ESTIMATION D'UN FOND DE COMMERCE
Free
Nous vendons dans une �l�gante ville de province une maison ayant un salon
de coiffure avec un bail commercial (3-6-9 ans) attenant � cette derni�re.
Le loyer est d�risoire (aux alentours de 160euros par mois pour une surface
de 40 m�). Oui vous avez bien lu !!!
Afin de vendre plus ais�ment cette maison, nous souhaitons racheter le dit
fond de commerce mais le coiffeur en place ne veut ni donner un prix, ni
donner ses bilans � partir desquels nous pourrons statuer sur un prix.
Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
proposition d'achat de ce fond de commerce , proposition �quitable pour les
2 parties ?
Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet pouvant
nous renseigner.
HENRI
zetrader parrain fortuneo ing
> Bonjour,
>
> Nous vendons dans une �l�gante ville de province une maison ayant un
> salon de coiffure avec un bail commercial (3-6-9 ans) attenant �
> cette derni�re. Le loyer est d�risoire (aux alentours de 160euros par
> mois pour une surface de 40 m�). Oui vous avez bien lu !!!
Bonjour, int�ressant, c'est dans quelle ville ?
> Afin de vendre plus ais�ment cette maison, nous souhaitons racheter
> le dit fond de commerce mais le coiffeur en place ne veut ni donner
> un prix, ni donner ses bilans � partir desquels nous pourrons statuer
> sur un prix.
> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
> proposition d'achat de ce fond de commerce , proposition �quitable pour
> les 2 parties ?
Peut-�tre au pr�s de l'insee ou l'urssaf ?
Vous avez son num�ro SIRET / SIREN ?
http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
http://www.societe.com/
Vous pouvez peut-�tre trouver des choses juste avec le nom du g�rant :
http://www.societe.com/index_entrep.html
> Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet
> pouvant nous renseigner.
> HENRI
--
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zetrader parrain fortuneo ing
de news: 4b7c3503$0$10165$426a...@news.free.fr...
> Free wrote:
>> Bonjour,
>>
>> Nous vendons dans une �l�gante ville de province une maison ayant un
>> salon de coiffure avec un bail commercial (3-6-9 ans) attenant �
>> cette derni�re. Le loyer est d�risoire (aux alentours de 160euros par
>> mois pour une surface de 40 m�). Oui vous avez bien lu !!!
>
> Bonjour, int�ressant, c'est dans quelle ville ?
>
>> Afin de vendre plus ais�ment cette maison, nous souhaitons racheter
>> le dit fond de commerce mais le coiffeur en place ne veut ni donner
>> un prix, ni donner ses bilans � partir desquels nous pourrons statuer
>> sur un prix.
>> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
>> proposition d'achat de ce fond de commerce , proposition �quitable pour
>> les 2 parties ?
>
> Peut-�tre au pr�s de l'insee ou l'urssaf ?
pardon ... *aupr�s*
> Vous avez son num�ro SIRET / SIREN ?
> http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
> http://www.societe.com/
> Vous pouvez peut-�tre trouver des choses juste avec le nom du g�rant :
> http://www.societe.com/index_entrep.html
>
>> Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet
>> pouvant nous renseigner.
>> HENRI
JLC
>> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
>> proposition d'achat de ce fond de commerce , proposition �quitable pour
>> les 2 parties ?
>
> Peut-�tre au pr�s de l'insee ou l'urssaf ?
> Vous avez son num�ro SIRET / SIREN ?
> http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
> http://www.societe.com/
> Vous pouvez peut-�tre trouver des choses juste avec le nom du g�rant :
> http://www.societe.com/index_entrep.html
>
>> Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet
>> pouvant nous renseigner.
>> HENRI
Un artisan en individuel ne publie pas ses bilans au RC.
L'INSEE ne communique jamais les informations individuelles (priv�es ou
professionnelles) auxquelles elle a acc�s. C'est le B. A. BA l�gal de
ses enqu�tes.
Idem pour l'URSSAF et bien s�r le fisc.
Solution : attendre la fin du bail (attention au pr�avis) et lui faire
une proposition d'indemnisation tr�s basse. L� il produira ses
d�clarations de r�sultats pour vous contredire.
--
@ + et cordialement
JLC
oscar nügel
>> Bonjour,
>>
>> Nous vendons dans une �l�gante ville de province une maison ayant un
>> salon de coiffure avec un bail commercial (3-6-9 ans) attenant �
>> cette derni�re. Le loyer est d�risoire (aux alentours de 160euros par
>> mois pour une surface de 40 m�). Oui vous avez bien lu !!!
>
> Bonjour, int�ressant, c'est dans quelle ville ?
int�ressant pour quoi ? tu veux t'installer coiffeur ? tu ne le pourras
pas si tu n'as pas un cap de coiffure.
et on ne peut faire d'un local commercial sa r�sidence principale, du
moins l�galement. donc tu ne pourras l�galement pas y habiter.
