Trouver un notaire en charge d'une succession
NicolasP
Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais pas son statut (ouverte, vacante, d�sh�rence...). Les propri�taires sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des imp�ts, il y en a dans plusieurs pays du monde. Et vu des dates, il y a forcement eu des d�c�s donc descendance.
J'ai une piste mais le notaire en question refuse de me dire s'il est en charge de cette succession. Il a �galement refus� de r�pondre � mon avocat.
J'ai envoy� un e-mail � la chambre des notaires qui m'a r�pondu gentiment qu'ils ne discutent pas avec le public.
J'ai mis mon notaire sur l'affaire mais visiblement cela ne l'int�resse pas.
Je ne sais plus par quel bout prendre cette affaire.
Nicolas
moisse
<nico...@aaton.com> exprime ceci:
> Bonjour,
>
> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
> en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais pas
> son statut (ouverte, vacante, d�sh�rence...). Les propri�taires sont
> inconnus. Sur les documents du cadastre et des imp�ts, il y en a dans
> plusieurs pays du monde.
Si vous savez qui paie l'imp�t vous connaissez le propri�taire apparent.
C'est � lui qu'il convient de faire votre proposition.
> Et vu des dates, il y a forcement eu des
> d�c�s donc descendance. J'ai une piste mais le notaire en question
> refuse de me dire s'il est en charge de cette succession. Il a
> �galement refus� de r�pondre � mon avocat. J'ai envoy� un e-mail
> � la chambre des notaires qui m'a r�pondu
> gentiment qu'ils ne discutent pas avec le public. J'ai mis mon notaire
> sur l'affaire mais visiblement cela ne
> l'int�resse pas. Je ne sais plus par quel bout prendre cette affaire.
>
> Nicolas
--�
Moisse
NicolasP
> Dans le message 4b7cf67b$0$31987$426a...@news.free.fr, NicolasP
> <nico...@aaton.com> exprime ceci:
>> Bonjour,
>>
>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
>> en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais pas
>> inconnus. Sur les documents du cadastre et des imp�ts, il y en a dans
>> plusieurs pays du monde.
>
> Si vous savez qui paie l'imp�t vous connaissez le propri�taire apparent.
> C'est � lui qu'il convient de faire votre proposition.
>
Les imp�ts ne sont plus pay�s depuis longtemps.
La parcelle de terrain concern�e est abandonn�e depuis longtemps.
Jusqu'� l'ann�e derni�re, c'est la mairie qui coupait l'herbe. Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit pas envahi par les mauvaises herbes.
>
>> Et vu des dates, il y a forcement eu des
>> d�c�s donc descendance. J'ai une piste mais le notaire en question
>> refuse de me dire s'il est en charge de cette succession. Il a
>> �galement refus� de r�pondre � mon avocat. J'ai envoy� un e-mail � la
>> chambre des notaires qui m'a r�pondu
>> gentiment qu'ils ne discutent pas avec le public. J'ai mis mon notaire
>> sur l'affaire mais visiblement cela ne
>> l'int�resse pas. Je ne sais plus par quel bout prendre cette affaire.
>>
>> Nicolas
>
> --�
> Moisse
>
moisse
<nico...@aaton.com> exprime ceci:
> Le 18/02/2010 10:19, moisse a �crit :
>> Dans le message 4b7cf67b$0$31987$426a...@news.free.fr, NicolasP
>> <nico...@aaton.com> exprime ceci:
>>> Bonjour,
>>>
>>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
>>> en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais
>>> pas son statut (ouverte, vacante, d�sh�rence...). Les propri�taires
>>> sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des imp�ts, il y en
>>> a dans plusieurs pays du monde.
>>
>> Si vous savez qui paie l'imp�t vous connaissez le propri�taire
>> apparent. C'est � lui qu'il convient de faire votre proposition.
>>
> Les imp�ts ne sont plus pay�s depuis longtemps.
> La parcelle de terrain concern�e est abandonn�e depuis longtemps.
> Jusqu'� l'ann�e derni�re, c'est la mairie qui coupait l'herbe.
> Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit
> pas envahi par les mauvaises herbes.
Alors reste la m�thode hussarde qui d�bouchera plus tard sur
l'usucapion.
Occupez la parcelle, r�clamez � la recette locale les avis d'imposition
du foncier et payez l'imp�t.
Vous savez le temps passe plus vite qu'on ne le pense, j'en ai un
exemple en famille, des terrains sont en indivision � la seconde
g�n�ration apr�s une succession non totalement r�gl�e.
--�
Moisse
NicolasP
Et les voisins jaloux et proc�duriers, �a aide pas.
Nicolas
>
> --�
> Moisse
>
enzo diver
> Le 18/02/2010 11:15, moisse a écrit :
>
>
>
> > Dans le message 4b7d0c8a$0$22028$426a7...@news.free.fr, NicolasP
> > <nicol...@aaton.com> exprime ceci:
> >> Le 18/02/2010 10:19, moisse a écrit :
> >>> Dans le message 4b7cf67b$0$31987$426a7...@news.free.fr, NicolasP
> >>> <nicol...@aaton.com> exprime ceci:
> >>>> Bonjour,
>
> >>>> Comment trouver le notaire en charge d'une succession. La succession
> >>>> en question est ancienne. Je dirais plus de 20 ans. Je ne connais
> >>>> sont inconnus. Sur les documents du cadastre et des impôts, il y en
> >>>> a dans plusieurs pays du monde.
>
> >>> apparent. C'est à lui qu'il convient de faire votre proposition.
>
> >> Les impôts ne sont plus payés depuis longtemps.
> >> La parcelle de terrain concernée est abandonnée depuis longtemps.
> >> Jusqu'à l'année dernière, c'est la mairie qui coupait l'herbe.
> >> Maintenant, j'entretiens juste le bord pour que mon jardin ne soit
> >> pas envahi par les mauvaises herbes.
>
> > Occupez la parcelle, réclamez à la recette locale les avis d'imposition
> > du foncier et payez l'impôt.
> > Vous savez le temps passe plus vite qu'on ne le pense, j'en ai un
> > génération après une succession non totalement réglée.
>
> C'est une solution mais 30 ans c'est quand même long.
> Et les voisins jaloux et procéduriers, ça aide pas.
>
> Nicolas
Certes.
Mais ils seront confrontés aux mêmes difficultés que vous.
moisse
30 ans c'est un maximum.
Quant aux voisins que voulez-vous qu'ils fassent et quelle proc�dure
peut bien s'ouvrir � eux ??
--�
Moisse
NicolasP
Nicolas
moisse
Vous pouvez toujours demander le remboursement des imp�ts pay�s au titre
d'une gestion d'affaire, ou n�gocier le rachat de la parcelle, ce que
vous souhaitez actuellement somme toute.
--�
Moisse