l'assurance proprio ne fait-elle pas double emploi
avec une assurance copropri�t� ?
Merci
Fanch
Non.
De rien.
L"assurance copro couvre les risques li�s � la responsabilit� civile de
la copropri�t� (exemple : d�g�ts des eaux li�s � la d�faillance d'un
�l�ment commun comme une colonne d'eaux us�es ou une toiture qui fuit).
L'assurance proprio couvre les risques li�s � la responsabilit� civile
pour les choses qu'il a en propre (exemple : un placard qui tombe sur le
locataire -s'il loue-, ou un d�g�t des eaux suite � une fuite de son
installation int�rieure s'il y habite lui m�me) et tout ce qui figure au
r�glement de copropri�t� comme �tant privatif (garde-corps ou volets par
exemple).
Elle couvre aussi (en principe) pour des parties communes � usage
privatif comme les volets ou les garde-corps (choses qui peuvent �tre
consid�r�es comme "�tant sous sa garde"). Mais dans ce cas, il serait
EXTR�MEMENT utile de le faire pr�ciser sur le contrat d'assurance car en
cas de probl�me, la justice consid�rera tr�s probablement que c'est le
proprio le responsable (art 1384 du Code Civil). Il y a une
jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris en 2005.
<<
Il convient de v�rifier les conditions particuli�res et g�n�rales de l�assurance
de la copropri�t�. En effet, certaines assurent uniquement les parties communes
d�autres assurent �galement l�appartement du copropri�taire. A voir si votre
responsabilit� civile personnelle et celle en tant que propri�taire est garantie
et �galement vos affaires personnelles.
>>
R�ponse de mon assureur en tant que propri�taire.
Bref, je vais demander le contrat d'assurance � mon
SYNDIC, tout simplement.
Merci
Fanch
Faites donc ça.
Je serais assez �tonn� qu'une assurance copro couvre �galement les
risques individuels puisque ceux-ci sont d�termin�s au cas par cas. Ils
sont diff�rents selon que le copro individuel est bailleur ou habite sur
place.
Je sais que certaines assurances copro couvrent le risque li� au
�l�ments communs � usage privatif (garde-corps et volets notamment) mais
c'est *tr�s loin* d'�tre le cas g�n�ral. Quand � assurer les risques
purement privatifs (le placard qui tombe), dites-moi vite laquelle (et �
quel prix...), �a m'int�resse.
Lisez bien les petites lignes du contrat dont votre syndic vous donnera
copie...
l'assurance coproprit� couvre les appartement vides des copropri�taires
bailleurs, pas les appartements occup�s
Tout d�pend du contrat collectif. Il est (tr�s) rare que l'assurance
copro couvre autre chose que les *parties communes*. (re) Lisez le
contrat collectif, rien que pour rire...
A la rigueur les "parties communes � usage privatif" et encore...
Quand � l'appartement occup�, le bailleur a *TRES GRAND INTERET* � �tre
bien assur� car il est responsable de tout sinistre survenant � cause de
parties privatives (le garde-corps qui casse ou le placard qui tombe,
par exemple).
>A la rigueur les "parties communes � usage privatif" et encore...
>
>Quand � l'appartement occup�, le bailleur a *TRES GRAND INTERET* � �tre
>bien assur� car il est responsable de tout sinistre survenant � cause de
>parties privatives (le garde-corps qui casse ou le placard qui tombe,
>par exemple).
Bonjour,
dans tous les cas de figure, il faut demander le contrat
d'assurance de son syndic afin de savoir exactement de
quoi il en retourne.
Ensuite, il suffit de l'adresser directement � son assureur.
A noter que la d�signation des dispositions personnelles
est importantes :
Il ne faut pas prendre une assurance "propri�taire non occupant /
Copropri�taire" mais "Mise en location vide / Copropri�taire".
Cela fait quelques euros en moins au niveau de la cotisation,
du moins � l'AGPM.
D'ailleurs, actuellement j'assure un appartement T2 50m� et
cave de 4 m� pour 65.58 euros. En allant sur Assurland, cela
a l'air correct mais apr�s tout...
La franchise est de 125 euros pour info.
Cordialement.
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