"sarriette" <sarrie...@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4a437c43$0$12654$ba4ac...@news.orange.fr...
>> Est-il exact qu'une SCI n'est pas obligée de comptabiliser des
>> amortissements même si certains associés sont des personnes morales
>> (association loi 1901) ?
>> Merci d'avance et bon après midi,
> Je rajoute :
> Des travaux de maçonnerie et plomberie + isolation ont été réalisées pour
> un
> montant de 9000 euros.
> Ces travaux sont comptabilisés en charges.
> Quel intérêt pour une SCI de comptabiliser ces travaux en charges plutôt
> qu'en immo et de constater un amortissement chaque année comme on le
> ferait
> pour une société commerciale ?
> Merci
> Sarriette
Ce n'est pas un problème de SCI, mais un problème de fiscalité de revenus
locatifs....
Soit les revenus sont imposés sous le régime des revenus fonciers (location
nue par exemple) , soit sous le régime des BIC (location meublée , location
équipée, intéressement du bailleur au résultat du preneur)...
Dans le régime des RF,
les travaux de réparation et d'entretien sont déductibles des revenus
fonciers
les travaux d'amélioration sont déductibles des revenus fonciers lorsqu'ils
sont effectués dans des logements affectés à l'habitation non soumis à un
dispositif d'amortissement (Borloo neuf, Robien, Besson ou Périssol).
Les dépenses d'amélioration effectuées dans un logement bénéficiant d'un
dispositif d'amortissement (Borloo neuf, Robien, Besson ou Périssol) ne sont
pas déductibles immédiatement mais doivent être amorties sur 10 années (au
taux de 10 % par an).
Les dépenses d'amélioration effectuées dans des locaux professionnels ou
commerciaux ne sont pas déductibles sauf s'il s'agit de travaux destinés à
traiter les immeubles contre l'amiante ou à faciliter l'accueil des
personnes handicapées ;
les dépenses de construction, reconstruction et d'agrandissement
Ces dépenses ne sont jamais déductibles des revenus fonciers, sauf dans
certains cas pour les immeubles situés en secteurs sauvegardés et assimilés.
Lorsqu'elles sont effectuées dans des immeubles bénéficiant d'un dispositif
d'amortissement, ces dépenses peuvent être amorties selon les mêmes
modalités que le logement lui-même.
Enfin, certaines dépenses de construction peuvent être déduites lorsqu'elles
sont effectuées dans des immeubles ruraux.
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