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Gros travaux+résiliation de bal
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Alain.Lasseville
Feb 2, 2010, 1:34:10 PM2/2/10
to
Bonjour,
Un bailleur souhaite faire des travaux dans une habitation lou�e.
Quels d�lais de r�siliation de bail dans ce cas pr�cis?
Est-ce 6 mois de pr�avis ou un autre d�lai ?
Merci
Un bailleur souhaite faire des travaux dans une habitation lou�e.
Quels d�lais de r�siliation de bail dans ce cas pr�cis?
Est-ce 6 mois de pr�avis ou un autre d�lai ?
Merci
koumac
Feb 3, 2010, 10:02:06 AM2/3/10
to
"Alain.Lasseville" <Alain.La...@wanadoo.fr> a �crit dans le message de
news: 4b68702b$0$17488$ba4a...@news.orange.fr...
regardez par la
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20100202
Alain.Lasseville
Feb 5, 2010, 3:18:05 AM2/5/10
to
Merci koumac, de votre concours. Je vais donc prendre un peu de temps pour
essayer de lire tout cela.
Je pensais � une r�ponse plus rapide (mm�me si plus soommaire).
Je ne suis pas tr�s "lecture administrative".
essayer de lire tout cela.
Je pensais � une r�ponse plus rapide (mm�me si plus soommaire).
Je ne suis pas tr�s "lecture administrative".
"koumac" <sanglierd...@wanamou.fr> a �crit dans le message de news:
4b69b2d0$0$17479$ba4a...@news.orange.fr...
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