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bail commercial
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nospam
Aug 28, 2010, 4:04:38 AM8/28/10
to
Bonjour,
Question pour un collègue. Il devait s'installer dans une petite ville
comme cordonnier. Il trouve un local et signe un bail commercial
précaire et verse des acomptes. Quelques
heures après un fournisseur lui indique qu'un autre professionnel vient
juste de s'ouvrir
à deux rues de chez lui. Il désire maintenant résilier le bail. Il n'a
jamais possédé les clés
du local.
Peut-il résilier sans avoir des pénalités?. Comment peut-il procéder?.
Question pour un collègue. Il devait s'installer dans une petite ville
comme cordonnier. Il trouve un local et signe un bail commercial
précaire et verse des acomptes. Quelques
heures après un fournisseur lui indique qu'un autre professionnel vient
juste de s'ouvrir
à deux rues de chez lui. Il désire maintenant résilier le bail. Il n'a
jamais possédé les clés
du local.
Peut-il résilier sans avoir des pénalités?. Comment peut-il procéder?.
Merci pour la réponse. Jclaude
Non inscrit
Aug 29, 2010, 11:33:14 AM8/29/10
to
Il n'a signé qu'un bail précaire, il a donc la possibilité de se désister à tout moment, néanmoins un préavis est obligitoire, ce préavis doit être stipulé dans les termes du contrat qu'il a signé.
Toutefois, s'il ne veut pas respecter ce préavis, il doit verser les loyers y correspondants.
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion18334/
Toutefois, s'il ne veut pas respecter ce préavis, il doit verser les loyers y correspondants.
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