>
>> Afin de vendre plus ais�ment cette maison, nous souhaitons racheter
>> le dit fond de commerce mais le coiffeur en place ne veut ni donner
>> un prix, ni donner ses bilans � partir desquels nous pourrons statuer
>> sur un prix.
>> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
>> proposition d'achat de ce fond de commerce , proposition �quitable pour
>> les 2 parties ?
c'est le coiffeur qui d�cide � quel prix il veut vendre, tu n'as aucun
moyen de discussion ni argument pour �tablir un prix ou un rapport de force.
s'il en veut 100 000 euros, tu devras payer 100 000 euros.
n'oublie pas que c'est son gagne pain. si il doit partir et que les
seuls locaux o� il peut s'installer apr�s sont avec un droit au bail de
50 000 euros et un loyer de 800 euros par mois, pourquoi accepterait il
de vendre son fonds de commerce pour 100 000 euros ? dans ces
conditions, il ne le l�chera pas � moins de 200 00 euros.
les tribunaux lui donneront raison.
oscar n�
_ _ vocatus
"oscar n�gel" <oscar...@nugel.org> a �crit .
.
>
>
> int�ressant pour quoi ? tu veux t'installer coiffeur ? tu ne le pourras
> pas si tu n'as pas un cap de coiffure.
gerant d'un salon de coiffeurs c'est pas possible ?
> et on ne peut faire d'un local commercial sa r�sidence principale, du
> moins l�galement. donc tu ne pourras l�galement pas y habiter.
Vous pourriez developper , svp,
Si le coiffeur est vir� on ne pourrait modifier le statut des locaux avec DT
ou PC ?
parce que des chambres et salons dans des vieux troquets j'ai en visuel..>
Victor
.
.
Mayeute
> de coiffure avec un bail commercial (3-6-9 ans) attenant à cette dernière.
> Le loyer est dérisoire (aux alentours de 160euros par mois pour une surface
> de 40 m²). Oui vous avez bien lu !!!
Pas possible sans avoir un historique complet si le loyer est hors
prix du marché.
> Afin de vendre plus aisément cette maison, nous souhaitons racheter le dit
> fond de commerce mais le coiffeur en place ne veut ni donner un prix, ni
> donner ses bilans à partir desquels nous pourrons statuer sur un prix.
S'il est en société tu peux regarder les bilans. En individuel c'est
pas possible.
Par contre il y'a des baremes de calcul qui permettent d'avoir un
ordre d'idée des prix de cession. Tu devrais te renseigner auprès de
la chambre des métiers.
Ce qu'il faut savoir, c'est si le gars souhaite vendre... Par ce que
tu es en position de faiblesse pour négocier...
faut déjà regarder attentivement le bail initial et toutes les
clauses...
> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
> proposition d'achat de ce fond de commerce , proposition équitable pour les
> 2 parties ?
Base toi sur les cessions d'autre salons proche de celui-ci.
> Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet pouvant
> nous renseigner.
- chambre des métiers
- syndicat des coiffeurs
- annonces de cessions de fond de coiffure dans le coin
Alain Montfranc
> Le 17/02/2010 19:27, zetrader parrain fortuneo ing a ï¿œcrit :
>>> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
>>> les 2 parties ?
>>
>> Peut-ï¿œtre au prï¿œs de l'insee ou l'urssaf ?
>> Vous avez son numï¿œro SIRET / SIREN ?
>> http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
>> http://www.societe.com/
>> Vous pouvez peut-ï¿œtre trouver des choses juste avec le nom du gï¿œrant :
>> http://www.societe.com/index_entrep.html
>>
>>> Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet
>>> pouvant nous renseigner.
>>> HENRI
>
> Un artisan en individuel ne publie pas ses bilans au RC.
>
> professionnelles) auxquelles elle a accï¿œs. C'est le B. A. BA lï¿œgal de ses
> enquï¿œtes.
>
> Idem pour l'URSSAF et bien sï¿œr le fisc.
>
> Solution : attendre la fin du bail (attention au prï¿œavis) et lui faire une
> proposition d'indemnisation trￜs basse. Lￜ il produira ses dￜclarations de
> rï¿œsultats pour vous contredire.
Consultez le montant de ses impots, ca vous donnera une idï¿œe
Alain Montfranc
JLC avait ï¿œcrit le 17/02/2010 :
> Le 17/02/2010 19:27, zetrader parrain fortuneo ing a ï¿œcrit :
>>> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
>>> proposition d'achat de ce fond de commerce , proposition ï¿œquitable pour
>>> les 2 parties ?
>>
>> Peut-ï¿œtre au prï¿œs de l'insee ou l'urssaf ?
>> Vous avez son numï¿œro SIRET / SIREN ?
>> http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
>> http://www.societe.com/
>> Vous pouvez peut-ï¿œtre trouver des choses juste avec le nom du gï¿œrant :
>> http://www.societe.com/index_entrep.html
>>
>>> Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet
>>> pouvant nous renseigner.
