Date achat appartement.
sebadur
Je voudrais savoir la date exacte d'achat de l'appartement de ma belle-mère.
Ou puis-je m'adresser, cadastre, mairie, impôts, autres....?
Merci de votre réponse.
Alain.
Pildo
Bonjour
au bureau des Hypothèques ou vous demandez une copie de la fiche
personnelle de votre belle mère ou une copie du lot. C'est une demande
payante.
Pilou
cge83
et pourquoi ne pas demander tout simplement à son notaire ?
CG
Dominick
A moins que ce soit fait en douce vis a vis de la belle mere, cette
information se trouve sur le titre de propriété de l'appartement,
théoriquement en possession de la belle mère.
sebadur
Mais l'appart a été payé sans crédit.
Y a t'il une autre voie?
"Pildo" <mailpubli*****@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c79eb02$0$28617$426a...@news.free.fr...
sebadur
pas confiance à son notaire il nous faut une autre voie d'information.
"Dominick" <3psglu7...@jetable.com> a écrit dans le message de news:
mq6l76t1msedoptvm...@4ax.com...
sebadur
"cge83" <carole...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
95beefc0-ea8a-42ea...@i13g2000yqd.googlegroups.com...
L'on veut éviter son notaire étant donné qu'il a peut être été fait une
fausse déclaration lors du décès de son mari dont elle était séparée mais
pas divorsée.
On recherche une autre voie d'information pour justement prouvé cela.
Donc ou se renseigner de la date d'achat de cet appart, hors mis son
notaire?
Doms
> Merci de la réponse rapide.
> Mais l'appart a été payé sans crédit.
> Y a t'il une autre voie?
Le bureau des hypothèques ne sert pas qu'à enregistrer
les hypothèques. Vous pouvez y aller même pour un bien payer
comptant.
Cordialement. Doms.
sebadur
"Doms" <do...@nowhere.invalid.> a écrit dans le message de news:
4c7aa562$0$4052$426a...@news.free.fr...
Merci de l'info, nous nous y rendrons dans la semaine, nous désirons
simplement savoir la date d'achat .
itague
"sebadur" <seb...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4c7aa759$0$10782$426a...@news.free.fr...
Demander au syndic. Desfois qu'il ait l'info.
Moisse
"itague" <adr...@free.fr> a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c7b40b5$0$16874$426a...@news.free.fr...
Le syndic est toujours avisé d'une mutation pour :
* adresser au notaire un état des dettes éventuelles
* prendre connaissance du nouveau débiteur des charges.
Doms
> Le syndic est toujours avisé d'une mutation pour :
> * adresser au notaire un état des dettes éventuelles
> * prendre connaissance du nouveau débiteur des charges.
Notons quand même que je vois pas pourquoi le
syndic lui répondrait : il n'est pas copropriétaire
c'est l'appartement de sa belle mère.
Cordialement. Doms.
koumac
"Doms" <Do...@nowhere.invalid.fr> a écrit dans le message de news:
4c7b5d16$0$8375$426a...@news.free.fr...
de feu sa belle mère , il as dit que cette dernière venait de décéder
Doms
> de feu sa belle mère , il as dit que cette dernière venait de décéder
Tant qu'il n'y a pas eu succession, il n'est pas
copropriétaire. D'ailleurs, il n'est peut-être
même pas dans la succession (y'a-t-il un beau père ?)
Cordialement. Doms.
sebadur
Au décès du beau père cette belle mère étant séparée de lui depuis 28 ans a
déclaré n'avoir aucun bien.
La belle mère venant de décéder à son tour et étant propriétaire d'un
appartement (qu'elle aurait acheté approximativement à la date du décès du
beau pères) s'il y a eu fausse déclaration (d'après les renseignements d'un
notaire) son testament deviendrait caduque.
D'ou l'importance de connaitre la date d'achat de l'appart sans passer par
le notaire qui a dit qu'elle n'avait aucun bien.
itague
"sebadur" <seb...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4c7b8e59$0$28611$426a...@news.free.fr...
Une enquête de voisinage afin d'obtenir le nom de l'ancien propriétaire ?
Gerard Guillon
exacte (mais il est tenu au secret professionnel).
G. GUI.