Terrassement
Zork
J'ai un terrain non constructible à la sortie d'un petit village d'une
centaine d'habitants (un peu plus de 800m2)
Il est en zone NC mais jouxte "le centre du village" en zone UA et se trouve
à moins de 500m d'une zone type monuments historiques ...
Je souhaite faire de ce terrain un lieu paysagé agréable pour agrémenter la
sortie du village.
Ce qui revient à évacuer pas mal de végétaux et vieux arbres à moitié morts,
terrrasser le jardin trop en pente,
faire des murs en pierres sèches pour créer deux ou trois restanques et
réaliser qq plantations sur les zones aplanies et rendues horizontales.
Faut il une autorisation particulière de travaux auprès de la mairie sachant
que je suis à 5m du bord de la route (droit de passage agricole)
et que je suis entouré par des terrrains communaux non construits ?
--
Zork
georges j-m
Bonjour,
Dès que les travaux portent sur plus de 100 m2 il faut une autorisation
--
Georges
enzo diver
> Le 08/08/2010 11:40, Zork a écrit :
> Bonjour,
> Dès que les travaux portent sur plus de 100 m2 il faut une autorisation
> --
> Georges
Vous auriez une référence concernant ces 100 m2 ?
"Séb."
moi je dirais que vu que milieu très rural, le plus simple est de voir le
maire, lui exposer l'idée etc.
sinon suis preneur aussi du 100 m2
Zork
"enzo diver"
Vous auriez une référence concernant ces 100 m2 ?
Il s'agit d'une demande concernant les piscines de plus de 100m2
mais je ne connais aucune réglementation de ce type en rapport avec le
terrassement de manière générale.
Ce qui existe c'est une demande d'aménagement sans permis de construire:
http://vosdroits.service-public.fr/R12974.xhtml
--
Zork
Zork
"Zork"
Alors après recherches complémentaires cette notion de 100M2 existe bien
pour la notion d'affouillement:
http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930501197.html
Définition affouillement et exhaussement de sol:
Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m2 et la
profondeur ou la hauteur dépasse 2 m.
Et l'imprimé spécifique est le Cerfa 13404
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13404.pdf
La demande peut être faite auprès de la mairie mais il faut qu'elle soit en
cohérence avec la zone du POS
CàD que le réglement afférent à la zone.
--
Zork
enzo diver
> "Zork"
>
> > Vous auriez une référence concernant ces 100 m2 ?
> > Il s'agit d'une demande concernant les piscines de plus de 100m2
> > mais je ne connais aucune réglementation de ce type en rapport avec le
> > terrassement de manière générale.
>
> > Ce qui existe c'est une demande d'aménagement sans permis de construire:
> >http://vosdroits.service-public.fr/R12974.xhtml
>
> > --
> > Zork
>
> Alors après recherches complémentaires cette notion de 100M2 existe bien
> pour la notion d'affouillement:http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930501197.html
>
> Définition affouillement et exhaussement de sol:
> Tous travaux de remblai ou de déblai dont la superficie excède 100 m2 et la
> profondeur ou la hauteur dépasse 2 m.
>
>
> La demande peut être faite auprès de la mairie mais il faut qu'elle soit en
> cohérence avec la zone du POS
> CàD que le réglement afférent à la zone.
>
> --
> Zork
On est quand même loin de la définition initiale de ton projet, non ?
Mayeute
surprise des riverains qui vont avoir peur d'une grosse modification
dans leur environnement.
Pour le terrassement, ça depends en effet des volumes. Aplanir
proprement oui, ce qu'il faut eviter c'est de modifier les ecoulements
naturels de l'eau. Ca peut rapidement causer des sinistres...
Zork
"Mayeute" <mpi...@free.fr> a écrit dans le message de news:
e27e2640-ce6c-40c9...@v41g2000yqv.googlegroups.com...
> Allez en tout premier lieu voir le maire.
Déjà fait mais il n'a pas trop l'habitude c'est un "nouveau"
> Ca permettra d'eviter la
> surprise des riverains qui vont avoir peur d'une grosse modification
> dans leur environnement.
Ca ne pourra que l'améliorer car pour le moment cette sortie de village est
une horreur
> Pour le terrassement, ça depends en effet des volumes. Aplanir
> proprement oui, ce qu'il faut eviter c'est de modifier les ecoulements
> naturels de l'eau. Ca peut rapidement causer des sinistres...
Mon terrassier est un vrai professionnel dans ce domaine, il réalise de gros
chantiers de voiries.
c'est lui qui va me conseiller
--
Zork
Mayeute
> > Allez en tout premier lieu voir le maire.
> Déjà fait mais il n'a pas trop l'habitude c'est un "nouveau"
Oui, mais si un riverain vient demander des infos il sera répondre...
> > Ca permettra d'eviter la
> > surprise des riverains qui vont avoir peur d'une grosse modification
> > dans leur environnement.
> Ca ne pourra que l'améliorer car pour le moment cette sortie de village est
> une horreur
Tout à fait, mais encore faut-il que les riverains soient au
courant...
> Mon terrassier est un vrai professionnel dans ce domaine, il réalise de gros
> chantiers de voiries.
> c'est lui qui va me conseiller
Pour le defrichement et retirer les arbres morts, c'est même
l'inverse, vous avez une obligation d'entretien...