>>> HENRI
>
> Un artisan en individuel ne publie pas ses bilans au RC.
>
> L'INSEE ne communique jamais les informations individuelles (privï¿œes ou
> professionnelles) auxquelles elle a accï¿œs. C'est le B. A. BA lï¿œgal de ses
> enquï¿œtes.
>
> Idem pour l'URSSAF et bien sï¿œr le fisc.
>
> Solution : attendre la fin du bail (attention au prï¿œavis) et lui faire une
> proposition d'indemnisation trￜs basse. Lￜ il produira ses dￜclarations de
> rï¿œsultats pour vous contredire.
Consultez le montant de ses impots et le montant de son revenu
imposable ca vous donnera une idï¿œe
JLC
> Consultez le montant de ses impots et le montant de son revenu imposable
> ca vous donnera une id�e
>
>
Tout � fait.
Je viens de consulter les tiens et c'est pas triste.
Alain Montfranc
> Le 19/02/2010 20:57, Alain Montfranc a ï¿œcrit :
>
>> Consultez le montant de ses impots et le montant de son revenu imposable
>>
>>
>
> Tout ￜ fait.
>
> Je viens de consulter les tiens et c'est pas triste.
Ca va assez bien en effet :-D
Je dï¿œduis de votre affirmation que nous sommes voisins. Ca c'est moins
cool :-(
JLC
> Je d�duis de votre affirmation que nous sommes voisins. Ca c'est moins
> cool :-(
>
>
Comment dois-je le prendre ????????
Alain Montfranc
> Le 19/02/2010 21:33, Alain Montfranc a ï¿œcrit :
>> Je dï¿œduis de votre affirmation que nous sommes voisins. Ca c'est moins
>> cool :-(
>>
>>
>
> Comment dois-je le prendre ????????
Ben comme "Je viens de consulter les tiens et c'est pas triste" :-D
Alain Montfranc
JLC a prￜsentￜ l'ￜnoncￜ suivant :
> Le 19/02/2010 21:33, Alain Montfranc a ï¿œcrit :
>> Je dï¿œduis de votre affirmation que nous sommes voisins. Ca c'est moins
>> cool :-(
>>
>>
>
> Comment dois-je le prendre ????????
Ben comme "Je viens de consulter les tiens et c'est pas triste" :-D
Pourtant, Perigny, c'est pas la porte ￜ cￜtￜ
oscar nügel
non, il l'enverra chier et il continuera d'exploiter son salon de
coiffure dans les mï¿œmes conditions de loyer.
>
> Consultez le montant de ses impots et le montant de son revenu imposable
> ca vous donnera une idï¿œe
>
>
il y a une chose que vous n'avez pas compris :
son chiffre d'affaires, le montant de ses impï¿œts, le montant de son
loyer ou autres renseignements n'interviennent absolument pas dans la
question de savoir ￜ quel prix il lￜchera son fond de commerce.
oscar nￜ
Alain Montfranc
> il y a une chose que vous n'avez pas compris :
> son chiffre d'affaires, le montant de ses impï¿œts, le montant de son loyer ou
> autres renseignements n'interviennent absolument pas dans la question de
> savoir ￜ quel prix il lￜchera son fond de commerce.
Le CA est un ï¿œlï¿œment essentiel d'une telle dï¿œtermination
oscar nügel
mais on s'en fout de son chiffre d'affaires.
ï¿œa se vend le prix qu'il en veut ou ï¿œa se vend pas.
on n'a aucun moyen lￜgal d'obliger quelqu'un ￜ vendre son fond de
commerce, aucun moyen lï¿œgal de l'expulser.
le coiffeur n'aurait plus aucune clientï¿œle, ne ferait plus que 3 coupes
de cheveux par semaine, soit 200 euros de chiffres d'affaires par mois,
du moment qu'il paye son loyer, il est le seul maitre ￜ bord. si dans
ces conditions lￜ il veut vendre son fonds ￜ2 fois le prix de toute la
maison, c'est comme ï¿œa, c'est son prix et ï¿œa sera pas un euro en dessous.
la conclusion de cette affaire est :
si le coiffeur n'a pas dit combien il en voulait, c'est qu'il est pas
vendeur. donc il faut laisser tomber et passer ￜ autre chose.
oscar nￜ
Alain Montfranc
> Alain Montfranc a ï¿œcrit :
>> Il se trouve que oscar nￜgel a formulￜ :
>>
>>> il y a une chose que vous n'avez pas compris :
>>> son chiffre d'affaires, le montant de ses impï¿œts, le montant de son loyer
>>> ou autres renseignements n'interviennent absolument pas dans la question
>>> de savoir ￜ quel prix il lￜchera son fond de commerce.
>>
>>
>> Le CA est un ï¿œlï¿œment essentiel d'une telle dï¿œtermination
> mais on s'en fout de son chiffre d'affaires.
