interdiction de rassemblement par le syndic
domos
parking le jour de la fête de la musique
cette année le syndic l 'INTERDIT : arguant de sécurité (le feu sous
la paella!!), puis, comme on se rabattait sur un apéritif, il prétend
que l'assurance de TOUTE copro interdit ce genre de rassemblement
il faut savoir que le "méchant conseil syndical", organisateur de la
fête, vient de faire effectuer un audit comptable ( édifiant) et
veut changer de syndic à la prochaine AG
mais non il ne se venge pas
le réglement de copro ne prévoit pas d'interdiction de se rassembler
dans la cour, le contrat d'assurance?? pas vu mais comment interdirait-
il cela?? le bruit : c'est la fête de la musique ( et ce sera fini
avant 21 h!)
on a bien l'intention de faire quand même cette soirée
qu'en pensez-vous?
merci
Dominique
Guillaume
> bonjour, chaque ann�e dans la copropri�t� , on faisait un repas sur le
> parking le jour de la f�te de la musique
> cette ann�e le syndic l 'INTERDIT : arguant de s�curit� (le feu sous
> la paella!!), puis, comme on se rabattait sur un ap�ritif, il pr�tend
> que l'assurance de TOUTE copro interdit ce genre de rassemblement
> f�te, vient de faire effectuer un audit comptable ( �difiant) et
> veut changer de syndic � la prochaine AG
> mais non il ne se venge pas
> dans la cour, le contrat d'assurance?? pas vu mais comment interdirait-
> avant 21 h!)
> on a bien l'intention de faire quand m�me cette soir�e
> qu'en pensez-vous?
> merci
> Dominique
Vous �tes chez vous ...
Il n'a pas � intervenir sur ce genre de sujet, qui ne le regarde aucunement.
Serge
"domos" <domi...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
b3179f70-394c-4595...@p4g2000vba.googlegroups.com...
bonjour, chaque ann�e dans la copropri�t� , on faisait un repas sur le
parking le jour de la f�te de la musique
cette ann�e le syndic l 'INTERDIT : arguant de s�curit� (le feu sous
la paella!!), puis, comme on se rabattait sur un ap�ritif, il pr�tend
f�te, vient de faire effectuer un audit comptable ( �difiant) et
veut changer de syndic � la prochaine AG
mais non il ne se venge pas
dans la cour, le contrat d'assurance?? pas vu mais comment interdirait-
avant 21 h!)
on a bien l'intention de faire quand m�me cette soir�e
merci
Dominique
Normalement cela ne le regarde pas encore que :
Le parking en question fait partie des "parties communes" ???
Puis si vous preniez une assurance RC pour cette manifestation,
l'argumentation tomberait d'elle m�me !
(ou simplement voir si votre RC habitation couvrirait ce genre de
sinistre et le faire pr�ciser par l'assurance, par �crit au cas o� !)
Quand on voit que certaines RC habitation couvrent aussi le camping
(MACIF !)
Serge
Alain
connaissez vous le d�lateur qui l'a pr�venu ?
Alain
"Serge" <medievalN...@club-internet.fr.INVALID> a �crit dans le
message de news: 4a3a6fa2$0$297$7a62...@news.club-internet.fr...
Michel
> Vous �tes chez vous ...
> Il n'a pas � intervenir sur ce genre de sujet, qui ne le regarde
> aucunement.
met en oeuvre les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des copropri�taires,
� ce titre il serait plut�t votre employ�.
Vous a-t-il au moins communiqu� le contrat d'assurance ?
claude bb
"Alain" <f1...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
4a3aa864$0$17082$ba4a...@news.orange.fr...
> ce n'est absolument pas du ressort du syndic.
> connaissez vous le d�lateur qui l'a pr�venu ?
�a changerait quoi?
*.-pipolin-.*
> "Alain" <f1...@laposte.net> a ï¿œcrit dans le message de news:
>> ce n'est absolument pas du ressort du syndic.
>
> ï¿œa changerait quoi?
un passage ￜ tabac pour animￜ la soirￜe ?
:-)
--
Toutes les fautes d'orthographes de ce message sont sous copyright et
sont la propriￜtￜ exclusive de l'auteur de ce message, toutes
reproductions est interdite et donnerais lieu ￜ des poursuites.
ￜ pipolin
Alain
"*.-pipolin-.*" <..pipolin..@DTC.com> a �crit dans le message de news:
mn.9a537d966...@DTC.com...
> Le 19/06/2009, claude bb a suppos� :
>> "Alain" <f1...@laposte.net> a �crit dans le message de news:
>> 4a3aa864$0$17082$ba4a...@news.orange.fr...
>>> ce n'est absolument pas du ressort du syndic.
>>> connaissez vous le d�lateur qui l'a pr�venu ?
>>
>> �a changerait quoi?
