travaux de TVA et renovation
EB
Je souhaiterais avoir des info sur la tva 5,5 ou 19,6 dans le cadre
d'une r�novation.
Pr�cis�ment, je suis propri�taire d'une maison ancienne (plus de 100
ans) qui n�cessite des travaux.
La maison se compose d'un batiment principal de 1 �tage (A) et d'un
batiment secondaire sans �tage attenant (B). A et B ne communiquent pas,
B est une ancienne sou � cochons.
La nature des travuaux est la suivante:
- renovation de A
- destruction et reconstruction du mur s�parant A et B (avec une porte
entre A et B)
- destruction compl�te de B et reconstruction "� la hauteur de A", c'est
� dire sur 1 �tage.
Quel / Quels taux de TVA s'appliquent-ils ?
A => 5,5
B => 19,6
ou bien tout � 19,6
Les artisans que je sollicite pour les devis n'ont pas tous le m�me
point de vue.
Merci de vos lumi�res / exp�riences.
belloy
"EB" <E...@be.fr> a �crit dans le message de news:
4a38bef1$0$17765$ba4a...@news.orange.fr...
L'immeuble r�nov� entre dans le champ d'application de la TVA immobili�re au
taux de 19,60%
lorsque la r�novation porte sur :
- soit la majorit� des fondations,
- soit la majorit� des �l�ments hors fondations d�terminant la r�sistance
et la rigidit� de l'ouvrage,
- soit la majorit� de la consistance des fa�ades hors ravalements,
- soit la l'ensemble des �l�ments de second ouvre mentionn�s � l'art. 245 A
de l'annexe II du CGI pour au moins 2/3 pour chacun des �l�ments.
Pour B, vous cr�ez un �tage : Taux de 19.60%
Travaux d�molition : 19.60%
A d�faut TVA de 5,50 % pour les travaux d'am�lioration, de transformation
d'am�nagement et d'entretien dans les locaux d'habitation
EB
si je comprends correctement
A => 5,5
B => 19,6
belloy a �crit :
belloy
> merci de votre r�ponse
>
> si je comprends correctement
> A => 5,5
> B => 19,6
Oui si A ne fait pas l'objet de travaux tels que considr�s � une
construction neuve