Remise en état après réparation fuite d'eau ?
SansNom
j'ai parcouru le forum (peut-ￜtre mal) sans trouver de rￜponse ￜ mon
interrogation.
Dans un immeuble ancien en copropriￜtￜ, le tuyau d'ￜvacuation d'eau en
fonte de la cuisin fuit.
Donc la rￜparation est ￜ la cherge de la copropriￜtￜ.
La partie oￜ se trouve la fuite ￜ ￜtￜ encastrￜe par le copropriￜtaire
(sur presque toute la hauteur de la piï¿œce) sous du plï¿œtre.
Il faut donc dï¿œmolir cet encastrement pour rechercher la fuite et
rï¿œparer la fuite, ce qui entraï¿œne des frais supplï¿œmentaires.
Le copropriï¿œtaire demande la remise en ï¿œtat de cet encastrement.
Est-il fondￜ ￜ cette demande, sachant que si il avait ￜtￜ posￜ un
coffrage dï¿œmontable autour du tuyau, la recherche de la fuite serait
simplifiￜ sans remise en ￜtat ?
Merci par avance pour vos avis ï¿œclairï¿œs.
Cordialement
TPL77
Que dit le r�glement de copro au sujet du libre acc�s des parties communes
traversant des parties privatives comme le sont g�n�ralement les
canalisations ?
Sinon, trouv� via gogole :
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_75625/dans-ma-copropriete-des-travaux-de-refection-des-canalisations-des-eaux-usees-ont-ete-votes-les-canalisations-passent-par-la-cuisine-de-chacun-et-certains-d-entre-nous-avons-coffre-ces-canalisations-les-coffrages-seront-ils-remis-en-l-etat-aux-frais-de-la-copropriete28/07/2009
Dans ma copropri�t�, des travaux de r�fection des canalisations des eaux
us�es ont �t� vot�s. Les canalisations passent par la cuisine de chacun et
certains d'entre nous avons coffr� ces canalisations. Les coffrages
seront-ils remis en l'�tat aux frais de la copropri�t� ?
Si le r�glement de copropri�t� pr�cise que les canalisations communes,
traversant des parties privatives, doivent rester accessibles, c'est �
chacun des copropri�taires d'assumer le co�t de la d�pose et repose des
coffrages. En effet, r�cemment la cour de cassation a estim� dans une
affaire similaire que le copropri�taire avait commis une faute en ne
respectant pas le r�glement de copropri�t� (Cour de cassation - 3�me ch.
civ. 17/06/2009 N�08-16144)
SansNom
> Bonjour,
>
> Que dit le rï¿œglement de copro au sujet du libre accï¿œs des parties communes
> traversant des parties privatives comme le sont gï¿œnï¿œralement les
> canalisations ?
>
> Sinon, trouvￜ via gogole :
> http://www.leparticulier.fr/jcms/c_75625/dans-ma-copropriete-des-travaux-de-refection-des-canalisations-des-eaux-usees-ont-ete-votes-les-canalisations-passent-par-la-cuisine-de-chacun-et-certains-d-entre-nous-avons-coffre-ces-canalisations-les-coffrages-seront-ils-remis-en-l-etat-aux-frais-de-la-copropriete28/07/2009
> Dans ma copropriￜtￜ, des travaux de rￜfection des canalisations des eaux
> usￜes ont ￜtￜ votￜs. Les canalisations passent par la cuisine de chacun et
> certains d'entre nous avons coffrￜ ces canalisations. Les coffrages
> seront-ils remis en l'ￜtat aux frais de la copropriￜtￜ ?
> Si le rￜglement de copropriￜtￜ prￜcise que les canalisations communes,
> traversant des parties privatives, doivent rester accessibles, c'est ￜ chacun
> des copropriï¿œtaires d'assumer le coï¿œt de la dï¿œpose et repose des coffrages.
> En effet, rￜcemment la cour de cassation a estimￜ dans une affaire similaire
> que le copropriï¿œtaire avait commis une faute en ne respectant pas le
> rￜglement de copropriￜtￜ (Cour de cassation - 3ￜme ch. civ. 17/06/2009
> Nￜ08-16144)
Bonjour,
Merci,
j'ai en effet trouvￜ dans le rￜglement de copropriￜtￜ un article ￜ ce
sujet qui parle "d'aggravation de charges".
Rￜglement de copropriￜtￜ ￜcrit il y a soixante ans, et qui restera tel
quel !
Cordialement