Procédure d'expulsion + pb chiens méchants

[Maya]

Bonjour à tous,

 

Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment se déroule une procédure d'explulsion?

 

Voilà mon problème.

J'habite un petit village en pleine campagne.

Les voisins ne payent plus leur loyer depuis plusieurs mois et sont déjà passés au tribunal au mois d'avril pour expulsion. La propriétaire m'a expliqué qu'il fallait encore attendre 2 mois. Donc ils repassent au tribunal le 5/09, puis encore 2 mois pour que le préfet (?) décide de l'expulsion...

Quelqu'un peut m'éclairer?

Ca, à la limite, ce n'est pas mon problème mais celui de la propriétaire.

 

Là où ça me concerne, c'est que ces mêmes voisins ont des chiens qui divaguent, sans laisse, dans le village. Il y a déjà eu plusieurs "petits incidents" (avec nous et avec d'autres voisins) qui ont fait se déplacer gendarmerie et mairie qui nous disent gentiment que tant qu'ils n'ont pas mordu, on ne peut rien faire.

J'ai 2 enfants en bas âge. Samedi, un de leur chien est venu sur notre terrain et a attaqué notre chien (1 cocker) Ca aurait très bien pu être mon petit de 2 ans.

 

Ma question :

Est-ce que je peux appuyer le dossier de l'avocat de la propriétaire pour faire avancer l'expulsion et qu'ils s'en aillent car je ne pense pas que le maire puisse faire grand chose.

On a RDV avec un adjoint au maire jeudi car on essaye de tous les côtés.

 

Qu'en pensez-vous et qu'est-ce que vous nous conseillez?

 

Merci pour votre aide.

 

Une maman qui n'a pas envie d'1 article dans les faits divers

[Bigjoe]

"Maya" <s...@2tel.com> a écrit dans le message de
news:48864a0e$0$877$ba4a...@news.orange.fr...
Bonjour à tous,

Merci pour votre aide.

********************

Je parie qu'une LRAR au maire de votre commune
lui exposant le problème posé pas ces chiens et évoquant
sa responsabilité si un "accident" survenait, amènerait
"miraculeusement" les autorités négligentes à prendre
les choses au sérieux et à intervenir rapidement.

[stephane]

Bonjour.

C'est en principe assez simple. lorsque le jugement est rendu, vous
devez le "signifier" par acte d'huissier. Une fois le jugement
signifié au locataire, l'huissier peut faire ce que l'on appelle un
commandement de quitter les lieux au locataire (pour les puristes, je
parts du principe que comme la plupart des jugement de cette nature,
il est assorti de l'exécution provisoire). Au terme de ce premier
délai l'huissier tente l'expulsion. Si le locataire part de lui même
il procède à la reprise sinon, il doit saisir le préfet pour obtenir
le concour de la force publique (CFP). Le préfet a 2 mois pour
répondre. au bout de 2 mois, s'il n'a pas répondu, c'est un refus de
concour.

Il faut savoir aussi que l'on n' expulse pas en hiver (30 octobre) ce
qui signifie que si à cette date, il n' y a pas eu de CFP, il sera
encore la jusqu'a la fin de la période d'hiver (15 mars).

Pour ce qui concerne les chiens Je ne pense pas que cela contribuera à
ce que la préfecture accelere l'expulsion. Cela relève de la
contravention tout au plus, tant qu'il n'y aura pas d'accident. Aprés
cela sera un délit et passible de la correctionnelle. Si vous étiez
dans un immeuble et que les animaux se promènent dans les parties
communes, pas de problème, c'est une forme de trouble de voisinage
mais là, cela n'apporte rien a la procédure.

Désolé ! Je ne peux que vous souhaiter bon courage

[Actual]

Bonsoir,

La meilleure façon de faire valoir vos droits, c'est de porter plainte
contre ce voisin, si vraiment son chien a failli attenter à la vie de
l'un de vos proches, que ce soit un autre animal ou un enfant ou un
adulte... (car les conséquences peuvent être très graves, il suffit de
consulter la rubrique Faits Divers de votre journal local ou même
national...)
Cela aura au moins pour effet de consigner, par écrit, que ce chien
n'est pas seulement potentiellement dangereux pour le propriétaire des
lieux, mais aussi pour les autres occupants du voisinage...
Pour notre part, nous avons été personnellement victimes du vagabondage
d'un chien du voisinage (un staff), qui s'est attaqué, à 11h00 du matin,
à la gorge de notre cocker à la porte-même de notre domicile (ça aurait
pu être notre petit garçon de 3 ans...). Nous avons immédiatement fait
un signalement (et non une plainte) à la gendarmerie de notre domicile,
et, le jour même, ce voisin avait une visite des gendarmes avec
exposition des faits et avertissement sur les conséquences des actes de
leur chien... Depuis, ce fameux chien a "disparu" de la circulation et
du voisinage, et nous sommes maintenant en paix (ceci étant dit, nous
sommes en très bons termes avec ce voisin, et celui-ci n'a pas lésiné
sur les moyens pour nous assurer notre tranquillité...)
A vous de voir par rapport à votre propre voisinage...

Cordialement...

Maya a écrit :