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Démembrement propriété +succession

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Feb 2, 2010, 11:17:31 AM2/2/10

Une mï¿œre -veuve- ( 90 ans) envisage de dï¿œmembrer ses deux biens
immobiliers ( valeur globalede 400.000 euros/450 000 euros ) en conservant
l'usufruit et en donnant la nue propriï¿œtï¿œ ï¿œ ses deux enfants.

Quels sont les avantages et les inconvï¿œnients de ce projet?

En ce qui concerne notamment la fiscalitï¿œ, y-a-t-il un avantage
apprï¿œciable par rapport au maintien de la situation actuelle, ï¿œ savoir
pleine propriï¿œtï¿œ, le jour oï¿œ la succession se posera?

Ce dï¿œmembrement se fait-il devant notaire et comporte-t-il des frais?
Est-il assimilï¿œ ï¿œ une vente?

En cas de revente aprï¿œs dï¿œnouement de la succession, la taxation des plus
values se fait-elle ï¿œ partir de la valeur des biens en pleine propriï¿œtï¿œ ou
en nue propriï¿œtï¿œ (donc avec abattement de 20% ï¿œtant donnï¿œ l'ï¿œge de
l'usufruitier)?

La consultation sur internet indique que les taxes fonciï¿œres et locales
incombent ï¿œ l'usufruitier: est-ce exact?

Merci

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