Cours d'ￜconomie de base : calcul de la rentabilitￜ. Montrer ￜ
l'individu en question qu'avec l'indemnitￜ qu'on lui propose il pourra
avoir mieux que ce qu'il a actuellement est un argument de poids dans
une nï¿œgociation.
Utiliser le CA ou le bï¿œnï¿œfice pour dï¿œterminer le prix d'une entreprise
est une des mￜthode d'estimations. Il y en a d'autres mais celle lￜ ￜ
l'avantage d'ï¿œtre simple et les donnï¿œes de base (bï¿œnï¿œfine, impots
payￜs...) sont aisￜes ￜ se procurer...
> ï¿œa se vend le prix qu'il en veut ou ï¿œa se vend pas.
"nï¿œgocier" connaissez vous ce mot ?
> on n'a aucun moyen lￜgal d'obliger quelqu'un ￜ vendre son fond de commerce,
Jamais dit ï¿œa
> aucun moyen lï¿œgal de l'expulser.
Non plus
> le coiffeur n'aurait plus aucune clientï¿œle, ne ferait plus que 3 coupes de
> cheveux par semaine, soit 200 euros de chiffres d'affaires par mois, du
> moment qu'il paye son loyer, il est le seul maitre ￜ bord. si dans ces
> conditions lￜ il veut vendre son fonds ￜ2 fois le prix de toute la maison,
> c'est comme ï¿œa, c'est son prix et ï¿œa sera pas un euro en dessous.
Et alors ? Quand vous ￜtes face ￜ ce genre de situation vous laissez
tomber tout de suite ? Votre employeur doit ï¿œtre un homme heureux :-D
> la conclusion de cette affaire est :
> si le coiffeur n'a pas dit combien il en voulait, c'est qu'il est pas
> vendeur.
Ou qu'il compte sur l'imbￜcillitￜ du propriￜtaire des murs pour vendre
trï¿œs cher quelque chose qui ne vaut pas grand chose...
> donc il faut laisser tomber et passer ￜ autre chose.
Ah, oui, fuir c'est effectivement une solution de facilitￜ :-D
Laxatif.
Je pense que le loyer � 160 euros par mois en question restera
longtemps en l'�tat. Le bas loyer li� au commerce est essentiellement
d� � la non-obligation du bailleur � faire des travaux, laissant ce
poste � la discr�tion du commer�ant qui am�nage � son gr�.
L'exploitant du fond de commerce est plus +propri�taire que le bailleur.
C'est bien pour cela qu'un investisseur d�teste la pr�sence d'un fond
de commerce dans son patrimoine, alors que l'investisseur lambda est
convaincu du contraire.
Je serai toi j'abandonnerai l'id�e de faire cesser ce bail commercial
ou alors faire une offre "tr�s tr�s int�ressante" au coiffeur qui restera
libre d'accepter ou refuser. J'insiste "tr�s tr�s int�ressante" ruinant
� long terme tes projets de rendement plus �lev�. N'oublie pas qu'il va
�tre oblig� de changer de secteur voire m�me de ville ou r�gion et se
reconstituer une client�le, acheter un autre pas-de-porte ou fond de
commerce, l'am�nager, sans compter les pertes de CA pr�visibles et
le temps perdu/pass� � faire tout cela et les d�sagr�ments li�s � la
r�sidence. �a! �a se monnaye................... et �a n'a pas de prix!
Quant au coiffeur il n'a aucune obligation de publier ses bilans (sauf
soci�t�) et m�me si c'est le cas ne le contraignent en rien d'accepter
une quelconque offre.
A tout cela il faut savoir que tu ne pourras pas revendre de fond
� un autre coiffeur. Si tu abandonnes l'id�e qu'il parte, il revendra son
fond-de-commerce (dans 10, 20 ou 30 ans) avec le m�me loyer jusqu'�
"ad-vita-eternam". Tu ne pourras m�me pas justifier d'une augmentation
pour am�liorations. Il peut m�me s'y opposer!
Louer pour un fond de commerce est une s�curit� de revenus dans le
temps mais avec les contraintes aigu�s �num�r�es ci-dessus.
Par contre, connaissant ses droits et tes contraintes, le coiffeur pourra
te proposer l'achat de ta maison+commerce � un prix "low coast".
Henri, je te souhaite bon courage!
� Laxatif ���
"Free" <hen...@free.fr> a �crit dans le message de news: 4b7c279d$1$23552$426a...@news.free.fr...
: Bonjour,
:
svbeev
news:4b7f9eaf$0$15847$ba4a...@reader.news.orange.fr:
> Alain Montfranc a �crit :
>> Il se trouve que oscar n�gel a formul� :
>>
>>> il y a une chose que vous n'avez pas compris :
>>> son chiffre d'affaires, le montant de ses imp�ts, le montant de son
>>> loyer ou autres renseignements n'interviennent absolument pas dans
>>> la question de savoir � quel prix il l�chera son fond de commerce.
