Re: Pb Fisc vs PLU

[Paul]

Bonsoir,
Suite aux POS et PLU, de la prise en compte des risques naturels et autres
parametres, certains terrains ont été classés inconstructibles, même si une
habitation est construite dessus.
Ce n'est pas un motif de démolition. Si cette maison était détruite pour une
raison quelconque, vous ne pourriez pas la reconstruire.
Ce qui me semble anormal, c'est de payer la TH pour un local inoccupé.
Je vous conseille de voir à la mairie, la démarche à faire pour ne plus la
payer.
Cordialement.
Paulo

"Benoit" <ben...@com.invalid> a écrit dans le message de news:
1kedgyg.1dfcpjjlm5k7N%ben...@com.invalid...
> Bonjour,
>
>
> Soit un terrain sur lequel il y a un bâtiment qui fut une habitation
> et est aujourd'hui une grange. Ce terrain est soumis aux impôts fonciers
> classiques y compris la taxe d'habitation bien sûr et à l'alimentation
> en eau, électricité, évacuation des eaux usées...
>
> Le PLU dit que le terrain n'est pas constructible ! On fait quoi
> maintenant ? Qui rembourse les impôts et investissements pour maintenir
> le terrain « constructible » ?
>
> --
> "La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La
> pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
> Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et
> personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]

[Pèire-Pau Hay-Napoleone]

Paul a écrit :

> Ce qui me semble anormal, c'est de payer la TH pour un local inoccupé.
> Je vous conseille de voir à la mairie, la démarche à faire pour ne plus la
> payer.

La taxe d'habitation (certainement ici une taxe d'habitation
secondaire) est due, car il y a jouissance du local, même s'il est
inoccupé. Quant à la mairie, elle n'est pas compétente dans ce domaine,
c'est le centre des impôts qu'il faut contacter.


--
PPHN
A Hay, A Hay, A Hay