>
> un passage � tabac pour anim� la soir�e ?
> :-)
>
> --
> Toutes les fautes d'orthographes de ce message sont sous copyright et sont
> la propri�t� exclusive de l'auteur de ce message, toutes reproductions est
> interdite et donnerais lieu � des poursuites.
> � pipolin
>
>
Kidinon
Ce sont vous les proprios et ce sont vous les donneurs d'ordre. Les syndics
ont la facheuse tendance � inverser les r�les.
Le seul responsable dans l'affaire est le pr�sident du conseil syndical,
c'est donc lui qui assumera si probl�mes non couvert par l'assurance
(plaintes du voisinage, accident, etc).
Fa�tes comme nous, un putch et virez les. C'est bien plus facile que vous ne
le pensez.
Le syndic"domos" <domi...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
b3179f70-394c-4595...@p4g2000vba.googlegroups.com...
bonjour, chaque ann�e dans la copropri�t� , on faisait un repas sur le
parking le jour de la f�te de la musique
cette ann�e le syndic l 'INTERDIT : arguant de s�curit� (le feu sous
la paella!!), puis, comme on se rabattait sur un ap�ritif, il pr�tend
que l'assurance de TOUTE copro interdit ce genre de rassemblement
il faut savoir que le "m�chant conseil syndical", organisateur de la
f�te, vient de faire effectuer un audit comptable ( �difiant) et
veut changer de syndic � la prochaine AG
mais non il ne se venge pas
le r�glement de copro ne pr�voit pas d'interdiction de se rassembler
dans la cour, le contrat d'assurance?? pas vu mais comment interdirait-
il cela?? le bruit : c'est la f�te de la musique ( et ce sera fini
avant 21 h!)
on a bien l'intention de faire quand m�me cette soir�e
enzodiver
> Bonjour,
>
> Ce sont vous les proprios et ce sont vous les donneurs d'ordre. Les syndics
>
> Le seul responsable dans l'affaire est le président du conseil syndical,
> c'est donc lui qui assumera si problèmes non couvert par l'assurance
> (plaintes du voisinage, accident, etc).
Vous avez vu ça où ?
domos
malgré les avis divergents, on a fait notre soirée et les oreilles du
syndic ont dû siffler!! et depuis il ne s'est pas manifesté j'aimerais
bien savoir quand même s'il a le droit d'empêcher les résidents de
faire, ensemble, une petite fête sur le parking?
ou, s'il faut pour cela, une décision d'AG!! (c'est ce que nous a dit
l'ARC)
alors si quelqu'un SAIT... (et pas seulement "pense que...")
cordialement
Dominique
Patrick V
> j'aimerais bien savoir quand mï¿œme s'il a le droit d'empï¿œcher les rï¿œsidents de
> faire, ensemble, une petite fï¿œte sur le parking?
La rￜponse t'a ￜtￜ donnￜe ￜ plusieurs reprise : le syndic est votre
*employￜ*, ce n'est pas ￜ lui de vous donner des ordres ￜ vous, qui ￜtes
l'*employeur*.
MichelB
domos a écrit :
- Le seul moyen d'expression et de décision du syndicat est l'AG des
copropriétaires. Elle prend ses décisions aux majorités prévues par la loi de
1965 en fonction des questions portées à l'ordre du jour.
- Le syndic est chargé, entre autres, de faire respecter le règlement de
copropriété et l'utilisation des parties communes et se doit d'agir en ce sens
sauf à engager sa responsabilité civile professionnelle. Il peut demander en
particulier à un huissier d'effectuer des constats et en cas d'urgence agir en
référé. Les frais sont bien entendu à charge de la copropriété.
- Le conseil syndical a pour mission essentielle de contrôler la gestion du
syndic. Son rôle est précisé à l'article 20 de la loi de 65. Par contre il ne
lui appartient pas de faire respecter le RC ou l'usage des parties communes, ces
missions étant sous la seule responsabilité du syndic.
Vous n'aviez donc pas à demander l'autorisation au syndic puisqu'il ne pouvait
pas vous l'accorder. Par contre le syndic était tout à fait dans son rôle en
disant que vous n'étiez pas autorisé à utiliser le parking pour des activités
non prévues.
L'ARC vous a donné une réponse exacte: il fallait convoquer une AG et prendre la
décision à la double majorité de l'article 26 de la loi de 65 ou à l'unanimité
si le parking comprend ou dessert des emplacements privatifs ou à jouissance
privative.
Donc la prochaine fois que des copropriétaires décideront de faire des
barbecues, méchouis ou autres sur le parking n'oubliez pas de convoquer une AG.
Pour comprendre le fonctionnement de la copropriété:
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200&fastPos=1&fastReqId=2133097921&categorieLien=cid&oldAction=rechText
--
Cordialement,
MichelB