>>
>>
>> Le CA est un �l�ment essentiel d'une telle d�termination
>>
>>
>
>
>
>
> mais on s'en fout de son chiffre d'affaires.
> �a se vend le prix qu'il en veut ou �a se vend pas.
> on n'a aucun moyen l�gal d'obliger quelqu'un � vendre son fond de
> commerce, aucun moyen l�gal de l'expulser.
> le coiffeur n'aurait plus aucune client�le, ne ferait plus que 3
> coupes de cheveux par semaine, soit 200 euros de chiffres d'affaires
> par mois, du moment qu'il paye son loyer, il est le seul maitre �
> bord. si dans ces conditions l� il veut vendre son fonds �2 fois le
> prix de toute la maison, c'est comme �a, c'est son prix et �a sera pas
> un euro en dessous. la conclusion de cette affaire est :
> si le coiffeur n'a pas dit combien il en voulait, c'est qu'il est pas
> vendeur. donc il faut laisser tomber et passer � autre chose.
>
> oscar n�gel
Votre propos se heurte � une limite qui est la dur�e du bail puisque le
propri�taire peut, � l'expiration du bail, et sous r�serve d'un cong�
d�livr� au mois 6 mois � l'avance, d�cider de ne pas renouveler le bail.
Dans ce cas il doit au locataire une indemnit� d'�viction qui est
calcul�e sur la base de la valeur du fonds de commerce augment� des
frais de d�m�nagement et de r�installation. Donc en fonction du timing,
la valeur du fonds, dont le CA est une composante peut �tre un �l�ment
fort utile a conna�tre pour n�gocier un d�part anticip�.
J'ajoute que sur certains commerces, lorsque le bail est ancien avec un
loyer tr�s peu �lev�, la valeur du fonds peut se r�duire � la valeur
�conomique du droit au bail qui est inversement proportionnelle au
montant du loyer.
JLC
>>> Je d�duis de votre affirmation que nous sommes voisins. Ca c'est moins
>>> cool :-(
>>>
Pas compris.
>>>
>>
>> Comment dois-je le prendre ????????
>
> Ben comme "Je viens de consulter les tiens et c'est pas triste" :-D
>
> Pourtant, Perigny, c'est pas la porte � c�t�
Tu as vu mon NRA sur le net ? Fortiche, dis donc.
Tu joues � quoi, Alain ?
Tu as cru b�tement que j'avais eu connaissance de tes revenus et
cotisations d'imp�ts ?
Tu sais que c'est un secret les mieux gard�s de France ?
Tu peux nous dire comment on peut faire pour consulter ceux du coiffeur
en cause, toi qui para�s si fut� ?
J'attends avec grand int�r�t ta r�ponse. Et je ne dois pas �tre le seul.
Alain Montfranc
> Tu as cru bï¿œtement que j'avais eu connaissance de tes revenus et cotisations
> d'impï¿œts ?
>
> Tu sais que c'est un secret les mieux gardï¿œs de France ?
>
> Tu peux nous dire comment on peut faire pour consulter ceux du coiffeur en
> cause, toi qui paraￜs si futￜ ?
>
> J'attends avec grand intï¿œrï¿œt ta rï¿œponse. Et je ne dois pas ï¿œtre le seul.
Tenez, instruisez vous
des listes nominatives des personnes assujetties ￜ l'impￜt sur les
revenus ou ￜ l'impￜt sur les sociￜtￜs sont tenues, par commune, par les
directions des services fiscaux (centre dï¿œpartemental d'assiette).
Ces listes sont complï¿œtï¿œes de l'indication des personnes physiques ou
morales non assujetties mais qui possï¿œdent une rï¿œsidence sur la commune
concernï¿œe.
Elles comportent l'identitￜ des redevables, le *montant* *de* *l'impￜt*
mis ￜ leur charge, l'indication pour chaque personne passible de
l'impï¿œt sur le revenu du nombre de parts retenues pour le calcul du
quotient familial , ainsi que le *montant* *du* *revenu* *imposable*.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F632.xhtml
Alain Montfranc
JLC a ï¿œmis l'idï¿œe suivante :
> Tu as cru bï¿œtement que j'avais eu connaissance de tes revenus et
> cotisations d'impï¿œts ?
>
> Tu sais que c'est un secret les mieux gardï¿œs de France ?
>
> Tu peux nous dire comment on peut faire pour consulter ceux du coiffeur en
> cause, toi qui paraￜs si futￜ ?
>
> J'attends avec grand intï¿œrï¿œt ta rï¿œponse. Et je ne dois pas ï¿œtre le seul.
Tenez, instruisez vous
des listes nominatives des personnes assujetties ￜ l'impￜt sur les
revenus ou ￜ l'impￜt sur les sociￜtￜs sont tenues, par commune, par les
directions des services fiscaux (centre dï¿œpartemental d'assiette).
Ces listes sont complï¿œtï¿œes de l'indication des personnes physiques ou
morales non assujetties mais qui possï¿œdent une rï¿œsidence sur la commune
concernï¿œe.
