augmentation de Loyer // Bailleur Social
mike
on doit intégrer un logement social dans 1 semaine au loyer de X, document
à l'appui
le bailleur nous appelle ce jour pour nous annoncer que le loyer sera
augmenté de 200 euros.
Est ce légale ? existe-il une loi qui qui définit les conditions
d'augmentation, date, %, raison etc... ?
merci
mike
koumac
"mike" <logol...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4c6a521a$0$29706$426a...@news.free.fr...
Le document qui aie en votre possession , est t'il un bail , est t'il signer
des deux parties , c'est à dire vous et le bailleur . si oui , vous n'avez
jamais eu ce coup de téléphone , et vous rentrer dans le logement en
respectant les termes du contrat.
mike
"koumac" <sanglierd...@wanamou.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4c6a57f3$0$10189$ba4a...@reader.news.orange.fr...
c'est uniquement le document d'attribution officielle où est mentionné le
montant du loyer.
enzo diver
> "koumac" <sanglierdesarden...@wanamou.fr> a écrit dans le message de groupe
> de discussion : 4c6a57f3$0$10189$ba4ac...@reader.news.orange.fr...
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> > "mike" <logoliv...@free.fr> a écrit dans le message de news:
> > 4c6a521a$0$29706$426a7...@news.free.fr...
> >> Bonjour,
> >> on doit intégrer un logement social dans 1 semaine au loyer de X,
> >> document à l'appui
> >> le bailleur nous appelle ce jour pour nous annoncer que le loyer sera
> >> augmenté de 200 euros.
> >> Est ce légale ? existe-il une loi qui qui définit les conditions
> >> d'augmentation, date, %, raison etc... ?
>
> >> merci
> >> mike
>
> > Le document qui aie en votre possession , est t'il un bail , est t'il
> > signer des deux parties , c'est à dire vous et le bailleur . si oui , vous
> > n'avez jamais eu ce coup de téléphone , et vous rentrer dans le logement
> > en respectant les termes du contrat.
>
> c'est uniquement le document d'attribution officielle où est mentionné le
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Le loyer des logements HLM est fixé selon des règles très strictes,
avec un prix maximum au m².
Il dépend de la surface (corrigée) du logement, de la localisation et
du financement utilisé pour la construction.
Vous pouvez demander ces informations au bailleur et vérifier que le
nouveau prix annoncé n'est pas supérieur au maximum autorisé.
olivier
"enzo diver" <enzo...@gmail.com> a écrit dans le message de groupe de
discussion :
4fba28b5-d288-47f2...@t2g2000yqe.googlegroups.com...
ils sont donc dans leur droit d'augmenter de 40% sans préavis, et que le
document d'attribution n'a donc aucune légitimité ....?
c'est quand même un écrit ... si le bailleur a fait une erreur, il peut donc
à n'importe quel moment rectifier le tir ....
itague
"olivier" <logol...@free.fr> a écrit dans le message de
news:4c6aad6f$0$31857$426a...@news.free.fr...
Il s'agit peut être d'un "surloyer" au vu de tes revenus.
enzo diver
> "olivier" <logoliv...@free.fr> a écrit dans le message denews:4c6aad6f$0$31857$426a...@news.free.fr...
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> > "enzo diver" <enzodi...@gmail.com> a écrit dans le message de groupe de
> > discussion :
> > 4fba28b5-d288-47f2-95b2-87a087b8e...@t2g2000yqe.googlegroups.com...
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> - Afficher le texte des messages précédents -
Possible si les revenus excèdent 120 % du plafond.