Google Groups no longer supports new Usenet posts or subscriptions. Historical content remains viewable.
Dismiss

Droits de mutation

0 views
Skip to first unread message

Risotto

unread,
Aug 25, 2010, 5:22:26 AM8/25/10
to
J'ai été marié sous le régime de la communauté universelle. Depuis je
suis veuf. J'ai donc hérité de tout le patrimoine sans avoir à payer de
droits de succession. Pour les appartements, le notaire ayant pas fait
le nécessaire, et ils sont à nos deux noms.

Je souhaite vendre l'un de ces appartements, peut-être même encore
occupé. Est-il préférable de payer les droits de mutation avant de
commencer les démarches ou juste au moment de la vente chez le
notaire...

Merci de vos lumières. ;-)


enzo diver

unread,
Aug 25, 2010, 8:18:26 AM8/25/10
to

Quels droits de mutation ?
La question n'est pas très claire ...

Risotto

unread,
Aug 25, 2010, 1:39:27 PM8/25/10
to
enzo diver a formulé la demande :

> La question n'est pas très claire ...

L'appartement que je veux vendre est encore au nom de Monsieur et
Madame. Pour entamer les démarches il est nécessaire qu'il soit au nom
de M. seulement car je n'en suis plus que le seul propriétaire
maintenant. Pour signer promesse de vente et éventuellement donner un
congé au locataire par voie de huissier, par exemple.


0 new messages