Habiter dans un local commercial : quels risques ?
Phuture
J'ai visit� une maison � la vente compos� d'une boutique au RDC et d'un
appartement au dessus.
Elle m'int�resse, mais je souhaiterai pouvoir utiliser la boutique pour
agrandir l'appartement.
Le probl�me, c'est que la boutique a actuellement un statut de local
commercial, et que, d'apr�s le cadastre, la destination ne peut pas �tre
modifi�e, car sinon la surface totale de l'habitation d�passera le COS de 1.
Quels sont les risques si j'effectue malgr� tout l'op�ration et que
j'habite cette partie de la maison sans en modifier la destination ?
Question subsidiaire : actuellement, la partie boutique est bien s�par�e
de l'appartement du dessus, mais est am�nag�e en appartement qui est
lou�, apparemment au black, et sans bail �crit...
La propri�taire actuelle nous promet que le locataire va quitter les
lieux, mais comment faire pour en �tre s�r ?
moisse
<phu...@nospam-free.fr> exprime ceci:
> Bonjour,
>
> J'ai visit� une maison � la vente compos� d'une boutique au RDC et
> d'un appartement au dessus.
> Elle m'int�resse, mais je souhaiterai pouvoir utiliser la boutique
> pour agrandir l'appartement.
> Le probl�me, c'est que la boutique a actuellement un statut de local
> commercial, et que, d'apr�s le cadastre, la destination ne peut pas
> �tre modifi�e, car sinon la surface totale de l'habitation d�passera
> le COS de 1.
Le cadastre n'est pas comp�tent. C'est un service fiscal c'est beaucoup
mais c'est tout.
Pour la faisabilit� c'est l'ubanisme � la mairie qu'il faut consulter.
> Quels sont les risques si j'effectue malgr� tout
> l'op�ration et que j'habite cette partie de la maison sans en
> modifier la destination ?
Le goulag assur�ment.
Attention au reste, pas de porte, existance d'un fond de commerce...
>
> Question subsidiaire : actuellement, la partie boutique est bien
> s�par�e de l'appartement du dessus, mais est am�nag�e en appartement
> qui est
> lou�, apparemment au black, et sans bail �crit...
Le bail tacite existe reste la d�termination de la date anniversaire
pour le r�silier.
> La propri�taire actuelle nous promet que le locataire va quitter les
> lieux, mais comment faire pour en �tre s�r ?
On remet le ch�que contre les clefs en s'assurant 5 minutes avant que le
local est vide.
Sinon c'est la gal�re auprs� delaquelle le goulage en question ressemble
au club Med.
--�
Moisse
Syndic
> Bonjour,
>
> J'ai visit� une maison � la vente compos� d'une boutique au RDC et d'un
> appartement au dessus.
> Elle m'int�resse, mais je souhaiterai pouvoir utiliser la boutique pour
> agrandir l'appartement.
> Le probl�me, c'est que la boutique a actuellement un statut de local
> commercial, et que, d'apr�s le cadastre, la destination ne peut pas �tre
> modifi�e, car sinon la surface totale de l'habitation d�passera le COS
> de 1.
> Quels sont les risques si j'effectue malgr� tout l'op�ration et que
> j'habite cette partie de la maison sans en modifier la destination ?
Pratiquement aucun. Un commerce peut parfaitement �tre ferm�
d�finitivement, rideaux baiss�s. Personne n'a � savoir ce qu'il y a dedans.
Je suis un peu surpris de votre affirmation concernant le COS puisque
celui ci est en rapport avec la surface de plancher et pas leur
destination. Il est assez courant que des boutiques soient transform�es
en habitation. L'inverse est TRES LOIN d'�tre vrai.
> Question subsidiaire : actuellement, la partie boutique est bien s�par�e
> de l'appartement du dessus, mais est am�nag�e en appartement qui est
> lou�, apparemment au black, et sans bail �crit...
Attention, danger. M�me en l'absence de bail �crit, si l'occupant peut
prouver qu'il y a sa r�sidence principale, le bail est r�put� exister
aux conditions standard de la loi de 89.
> La propri�taire actuelle nous promet que le locataire va quitter les
> lieux, mais comment faire pour en �tre s�r ?
Comme disait Pasqua : "les promesses n'engagent que ceux qui y croient.".
Le seul moyen d'en �tre s�r, c'est qu'elle s'occupe elle-m�me de faire
�vacuer les lieux avant la vente. Si vous achetez avec quelqu'un dedans,
vous n'�tes pas sorti des ronces... :(
ariel
4b9135d0$0$24272$426a...@news.free.fr...
> J'ai visit� une maison � la vente compos� d'une boutique au RDC et d'un
> appartement au dessus.
> Elle m'int�resse, mais je souhaiterai pouvoir utiliser la boutique pour
> agrandir l'appartement.
Fr�quent ;-)
> Le probl�me, c'est que la boutique a actuellement un statut de local
> commercial, et que, d'apr�s le cadastre, la destination ne peut pas �tre
> modifi�e, car sinon la surface totale de l'habitation d�passera le COS de
> 1.
> Quels sont les risques si j'effectue malgr� tout l'op�ration et que
> j'habite cette partie de la maison sans en modifier la destination ?
Aucun, hormis un redressement portant sur la la taxe d'habitation.
Et peut-�tre l'impossibilit� de louer en habitation la partie que vous
auriez souhaiter d�classer de commerce � habitation.
> Question subsidiaire : actuellement, la partie boutique est bien s�par�e
> de l'appartement du dessus, mais est am�nag�e en appartement qui est lou�,
> apparemment au black, et sans bail �crit...
> La propri�taire actuelle nous promet que le locataire va quitter les
> lieux, mais comment faire pour en �tre s�r ?
En obtenant la lib�ration des locaux par le propri�taire avant la signature.
Cordialement