déclaration de travaux et usufruit
G�rard
Mes enfants ont h�rit� de la part de leur m�re sur l'habitation.
A la succession, ils m'ont laiss� l'usufruit.
Puis-je demander une ouverture de compteur EDF ainsi que la cr�ation de
salle de bain, wc et cuisine � la DDE pour mes enfants, qui sont
nu-propri�taires, si ceux veulent vivre sous mon toit de mani�re
ind�pendante, sans que cela devienne une cr�ation de logement ?
Merci de la r�ponse
g�rard
pS: la question est aussi de savoir ce qui caract�rise un logement. Le PLU
imp�se 2 parkings pour les logements cr�es apr�s le PLU et 1 seul pour ceux
cr��s avant. Autrement, comme je suis juste en parkings, je risque de me
voir refuser d'h�nerger mes enfants sauf � partager cuisine, wx, salle de
bains et surtout EDF-GDF (� cause des abus ou de la n�gligence, c'est
pourquoi je pr�f�re qu'ils soient ind�pendants)!