nécessité d'intervention liée à une servitude de vue ?
Bernard Guérin
Un voisin de notre résidence secondaire entre sur notre propriété. Il
prétend qu'il en a le droit "par nécessité d'intervention sporadique", car
cet endroit lui donne accès à l'extérieur d'une de ses fenêtres, qui donne
directement chez nous (avec autorisation de la créer ainsi par les anciens
propriétaires lors de la vente, puisque cette propriété voisine était
initialement une partie de notre propriété, et qu'aucune bande de terrain
n'a été vendue de ce côté là, donc le mur de la maison du voisin arrive sur
la limite entre les propriétés). Son avocat dit que cette "nécessité
d'intervention sporadique" est précisée par un arrêt de la chambre civile de
cassation du 1er juin 1960.
J'aimerais trouver cet arrêt pour vérifier ce qu'il contient exactement,
est-ce possible ?
Surtout, j'aimerais savoir s'il est bien nécessaire d'avoir une intervention
sporadique pour venir fermer ses volets, alors que compte tenu de la hauteur
de la fenêtre au dessus du sol, il est aussi facile de les fermer depuis
l'intérieur de sa propriété.
Ce qui me gêne le plus est qu'en laissant ce passage et en laissant faire
les "interventions sporadiques", le passage devient de plus en plus
fréquent, non pas pour fermer les volets, mais pour vérifier l'état des
tuiles, pour remplir la cuve à mazout ou pour ramoner les cheminées parce
que c'est plus facile par chez nous, etc.
Merci pour vos conseils.
--
Bernard Guérin
koumac
"Bernard Guérin" <bgu...@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4884f047$0$21323$426a...@news.free.fr...
J'ai entendu parler d'un droit de tour d'échelle pour des travaux , ce droit
n'est accorder que si il n'y as pas d'autres possiblitées que de venir sur
le terrain du voisin pour faire les travaux , par contre si il existe un
moyen de faire les travaux sansvenir meme si la mise en oeuvre est plus
onéreuse , ce droit ne s'applique pas .
Bernard Guérin
"koumac" <sanglierd...@wanamou.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4884fb38$0$966$ba4a...@news.orange.fr...
> J'ai entendu parler d'un droit de tour d'échelle pour des travaux , ce
> droit n'est accorder que si il n'y as pas d'autres possiblitées que de
> venir sur le terrain du voisin pour faire les travaux , par contre si il
> existe un moyen de faire les travaux sansvenir meme si la mise en oeuvre
> est plus onéreuse , ce droit ne s'applique pas .
Merci pour ta réponse, mais je pense que ce n'est pas ce qui nous concerne.
Nous donnons l'accès au voisin pour les travaux sur la partie ancienne de sa
maison, celle qui faisait partie de notre propriété auparavant, il peut
passer par chez nous pour faire les travaux sur les 2 murs qui arrivent en
limite de notre propriété.
Nous lui refusons l'accès pour 2 tronçons d'un 3ème mur, car il s'agit là de
constructions nouvelles, édifiées après la séparation des propriétés, venant
en limite sans accord de notre part (et même pour 1 des 2 tronçons, avec un
toit débordant au dessus de notre propriété sans notre accord).
Mais là, le problème qui se pose n'est pas pour travaux. Il est pour un des
2 murs arrivant depuis toujours en limite sur notre propriété, ce mur
contient une fenêtre ouvrant sur notre propriété, et l'avocat prétend que le
voisin a le droit de passer "pour fermer ses volets". Ca me parait d'autant
plus exagéré qu'il a aussi des fenêtres à l'étage sur le même mur, et qu'il
ferme évidemment les volets de l'étage depuis l'intérieur, je n'imaginerai
pas qu'il le fasse avec une échelle depuis chez nous. Donc je ne vois pas
pourquoi il ne pourrait pas fermer les volets de la fenêtre du
rez-de-chaussée depuis l'intérieur comme les volets de l'étage. Et le
problème supplémentaire est qu'il profite de ce passage pour bien d'autres
usages que le simple fait de fermer ses volets.
--
Bernard Guérin
cet
"Bernard Guérin" <bgu...@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:4885a7eb$0$16982$426a...@news.free.fr...
Planter des cactus !
Si le besoin est nécessaire, ça se verra...
stephane
> "Bernard Guérin" <bgue...@hotmail.com> a écrit dans le message denews:4885a7eb$0$16982$426a...@news.free.fr...
>
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>
>
>
> > Bonjour,
>
> > "koumac" <sanglierdesarden...@wanamou.fr> a écrit dans le message de
> > groupe de discussion : 4884fb38$0$966$ba4ac...@news.orange.fr...
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
plutôt des pièges à loup !
Plus sérieusement,est ce que cette servitude est inscrite quelque
part ? dans un acte de vente par exemple ? Si c'est le cas, évitez les
pièges à loups !