Connaître les recours en justice dont un bien à fait l'objet?

[passiflore19]

Bonjour,

Nous sommes intéressés par une maison, dans la cour de laquelle le voisin a
un
droit de passage. Or, ce voisin a déjà mis les propriétaires actuels en
procès à deux reprises pour une raison qui reste à éclaircir (une vague
histoire de terrain liée à cette servitude), et à deux reprises a été
débouté.
Ma question est la suivante : où peut-on obtenir des informations précises
sur
les recours en justice dont un bien immobilier a fait l'objet par le passé?
Comment dissuader légalement ce voisin, manifestement procédurier, de nous
intenter un procès si nous achetons cette maison? Nous sommes jeunes et
redoutons qu'il tente sa chance avec nous.

D'avance merci,

Passiflore19

[Mayeute]

si j'ai un conseil: fuir cet achat pour la tranquilité...
Vous ne serez jamais à l'abri d'un procès futur.

[moisse]

passiflore19 a exposé le 04/02/2012 :

> Bonjour,
>
> Nous sommes intéressés par une maison, dans la cour de laquelle le voisin a
> un
> droit de passage. Or, ce voisin a déjà mis les propriétaires actuels en
> procès à deux reprises pour une raison qui reste à éclaircir (une vague
> histoire de terrain liée à cette servitude), et à deux reprises a été
> débouté.
> Ma question est la suivante : où peut-on obtenir des informations précises
> sur
> les recours en justice dont un bien immobilier a fait l'objet par le passé?

Oui
Il faut s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de
l'immeuble. Sans date, mais avec les identités, il faut espérer tomber
sur un greffier sympa quiç va rechercher les affaires.

> Comment dissuader légalement ce voisin, manifestement procédurier, de nous
> intenter un procès si nous achetons cette maison?

Pas de solution juridique, mais puisque vous avez connaissance
d'instances passées, pourquoi ne pas demander à votre vendeur
communication des dossiers.

> Nous sommes jeunes et
> redoutons qu'il tente sa chance avec nous.

S'il s'agit de la même affaire v ous pouvez toujours menacer d'exiger
et obtenir des DI à hauteur de la mauvaise foi réitérée du voisin
débouté à plusieurs reprises.
>
> D'avance merci,
>
> Passiflore19

[svbeev]

moisse <moro...@hotinvalidmail.fr> écrivait
news:4f2fff10$0$23003$426a...@news.free.fr:

> passiflore19 a exposé le 04/02/2012 :
>> Bonjour,
>>
>> Nous sommes intéressés par une maison, dans la cour de laquelle le
>> voisin a un
>> droit de passage. Or, ce voisin a déjà mis les propriétaires actuels
>> en procès à deux reprises pour une raison qui reste à éclaircir (une
>> vague histoire de terrain liée à cette servitude), et à deux
>> reprises a été débouté.
>> Ma question est la suivante : où peut-on obtenir des informations
>> précises sur
>> les recours en justice dont un bien immobilier a fait l'objet par le
>> passé?
>
> Oui
> Il faut s'adresser au greffe du tribunal d'instance du lieu de
> l'immeuble. Sans date, mais avec les identités, il faut espérer tomber
> sur un greffier sympa quiç va rechercher les affaires.

Et pourquoi diable ce ou ces litiges auraient-il relevé de la compétence du
TI ?
Voilà déjà plusieurs années que le TI n'a même plus compétence pour les
actions possessoires.

[claude bb]

Le 06/02/2012 17:25, moisse a écrit :

> Pas de solution juridique, mais puisque vous avez connaissance
> d'instances passées, pourquoi ne pas demander à votre vendeur

je suis d'accord avec toi, Passiflore, va évidemment nous répondre sur
ce point (même si elle vient de ...)



--
la mémoire, se perd oui, mais gardez en pour Mai 2012!

[.]

"passiflore19" <nospam_h...@yahoo.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: Zqqdnf25E56...@giganews.com...

> Bonjour,
>
> Nous sommes intéressés par une maison, dans la cour de laquelle le voisin
> a
> un
> droit de passage. Or, ce voisin a déjà mis les propriétaires actuels en
> procès à deux reprises pour une raison qui reste à éclaircir (une vague
> histoire de terrain liée à cette servitude), et à deux reprises a été
> débouté.

Comment peut-on se référer à des histoires floues ?...
Comment en avez vous eu connaissance ?...

> Ma question est la suivante : où peut-on obtenir des informations précises
> sur
> les recours en justice dont un bien immobilier a fait l'objet par le
> passé?

Ce n'est pas le bien qui a eu un procès mais son proprio
Si des choses ont été inscrites sur le foncier après décision de
justice la publication est aussi à la conservation des hypotheques
avec des délais de ..? à date du jugement
peut-être aussi dans les roles spécialisés
s'il y a eu intervention municipale ou prefectorale
Le greffe ne vous donnera pas le contenu des jugements
..cela ne vous regarde pas ;-)

> Comment dissuader légalement ce voisin, manifestement procédurier,

C'est une qualité d'être procédurier ,
cela évite les couillonades involontaires de la part de
jeunes fortunés à la gueule enfarinée ( sans méchanceté ;-)
qui se lancent dans l'aventure

qui de nous

> intenter un procès si nous achetons cette maison?

Procès il y a risque d'avoir si vous
faite valoir vos éventuels droits ..pour autant que vous
les connaissiez
Que disent les anciens occupants et leurs ayant-droits ?
c'est eux qu'il faut rechercher et contacter
Vous ne pouvez attaquer sans arguments sérieux ,
tout avocat vous enverra gentiment ballader
..ou vous taxera un max

Nous sommes jeunes
et en quoi cela a -t-il une importance?
Vous ne disposez de personne d'agé, donc
pour vous assister?

et
> redoutons qu'il tente sa chance avec nous.

C'est la vie
Conseil : achetez en lotissement , vous semblez en avoir
le profil ;-)

>
>


D'avance merci,
>
> Passiflore19


V