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remplir le permis de construire
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anna
Jul 24, 2008, 12:18:23 PM7/24/08
to
Bonjour,
Je suis en train de compléter une demande de permis de contruire (cerfa
13406). Le projet est l'agrandissement d'une maison (soit la création d'une
pièce supplémentaire > à 20 m² à usage d'habitation).
Concernant la nature des travaux, s'agit-il d'une nouvelle construction ou
bien travaux sur construction existante ?
Et est-ce considéré comme une annexe ou comme la création d'un logement ?
Merci
Anna
Non inscrit
May 18, 2009, 2:52:26 AM5/18/09
to
Bonjour !
Je vous conseille un site pour vous aider à remplir votre permis de construire ou votre déclaration préalable : urbinfos.fr
Vous aurez accès à toutes les informations nécessaires : du remplissage du formulaire à l'établissement de pièces à joindre conformes aux attentes du service en charge de l'instruction de votre dossier (plan de masse, plan des façades, plan en coupe, etc.).
En l'occurence, vous devrez cocher la case "travaux sur construction existante". Il ne s'agit pas d'une annexe.
Pour ce qui est de votre question sur le logement, êtes-vous sûr que vous ne confondez pas avec "pièce" ? (nouvelle chambre, salle de bain, etc.). S'il s'agit bien d'une nouvelle pièce, alors vous n'avez rien à remplir dans votre formulaire.
Enfin, n'oubliez pas de cocher dans le cadre 5.4 informations complémentaires que vos travaux comprennent bien une extension (dans la dernière ligne du cadre).
Pour mieux vous guider, vous trouverez sur le site urbinfos.fr un modèle permis de construire pour une extension. Les modèles sont téléchargeables gratuitement.
Cordialement.
Je vous conseille un site pour vous aider à remplir votre permis de construire ou votre déclaration préalable : urbinfos.fr
Vous aurez accès à toutes les informations nécessaires : du remplissage du formulaire à l'établissement de pièces à joindre conformes aux attentes du service en charge de l'instruction de votre dossier (plan de masse, plan des façades, plan en coupe, etc.).
En l'occurence, vous devrez cocher la case "travaux sur construction existante". Il ne s'agit pas d'une annexe.
Pour ce qui est de votre question sur le logement, êtes-vous sûr que vous ne confondez pas avec "pièce" ? (nouvelle chambre, salle de bain, etc.). S'il s'agit bien d'une nouvelle pièce, alors vous n'avez rien à remplir dans votre formulaire.
Enfin, n'oubliez pas de cocher dans le cadre 5.4 informations complémentaires que vos travaux comprennent bien une extension (dans la dernière ligne du cadre).
Pour mieux vous guider, vous trouverez sur le site urbinfos.fr un modèle permis de construire pour une extension. Les modèles sont téléchargeables gratuitement.
Cordialement.
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