Elles comportent l'identitￜ des redevables, le *montant* *de* *l'impￜt*
mis ￜ leur charge, l'indication pour chaque personne passible de
l'impï¿œt sur le revenu du nombre de parts retenues pour le calcul du
quotient familial , ainsi que le *montant* *du* *revenu* *imposable*.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F632.xhtml
Ah, le plus important : elles sont consultables par tout contribuable
qui relï¿œve en matiï¿œre d'impï¿œt sur le revenu de la compï¿œtence
territoriale de la direction des services fiscaux dï¿œtenant la liste
dont il sollicite la consultation.
oscar nügel
en th�orie, oui.
en pratique, le tribunal donnera raison au propri�taire du fond qui est
locataire des murs.
un fond qui b�n�ficie d'un loyer faible est d'une valeur inestimable. et
il est tellement facile de dire pour le locataire que sa client�le a
l'habitude d'aller ici, et que si il d�m�nageait de ne serait ce que 200
m, il perdrait sa client�le sans en retrouver une autre, �l�ment
inv�rifiable, bien s�r, mais d�terminant pour le juge.
dans les frais de r�installation, tu as pens� au diff�rentiel de loyer
entre son loyer actuel et le loyer qu'il pourrait trouver ailleurs ? tu
en as tenu compte pendant combien de temps ? pendant les 20 ans de
carri�re qui reste � faire au coiffeur ? tu as pens� aux 45 ans de
carri�re que son gamin va faire, lui qui vient d'entrer en premi�re
ann�e de cap coiffure ?
tout �a juste pour dire que si le coiffeur veut une indemnit� d'�viction
de 2 fois le prix de la maison, le juge lui donnera 90 % de ses pr�tentions.
oscar n�gel
Alain Montfranc
> en thï¿œorie, oui.
> en pratique, le tribunal donnera raison au propriï¿œtaire du fond qui est
> locataire des murs.
Mais pourquoi diable vous prï¿œcitez vous de suite sur la justice ????
> un fond qui bï¿œnï¿œficie d'un loyer faible est d'une valeur inestimable.
N'importe quoi !!!
> tout ￜa juste pour dire que si le coiffeur veut une indemnitￜ d'ￜviction de 2
> fois le prix de la maison, le juge lui donnera 90 % de ses prï¿œtentions.
Et la marmote ?
JLC
> Tenez, instruisez vous
>
> des listes nominatives des personnes assujetties � l'imp�t sur les
> revenus ou � l'imp�t sur les soci�t�s sont tenues, par commune, par les
> directions des services fiscaux (centre d�partemental d'assiette).
>
> Ces listes sont compl�t�es de l'indication des personnes physiques ou
> morales non assujetties mais qui poss�dent une r�sidence sur la commune
> concern�e.
>
> Elles comportent l'identit� des redevables, le *montant* *de* *l'imp�t*
> mis � leur charge, l'indication pour chaque personne passible de l'imp�t
> sur le revenu du nombre de parts retenues pour le calcul du quotient
> familial , ainsi que le *montant* *du* *revenu* *imposable*.
> >
> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F632.xhtml
>
> Ah, le plus important : elles sont consultables par tout contribuable
> qui rel�ve en mati�re d'imp�t sur le revenu de la comp�tence
> territoriale de la direction des services fiscaux d�tenant la liste dont
> il sollicite la consultation.
Quelques pr�cisions concr�tes :
1�) Du fait de la fusion entre directions des imp�ts et tr�soreries
g�n�rales, le centre d�partemental d'assiette n'existe plus. Mais en
insistant, tu pourrais esp�rer avoir satisfaction.
2�) Cette proc�dure pr�vue dans le code g�n�ral des imp�ts est
extr�mement contraignante et difficile � mettre en oeuvre. Le fisc te
posera beaucoup de questions, apr�s plusieurs entrevues.
3�) Le jour o� tu seras invit� � te pr�senter pour consulter la liste,
au bout d'un d�lai toujours long et dissuasif, tu devras signer un
document par lequel tu reconnais en avoir eu connaissance uniquement �
usage personnel et que tu t'engages � n'en divulguer strictement aucun
nom ou chiffre � l'�gard de tiers quels qu'ils soient, sous peine des
sanctions p�nales visant le respect du secret professionnel. Tout ceci
au m�me titre qu'un agent de l'administration elle-m�me, d'un magistrat
instructeur et des services sociaux (URSSAF, etc.).
Bref. Avec �a, tu es bien avanc�.
svbeev
news:4b8048c4$0$13198$ba4a...@reader.news.orange.fr:
Non, non pas th�orie, croyez moi, en pratique.
Pourquoi �crire cela alors qu'en r�alit� la suite de votre propos
d�montre que vous ne connaissez pas grand chose au contentieux des baux
commerciaux et rien du tout aux modalit�s de calcul de l'indemnit�
d'�viction en cas de cong� sans offre de renouvellement.
