur famille, de leurs invités ou des gens à leur service. En > conséquence, ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit anormal, > aucun travail avec ou sans machines et outils, de quelque genre que ce > soit, qui soit de nature à nuire à la solidité de l'immeuble, ou à gêner > leurs voisins, par le bruit, l'odeur ou autrement, et ils devront se > conformer, pour tout ce qui n'est pas prévu, aux usages établis dans les > maisons bien tenues."
> Passons sur la subjectivité d'un tel article. > Mais, s'il est compréhensible qu'un barbecue à charbon/bois soit gênant > pour le voisinage en terme d'odeur et de fumées, les nouveaux grills "à > eau" dégagent des odeurs comparables aux odeurs de cuisines classiques > (fritures, légumes odorant, ...) qui elles restent souvent en suspension > plusieurs heures dans l'immeuble même. Alors qu'il ne viendrait à l'esprit > de personne d'interdire à un voisin de cuisiner !!!