vente maison les diagnostics obligatoires
le-vagabond
lors de la vente d une maison individuelle en plus des diagnostics
obligatoires
plomb amiante électricité gaz performance énergétique termites
un contrôle de l assainissement doit il être réalise ?
et par qui ( service techniques de la ville ?)
sachant que cette maison individuelle date de 1985 et est reliée au
tout a l égout
que cette maison a bien entendue été habitée depuis sa construction a
ce jour et que l évacuation des eaux usées ne pose aucun problèmes
je ne trouve aucun texte ou loi sur cette demande de contrôle lors de la
vente d une maison
en vous remerciant
cordialement
moi sur News @merci Christophe, tout simplement
"le-vagabond" <jean-pier...@orange.fr> a écrit dans le message de
news: 4c76dfd9$0$5422$ba4a...@reader.news.orange.fr...
Les obligations, si elles existent, découlent d'éxigences très locales.
Demander en mairie si un arrêté municipal l'impose.
A compter du 1er janvier prochain, le contrôle des installations
d'assainissement non collectif (en gros, les fosses septiques) réalisées par
le SPANC devra être joint aux autres diagnostics. Mais ceci ne s'applique
donc pas aux installations de type "tout à l'égout".
le-vagabond
"Christophe, tout simplement" <Répondez moi sur News @ Merci> a écrit dans
le message de news:4c7778fe$0$10203$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> bonsoir
juste un grand merci pour ton info
cordialement
>