Bonjour,
Mes enfants ont hérité de la part de leur mère sur l'habitation.
A la succession, ils m'ont laissé l'usufruit.
Puis-je demander une ouverture de compteur EDF ainsi que la création de
salle de bain, wc et cuisine à la DDE pour mes enfants, qui sont
nu-propriétaires, si ceux veulent vivre sous mon toit de manière
indépendante, sans que cela devienne une création de logement ?
Merci de la réponse
gérard
pS: la question est aussi de savoir ce qui caractérise un logement. Le PLU
impôse 2 parkings pour les logements crées après le PLU et 1 seul pour ceux
créés avant. Autrement, comme je suis juste en parkings, je risque de me
voir refuser d'hénerger mes enfants sauf à partager cuisine, wx, salle de
bains et surtout EDF-GDF (à cause des abus ou de la négligence, c'est
pourquoi je préfère qu'ils soient indépendants)!
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