> un fond qui b�n�ficie d'un loyer faible est d'une valeur inestimable.
Non, la valeur du fond est au contraire tout � fait estimable � dire
d'expert c'est un m�me un grand classique du genre.
Comme je l'ai �crit j'ai d�j� vu des experts retenir comme valeur du
fonds celle du seul droit au bail qui aboutissait � une �valuation plus
favorable qu'une estimation fond�e sur le seul CA mais dans tous les cas
la valeur du fonds est parfaitement quantifiable.
> et il est tellement facile de dire pour le locataire que sa client�le
> a l'habitude d'aller ici, et que si il d�m�nageait de ne serait ce que
> 200 m, il perdrait sa client�le sans en retrouver une autre, �l�ment
> inv�rifiable, bien s�r, mais d�terminant pour le juge.
Comme vous dites c'est tellement facile de le dire, mais c'est surtout
parfaitement inutile. Vous enfoncez une porte ouverte car il est tout �
fait �vident que le fait de mettre fin au bail fait perdre au commer�ant
sa client�le, c'est m�me pour cela qu'il est indemnis� � hauteur de la
valeur de son fonds de commerce !
> dans les frais de r�installation, tu as pens� au diff�rentiel de loyer
> entre son loyer actuel et le loyer qu'il pourrait trouver ailleurs ?
Vous confondez tout, frais de r�installation et valeur du fonds.
Le montant du loyer est pris en compte dans l'�valuation du fonds dans
un rapport inversement proportionnel.
Le diff�rentiel que vous �voquez n'est donc pas pris en compte au titre
des frais de r�installation puisqu'il l'est d�j� dans l'estimation du
fonds.
> tu en as tenu compte pendant combien de temps ? pendant les 20 ans de
> carri�re qui reste � faire au coiffeur ? tu as pens� aux 45 ans de
> carri�re que son gamin va faire, lui qui vient d'entrer en premi�re
> ann�e de cap coiffure ?
Autant d'�l�ments parfaitement �trangers � l'estimation de la valeur du
fonds.
> tout �a juste pour dire que si le coiffeur veut une indemnit�
> d'�viction de 2 fois le prix de la maison, le juge lui donnera 90 % de
> ses pr�tentions.
Tout �a pour dire que franchement vous �crivez des choses dont vous
n'avez pas la moindre id�e.
Sinc�rement, vous croyez vraiment que devant le juge des baux
commerciaux, dans le contentieux de l'�viction, il suffit au locataire
d'invoquer n'importe quel chiffre pour obtenir 90 % de ses pr�tentions
??
Renseignez vous apr�s de ceux qui savent, vous serez �difi�...
Certes, il arrive que certains bailleurs notamment ceux qui connaissent
mal le fonctionnement des baux commerciaux, soient surpris du co�t final
de l'op�ration lorsqu'ils veulent reprendre les murs d'un commerce et le
repentir (au sens juridique du terme) n'est pas rare, mais de l� �
�crire comme vous le faites qu'on se moque de la valeur du fonds qui n'a
aucun int�r�t et que le locataire obtiendra 90 % du double de la valeur
des murs s'il le veut c'est franchement n'importe quoi.
Mayeute
renouvellement intervient après les 12 ans de sa prise d'effet, vous
pouvez fixer votre loyer selon la vraie valeur locative. Donc vous
vous retrouvez en position de force pour négocier...
Alain Montfranc
> Mais en insistant, tu pourrais espï¿œrer avoir satisfaction.
JLC aprￜs voir annoncￜ :
> Tu sais que c'est un secret les mieux gardï¿œs de France ?
Je vous avoue que je suis un peu inquiet pour les codes de la force de
frappe nucï¿œaire :-D
ariel
Si l'on ne vous donne pas acc�s aux infos, c'est qu'on vous cache qqchose.
Raison suffisante pour ne pas acheter.
Cordialement,
Ariel
"oscar n�gel" <oscar...@nugel.org> a �crit dans le message de news:
4b7f9b53$0$13173$ba4a...@reader.news.orange.fr...
> Alain Montfranc a �crit :
>> (supersedes <4b7ee9f9$0$17901$ba4a...@reader.news.orange.fr>)
>>
>> JLC avait �crit le 17/02/2010 :
>>> Le 17/02/2010 19:27, zetrader parrain fortuneo ing a �crit :
>>>>> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
>>>>> les 2 parties ?
>>>>
>>>> Vous avez son num�ro SIRET / SIREN ?
>>>> http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
>>>> http://www.societe.com/
>>>> Vous pouvez peut-�tre trouver des choses juste avec le nom du g�rant :
>>>> http://www.societe.com/index_entrep.html
>>>>
>>>>> Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet
>>>>> pouvant nous renseigner.
>>>>> HENRI
>>>
>>> Un artisan en individuel ne publie pas ses bilans au RC.
>>>
>>> professionnelles) auxquelles elle a acc�s. C'est le B. A. BA l�gal de
>>> ses enqu�tes.
