je fais appel à vos lumières.
que faire avec un prêt immobilier accordé mais une assurance crédit
(convention AERAS, tout de même ) refusée.
quels sont les recours?
quelles peuvent être les solutions acceptables.
cordialement
Contacter la commission de conciliation :
Commission de m�diation de la convention AERAS
61, rue Taitbout
75009 PARIS
aeras.m...@acam-france.fr
J'ai eu le m�me soucis, r�solu cependant avant ce stade mais avec un
taux d'assurance quasi �gal � celui du pr�t, ce qui m'a amen� � solder
le tout le plus t�t possible.
--�
Moisse
merci.
je vous tiens au courant pour la suite.
Entr�e en vigueur depuis le 1er septembre, la loi Lagarde permet aux
emprunteurs de souscrire une autre assurance-cr�dit que celle
propos�e par leur banquier.
Afin de mieux prot�ger les particuliers lors de la souscription d'un
pr�t immobilier, Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, des
Finances et de l'Emploi, proposait d�s 2008 de modifier les dispositions
l�gislatives concernant l'assurance emprunteur.
Les grandes �tapes de la r�forme
Depuis le 1er juillet 2009, les �tablissements bancaires sont soumis
� une nouvelle obligation vis-�-vis leur client. Ils doivent
fournir aux futurs emprunteurs une fiche d'information pr�cise concernant
l'assurance de cr�dit.
Cette fiche doit contenir des renseignements sur les diff�rentes
garanties qui peuvent �tre int�gr�es � l'assurance
emprunteur (d�c�s, invalidit�, perte d'emploi...). Une fois
les besoins de son client bien d�finis, la banque se doit
�videmment de faire la proposition la plus adapt�e au profil de
l'emprunteur (�ge, dur�e du pr�t, profession...).
En date du 1er septembre 2010, la r�forme va encore plus loin en laissant
la possibilit� � ceux qui contractent un pr�t immobilier de
choisir librement l'assurance qui l'accompagne. Une petite r�volution
puisque jusqu'� pr�sent les cr�dits et les assurances
�taient g�n�ralement propos�s dans un � pack
� tout compris par l'�tablisseme
Malheureusement la convention AERAS n'a faut que diminuer le nombre de
refus, mais il en reste suffisement pour que des associations aient
alertᅵ la HALDE.
Ceci ᅵtant la banque, en cas de refus, doit tenter de trouver des
solutions alternatives, basᅵes en fait sur la surface financiᅵre du
candidat emprunteur (valeurs mobiliᅵres voire immobiliᅵres autres).
Elles y rᅵpugnent car contrairement ᅵ l'assurance, il faut en cas de
sinistre rᅵaliser le gage ce qui peut demander bien des combats
juridiques et des dᅵlais importants.