Respectez les distances de plantation des arbres pour vous éviter des
ennuis ultérieurs...
Demander le PLU si la commune en a un. Il peut être indiqué certaines
contraintes (type d'arbre, etc.)
Prevenez les voisins proche de ce que vous allez faire. Ca leur fera
sans doute plaisir de savoir ça et ça peut vous éviter des
malentendus.
Vous pouvez aussi voir si des personnes ne sont pas intéressées pour
se faire un potager sur votre parcelle, ça vous permettra d'avoir
quelque chose d'entretenu et fera le plaisir d'un amateur de
jardins...
Je vous conseille de vérifier que vous avez bien une assurance
responsabilité civile pour le terrain. C'est obligatoire et on
l'oublie souvent... Il peut arriver des soucis comme un arbre qui
casse, une coulée de boue, ...
Zork
"Mayeute"
> Oui, mais si un riverain vient demander des infos il sera répondre...
Le connaissant et même en lui disant .... ;-)
Je préfèrerais presque le lui écrire en recommandé !
> Tout à fait, mais encore faut-il que les riverains soient au
> courant...
Remarque très justifiée, tu ne t'imagines pas à quel point !
> Mon terrassier est un vrai professionnel dans ce domaine, il réalise de
> gros
> chantiers de voiries.
> c'est lui qui va me conseiller
> Pour le defrichement et retirer les arbres morts, c'est même
> l'inverse, vous avez une obligation d'entretien...
Etant dans une zone d'incendies c'est indispensable et là je ne suis pas
clair du tout,
d'où ma démarche.
> Respectez les distances de plantation des arbres pour vous éviter des
> ennuis ultérieurs...
>Demander le PLU si la commune en a un. Il peut être indiqué certaines
contraintes (type d'arbre, etc.)
C'est fait.
> Prevenez les voisins proche de ce que vous allez faire. Ca leur fera
> sans doute plaisir de savoir ça et ça peut vous éviter des
> malentendus.
Là c'est plus facile c'est la commune !
> Vous pouvez aussi voir si des personnes ne sont pas intéressées pour
> se faire un potager sur votre parcelle, ça vous permettra d'avoir
> quelque chose d'entretenu et fera le plaisir d'un amateur de
> jardins...
Non ils sont tous agriculteurs, alors ma petite parcelle c'est plutôt moi
qui ai besoin d'eux pour le fauchage
> Je vous conseille de vérifier que vous avez bien une assurance
> responsabilité civile pour le terrain. C'est obligatoire et on
> l'oublie souvent... Il peut arriver des soucis comme un arbre qui
> casse, une coulée de boue, ...
C'est fait depuis peu, c'est pas pour ce que ça coûte (14 euros par an)
Mais remarque très justifiée, c'est mon terrassier qui m'a recommandé de le
faire avant les travaux.
--
Zork
_ _ vocatus
..........%%%.....
Pour le defrichement et retirer les arbres morts, c'est même
l'inverse, vous avez une obligation d'entretien...
Bonjour
?
La friche urbaine n'est pas interdite du moment qu'elle ne nuit pas
au voisinage immediat soit directement par empietement sur les surfaces
limitrophes ,
soit indirectement par l'affluence d'une faune indesirable
Le " laid végétal" n'est lui non plus pas interdit :-)
Les arbres morts sont une marque du passé..
Ne pas les supprimer trop vite
Pourquoi sont-ils morts ? ..des effluents souterrains toxiques ? ;-)
La modification de la structuire des sols par des affouillements excessifs
ne va certainement pas arranger les choses
Un arbre mort c'est usuel comme situation ,
des arbres morts cela demande reflexion et analyse avant travaux
et peut-être une analyse plus fouillée des sols
Jean
.
R1
Que techniquement ce soit un professionnel, qu'il fasse un boulot de qualité
et propre, ne préjuge pas de sa capacité à renseigner sur la légalité ou pas
d'une intervention faite sous le couvert du donneur d'ordre maître
d'ouvrage.
enzo diver
> > e27e2640-ce6c-40c9-9977-7bdd5bc08...@v41g2000yqv.googlegroups.com...
> >> Allez en tout premier lieu voir le maire.
>
> > Déjà fait mais il n'a pas trop l'habitude c'est un "nouveau"
>
> >> Ca permettra d'eviter la
> >> surprise des riverains qui vont avoir peur d'une grosse modification
> >> dans leur environnement.
>
> > Ca ne pourra que l'améliorer car pour le moment cette sortie de village
> > est une horreur
>
> >> Pour le terrassement, ça depends en effet des volumes. Aplanir
> >> proprement oui, ce qu'il faut eviter c'est de modifier les ecoulements
> >> naturels de l'eau. Ca peut rapidement causer des sinistres...
>
> > Mon terrassier est un vrai professionnel dans ce domaine, il réalise de
> > gros chantiers de voiries.
> > c'est lui qui va me conseiller
>
> Que techniquement ce soit un professionnel, qu'il fasse un boulot de qualité
> et propre, ne préjuge pas de sa capacité à renseigner sur la légalité ou pas
> d'une intervention faite sous le couvert du donneur d'ordre maître
>
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Les travaux envisagés dans le cas présent constituent ils un ouvrage ?
Zork
"enzo diver" <
> Les travaux envisagés dans le cas présent constituent ils un ouvrage ?
Non.
--
Zork