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Production photovoltaïque et copropriété.

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Syndic

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Mar 1, 2010, 12:17:52 PM3/1/10
to
Sujet de r�flexion int�ressante pour les copropri�taires d�sireux
d'installer des panneaux photovolta�ques sur leur immeuble.

Voir le Bulletin Officiel des Imp�ts 5 B-22-09.

Je voudrais que des avis �clair�s me disent exactement ce que recouvre
l'article 14 dans le cas ou un copro est propri�taire de plusieurs lots
(plus de 3).

Le service des imp�ts de mon domicile me dit que c'est l'article 18
(limite � 3 lots les possibilit�s de d�duction). Il n'en est pas s�r et
ne connaissait pas ce document avant que je l'appelle...

Moi, je pense que c'est l'article 14 (les milli�mes poss�d�s dans la
copro quel que soit le nombre de lots (dans la limite bien s�r du
plafond de d�pense).

J'ai �crit � Mme Lagarde pour demander une interpr�tation et je n'ai
toujours pas de r�ponse depuis plus de deux mois. Est-ce donc si compliqu� ?

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