>>>
>>> Idem pour l'URSSAF et bien s�r le fisc.
>>>
>>> Solution : attendre la fin du bail (attention au pr�avis) et lui faire
>>> une proposition d'indemnisation tr�s basse. L� il produira ses
>>> d�clarations de r�sultats pour vous contredire.
>
> non, il l'enverra chier et il continuera d'exploiter son salon de coiffure
>
>
>>
>> Consultez le montant de ses impots et le montant de son revenu imposable
>>
>>
>
>
>
> il y a une chose que vous n'avez pas compris :
>
> oscar n�gel
Isa
> Principe de base:
> Si l'on ne vous donne pas accï¿œs aux infos, c'est qu'on vous cache qqchose.
> Raison suffisante pour ne pas acheter.
Ariel merci de ne pas rￜpondre ￜ cￜtￜ de la (vieille) question (17/02)
si vous n'avez pas lu tout le fil !
En rￜsumￜ,i l s'agissait d'un proprio qui souhaite virer son locataire
en rachetant le d'un fonds de commerce de celui-ci...
> Cordialement,
> Ariel
> "oscar nï¿œgel" <oscar...@nugel.org> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4b7f9b53$0$13173$ba4a...@reader.news.orange.fr...
>> Alain Montfranc a ï¿œcrit :
>>> (supersedes <4b7ee9f9$0$17901$ba4a...@reader.news.orange.fr>)
>>>
>>> JLC avait ï¿œcrit le 17/02/2010 :
>>>> Le 17/02/2010 19:27, zetrader parrain fortuneo ing a ï¿œcrit :
>>>>>> Comment obtenir coute que coute ces bilans et comment calculer une
>>>>>> proposition d'achat de ce fond de commerce , proposition ï¿œquitable pour
>>>>>> les 2 parties ?
>>>>>
>>>>> Peut-ï¿œtre au prï¿œs de l'insee ou l'urssaf ?
>>>>> Vous avez son numï¿œro SIRET / SIREN ?
>>>>> http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/jsp/avis.jsp
>>>>> http://www.societe.com/
>>>>> Vous pouvez peut-ï¿œtre trouver des choses juste avec le nom du gï¿œrant :
>>>>> http://www.societe.com/index_entrep.html
>>>>>
>>>>>> Merci pour toutes vos informations, aides ou tous sites internet
>>>>>> pouvant nous renseigner.
>>>>>> HENRI
>>>>
>>>> Un artisan en individuel ne publie pas ses bilans au RC.
>>>>
>>>> L'INSEE ne communique jamais les informations individuelles (privï¿œes ou
>>>> professionnelles) auxquelles elle a accï¿œs. C'est le B. A. BA lï¿œgal de ses
>>>> enquï¿œtes.
>>>>
>>>> Idem pour l'URSSAF et bien sï¿œr le fisc.
>>>>
>>>> Solution : attendre la fin du bail (attention au prï¿œavis) et lui faire
>>>> une proposition d'indemnisation trￜs basse. Lￜ il produira ses
>>>> dï¿œclarations de rï¿œsultats pour vous contredire.
>>
>> non, il l'enverra chier et il continuera d'exploiter son salon de coiffure
>> dans les mï¿œmes conditions de loyer.
>>
>>
>>>
>>> Consultez le montant de ses impots et le montant de son revenu imposable
>>> ca vous donnera une idï¿œe
>>>
>>>
>>
>>
>>
>> il y a une chose que vous n'avez pas compris :
>> son chiffre d'affaires, le montant de ses impï¿œts, le montant de son loyer
>> ou autres renseignements n'interviennent absolument pas dans la question de
>> savoir ￜ quel prix il lￜchera son fond de commerce.
>>
>> oscar nï¿œgel
--
Isa
Non inscrit
primo : c'est son gagne pain et comme dis plus haut il peut mettre son prix de vente a 300 000 euros si ca lui chante et de plus faut-il encor qu'il veuille vendre. Non mais on déloge pas un commerce comme ca, vous ne vous rendez pas compte de l'investissement personnel et financier, gagner sa clientelle est dur. Perso j'aurais la personne qui veut acheter le salon devant moi je la jetterais de la a coup de pied ou je pense, non mais tout n'est pas permis, fallait peut-etre réfléchir un peu avant de mettre un salon de coiffure accollé a une maison. On ne peux pas rompre un bail commercial comme ca chante et heureusement, pour cela il faudrait vendre le batiment et encor le coiffeur est en droit de demander la somme qu'il désire de son fond.
deuxiemement: pour ouvrir un salon il faut etre titulaire d'un bp coiffure, un simple cap ne suffit pas, il y a option d'embaucher une personne ayant un bp, mais faudra la payer plus en contrepartie.
pffffffff franchement y'a plus aucun sens moral de nos jour,je suis ecoeuré de voir des gens comme cela, beurk, beurk, honte a vous
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion14937/