> "Alain" <alaintess...@fri.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
> 48186353$0$770$426a7...@news.free.fr...
> Bonjour !

> J'ai obtenu un permis de construire en octobre 2007 pour faire une
> extension de 90 m² à ma maison.

> A la fin de mars, j'étais allé trouver le maire de ma commune pour lui
> demander son avis sur une modification de l'extension. Il m'avait répondu,
> après avoir jeté un coup d'oeil au POS que "Ca ne pose pas de problème, je
> suis tout à fait d'accord, faites faire vos nouveaux plans et je vous les
> signerai".

> Pour être sûr de mon coup, je suis allé voir la personne concernée à la
> DDE. Celle-ci m'a répondu "Tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, vous
> pouvez donc le faire" Et comme j'insistais lourdement, il m'a dit : "Vous
> avez ma parole".

> Je fais donc refaire des modifications (mineures) par l'architecte, le
> temps passe un peu et ce matin, je porte la modification à la mairie et
> là, un fouille-merde me dit : "Vous ne pouvez plus faire ça, le POS a
> changé depuis le 2 avril et je suis obligé de l'envoyer à la DDE avec un
> avis défavorable". (Pour la petite histoire, c'est une histoire de
> distance par rapport à la route).

> C'est pas pour dire mais je suis bien embêté car les travaux ont été
> exécutés.

> A la date de l'entrevue, le POS n'avait pas encore été modifié mais la
> demande officielle n'avait pas été faite. Malheureusement, je n'ai rien
> d'écrit à part mes confirmations de rendez-vous de l'époque..
> .
> A part rouspéter, ce qui ne mènerait à rien, y a t-il quelque chose à
> faire ?

> Rouspéter pourquoi ?
> Parce que vous avez fait faire des travaux sans permis ?
> Pourquoi n'avoir pas fait les choses dans l'ordre
> puisque vous aviez des accords de principe ?
> Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre propre
> négligence ........il n'y a pas là de problème de droit !

>> "Alain" <alaintess...@fri.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
>> 48186353$0$770$426a7...@news.free.fr...
>> Bonjour !

>> J'ai obtenu un permis de construire en octobre 2007 pour faire une
>> extension de 90 m² à ma maison.

>> A la fin de mars, j'étais allé trouver le maire de ma commune pour lui
>> demander son avis sur une modification de l'extension. Il m'avait
>> répondu,
>> après avoir jeté un coup d'oeil au POS que "Ca ne pose pas de problème,
>> je
>> suis tout à fait d'accord, faites faire vos nouveaux plans et je vous les
>> signerai".

>> Pour être sûr de mon coup, je suis allé voir la personne concernée à la
>> DDE. Celle-ci m'a répondu "Tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, vous
>> pouvez donc le faire" Et comme j'insistais lourdement, il m'a dit : "Vous
>> avez ma parole".

>> Je fais donc refaire des modifications (mineures) par l'architecte, le
>> temps passe un peu et ce matin, je porte la modification à la mairie et
>> là, un fouille-merde me dit : "Vous ne pouvez plus faire ça, le POS a
>> changé depuis le 2 avril et je suis obligé de l'envoyer à la DDE avec un
>> avis défavorable". (Pour la petite histoire, c'est une histoire de
>> distance par rapport à la route).

>> C'est pas pour dire mais je suis bien embêté car les travaux ont été
>> exécutés.

>> A la date de l'entrevue, le POS n'avait pas encore été modifié mais la
>> demande officielle n'avait pas été faite. Malheureusement, je n'ai rien
>> d'écrit à part mes confirmations de rendez-vous de l'époque..
>> .
>> A part rouspéter, ce qui ne mènerait à rien, y a t-il quelque chose à
>> faire ?

>> Rouspéter pourquoi ?
>> Parce que vous avez fait faire des travaux sans permis ?
>> Pourquoi n'avoir pas fait les choses dans l'ordre
>> puisque vous aviez des accords de principe ?
>> Vous ne pouvez vous en prendre qu'à votre propre
>> négligence ........il n'y a pas là de problème de droit !

> Je laisse le fil entier pour ceux qui prendraient en route.
> J'explique mieux.
> Je demande un permis pour une extension. On me le refuse en me disant
> qu'il
> fallait le modifier de façon à ce que la distance entre la nouvelle
> construction et la limite séparative ne soit pas inférieure à celle de la
> constuction existante (en d'autres termes, l'extension doit être parallèle
> à
> la route).
> A l'époque, le POS qui impose la limite n'est applicable qu'aux
> constructions neuves, pas aux extensions et on se met d'accord. Je fais
> donc
> une nouvelle demande conforme à leurs désidérata et le permis est accordé.
> Arrivé à l'étage (ce qui est enterré n'étant pas visible, ils nous ont
> accordé toute la surface qu'on désirait), on s'aperçoit que ça va faire
> très
> moche.
> Muni des plans que j'ai modifiés à la main, je vais voir le maire et la
> personne de la DDE. Les deux me donnent leur accord pour que l'étage se
> rapproche plus de la route que sur le permis (c'est quand même plus
> esthétique en angle qu'en biais).
> Le problème est qu'entre temps (le temps pour l'architecte de refaire les
> plans), ils ont modifié le POS en y rajoutant deux lignes concernant les
> extensions.
> Ma demande, accordée verbalement par le maire et l'ingénieur de la DDE
> avant
> la modification du POS, se retrouve donc caduque. Le problème, c'est
> qu'ils
> m'avaient dit que je pourrais commencer à construire l'étage et il est en
> voie d'être terminé. Voilà.

> --
> Alain